COMMUNIQUE CONCERNANT LES ACTES DE NAISSANCE PORTANT NUMÉROTATION «BIS» DÉLIVRES PAR LA COMMUNE D’ORAN

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12 Juin 2018
chancellerie-dz

Il est porté à la connaissance des ressortissants ayant rencontré des difficultés à transcrire leurs mariages au service d’état civil français, en raison de leurs actes de naissance portant la numérotation «bis», que ce problème vient de trouver une issue favorable suite aux démarches diplomatiques entreprises auprès des autorités françaises. Ainsi, ce problème ne sera pas retenu à l’avenir et les cas en instance seront progressivement régularisés.

En effet, il appartient aux ressortissants ayant engagé une action en justice sur cette question d’attendre que les décisions soient prononcées.

Par ailleurs, les ressortissants dont les dossiers restent en phase administrative, sont invités à saisir de nouveau le bureau des transcriptions pour le Maghreb de la Sous-direction de l’état civil et de la nationalité sis 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes CEDEX 9.