Actualité Consulaire

L'Algérie adopte une nouvelle loi sur l'entrée et le séjour des étrangers

16 septembre 2007

Confrontée ces dernières années aux flux croissants d’étrangers en situation irrégulière, l’Algérie vient de procéder à la révision de son dispositif législatif par l’adoption, en conseil des ministres, d’un projet de loi relatif aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers.

Le communiqué publié à l’issue de ce conseil des ministres indique que ce projet de loi remplace l’ordonnance n°66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie qui est aujourd'hui inadaptée à la conjoncture de notre pays.

Ce projet de loi approuvé dimanche 16 septembre 2007, doit redéfinir les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Algérie, sous réserve des conventions internationales auxquelles l’Algérie a adhéré ou des accords de réciprocité qu’elle a conclus.  

   

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