CODE DE LA NATIONALITE

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

• Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne
  [ Extrait du Journal Officiel de la République Algérienne N° 105 du 18 décembre 1970]

• Ordonnance n° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne
  [ Extrait du Journal Officiel de la République Algérienne N° 15 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005]

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