INSTALLATION DU COMITE DE LA RÉFORME

DES STRUCTURES ET DES MISSIONS DE L’ÉTAT

 

Discours de Son Excellence Abdelaziz BOUTEFLIKA
Président de la République Algérienne Démocratique et populaire

 

(Alger, Samedi 25 Novembre 2000)

 

Monsieur le Président du Conseil de la nation,

Monsieur le Président de l’Assemblée populaire nationale,

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,

Monsieur le Chef du Gouvernement,

Excellences,

Monsieur le Président du Comité de la Réforme des Structures et des Missions de l’État,

Mesdames, Messieurs les Membres du Comité,

Mesdames, Messieurs,

 

La crise nationale que notre pays a tragiquement vécue cette dernière décennie est, avant tout, en dépit de son caractère multidimensionnel, une crise de l’État. Un État ébranlé dans ses fondements, déséquilibré, affaibli, menacé d’un effondrement programmé, totalement disqualifié aux yeux des citoyens et discrédité au niveau international était devenu incapable d’assumer ses missions les plus élémentaires. Aujourd’hui, l’État, qui sort de la tourmente, reprend ses prérogatives de puissance publique, réaffirme  sa présence et son autorité, dans tous les domaines, sur l’ensemble du territoire national et retrouve sa pleine crédibilité sur le plan international.

 

Mais  l’ampleur  de cette crise  nationale qui a secoué le pays tout entier nous a fait prendre conscience de la profondeur du mal,  de l’extrême vulnérabilité de l’État  et, par suite, de la nécessité impérieuse de tirer, sans délai, les leçons de cette dramatique expérience et d’engager résolument, avec détermination, l’œuvre attendue de restauration de l’État sur des fondements sains et indiscutables en harmonie avec l’évolution institutionnelle, politique, économique et sociale du pays et sur la base de nouveaux rapports à établir entre l’État et le  citoyen.

 

La Réforme de l’État est l’un des plus grands, sinon le plus grand chantier national que je me suis engagé, devant le peuple, à réaliser. L’installation solennelle du Comité de la Réforme des Structures et des Missions de l’État à laquelle je procède aujourd’hui constitue, à cet égard, une étape décisive dans la reconstruction de l’État qui conditionne la réalisation effective de tous les autres chantiers déjà entrepris ou envisagés. La signification d’un tel événement doit donc être perçue dans toutes ses dimensions et implications pour bien mesurer sa portée et apprécier ce qu’il peut représenter dans la mise en œuvre de la politique de renouveau national dont il est porteur.

 

La construction de l’État, nous le savons, nous l’avons vécue, est une œuvre de très longue haleine. Au lendemain de l’indépendance, il s’agissait de restaurer l’État algérien, de mettre en place les nouvelles institutions politiques et administratives, d’assumer pleinement la souveraineté nationale, de faire face aux graves problèmes auxquels notre État était confronté et de réaliser, dans les circonstances de l’époque, le développement économique et social du pays. L’œuvre de consolidation de l’État entreprise par la suite, à travers notamment de grandes réformes de structures, visant à bâtir un État régi par des lois, basé sur une morale et appelé à survivre aux gouvernements et aux hommes, est restée inachevée.

 

L’État, facteur de modernité, ne peut rester sans changer alors que tout change autour de lui. Les évolutions institutionnelles et les mutations économiques que l’Algérie a connues au cours de cette dernière décennie ont considérablement modifié le paysage politique, économique, social et culturel du pays. La société algérienne a évolué. Les aspirations de l’Algérien ne sont plus les mêmes et ses attentes légitimes sont plus exigeantes. Il conçoit, aujourd’hui, différemment ses rapports avec l’État. D’autre part, les progrès scientifiques, techniques et technologiques ainsi que le mouvement général des idées à travers le monde ont sensiblement modifié notre environnement international.

 

L’État doit donc fondamentalement s’adapter à cette nouvelle donne. Une réforme fondamentale certes, mais pour quel État ? Un État de droit, sans aucun doute, au service du peuple, qui fonde démocratiquement sa légitimité sur l’adhésion consciente et confiante du citoyen. Un État moderne, fort et efficace, mais lié par la loi qu’il a faite et qu’il est chargé de faire respecter. Un État garant de l’intérêt général, de la sécurité des personnes et des biens, de la cohésion sociale, de l’unité et de la solidarité nationales en mesure de répondre aux besoins et aux attentes du citoyen et de défendre, en toutes circonstances, les intérêts supérieurs de l’Algérie dans le monde.  

 

Après la phase initiale de la construction et de la consolidation de l’État, les réformes nécessaires qui s’imposaient alors pour adapter l’État à l’évolution de notre société sont intervenues d’une manière fragmentaire, par à coup, sans vision. Au lieu de poser les problèmes de l’organisation et du fonctionnement de l’État dans leur globalité, on a, sans volonté politique affirmée, préféré agir par retouches en mettant délibérément de côté les questions les plus difficiles, les plus sensibles, c’est-à-dire les plus urgentes et les plus attendues, laissant ainsi sans solution les véritables problèmes de fond, ce qui n’a pas manqué d’accroître les contradictions que les réformes avaient précisément pour mission de résoudre, d’aggraver la complexité de l’État et d’alourdir considérablement son fonctionnement.

 

La réforme de l’État qui est aujourd’hui envisagée, s’inscrit dans une toute autre démarche et a, bien entendu, une portée sans commune mesure avec les tentatives qui l’ont précédée. Pour la première fois depuis l’indépendance, seront étudiés simultanément, à la faveur d’une approche globale et coordonnée, tous les aspects de l’organisation et du fonctionnement de l’État : la redéfinition des missions et des structures de l’État à tous les niveaux, leur articulation avec les établissements et entreprises publics, la mise en place de mécanismes de coordination, de régulation et de contrôle tant au niveau central que local ainsi  que la refonte corrélative de l’ensemble des statuts des agents de l’État quels que soient la nature et le niveau de leurs responsabilités.

 

Dans cette perspective, le Comité de la Réforme des Structures et des Missions de l’État a pour mission générale de procéder à l’étude et à l’évaluation de tous les aspects relatifs aux fondements, à l’organisation et au fonctionnement de l’État et de proposer, au terme de cette évaluation et du diagnostic rigoureux qu’il aura établi, les éléments d’une réforme d’ensemble de l’État traduisant les évolutions institutionnelle, politique, économique, sociale et culturelle du pays, répondant aux exigences d’un État moderne et aux impératifs d’un État de droit régi par des règles d’organisation et de fonctionnement transparentes, qui garantit l’exercice des droits et libertés des citoyens, une gestion publique orientée vers la satisfaction des besoins collectifs  et favorisant le développement d’une culture du service public.

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Dans votre définition des missions de l’État au niveau central, il convient de ne pas perdre de vue que le champ d’intervention de l’État à ce niveau s’est complètement modifié au cours de ces dernières décennies. Le rôle de l’État s’est réduit dans certains domaines, notamment économique et social, pour laisser plus de place à l’initiative privée ; il est, par contre, devenu plus sensible pour toutes les questions touchant aux droits et libertés des citoyens. L’émergence de l’économie de marché démontre chaque jour les limites de la gestion étatique face à un secteur privé de plus en plus entreprenant. Les avancées dans la voie de la construction d’un système institutionnel fondé sur la primauté du droit et l’exercice des libertés collectives et individuelles constituent désormais des données incontournables qu’il faudra nécessairement  prendre en compte, consolider et renforcer.

 

Pour toutes ces raisons, il me paraît essentiel de vous rappeler quelques principes qui devront sous-tendre votre démarche lorsque vous serez appelé à vous pencher sur la définition des missions des administrations centrales des ministères. En premier lieu, il s’agira de recentrer les missions des administrations centrales sur les fonctions stratégiques de conception, d’analyse, de prévision, de régulation, d’animation et de contrôle ; cela devra se traduire nécessairement par un allégement des structures centrales et un redéploiement des tâches de gestion et d’exécution vers les espaces déconcentrés et décentralisés.

 

Il importe, en second lieu, de sauvegarder le principe de continuité de l’action de l’État qui implique une certaine stabilité des structures de l’administration centrale qui peut, d’ailleurs, être obtenue en aménageant au sein de chaque ministère, dans un cadre organique cohérent, des ensembles structurés de compétences homogènes qui pourraient, en cas de modifications des structures gouvernementales, être transférés d’un département ministériel à l’autre, sans pour autant entraîner, comme  c’est souvent le cas, de véritables démantèlements de certaines administrations préjudiciables à la stabilité et au bon fonctionnement de l’État central.

 

C’est une préoccupation de même nature qui conduit à souhaiter que l’organisation interne de chaque ministère soit à l’avenir fondée sur un certain nombre de principes communs à l’ensemble des départements ministériels de manière à ce que chaque organigramme puisse être défini selon des règles d’organisation et de fonctionnement auxquelles tous les ministères doivent se conformer pour faciliter les relations fonctionnelles et éviter un développement désordonné des structures ministérielles. C’est dans cet esprit que devront être déterminés la place, le rôle et les prérogatives  du secrétariat général, du cabinet,  de l’inspection générale et des autres structures du  ministère  ainsi que la mise en place de mécanismes internes de coordination et d’information indispensables pour la cohérence des  activités ministérielles.  

 

Tous les ministères, quelle que soit leur organisation interne, concourent à l’action gouvernementale. Celle-ci doit être cohérente dans sa conception et dans sa mise en œuvre. La coordination interministérielle permet de réaliser cet objectif. Les conditions dans lesquelles la coordination interministérielle est organisée et les aspects qu’elle peut revêtir déterminent, en grande partie, l’efficacité de l’action gouvernementale et la qualité des grandes décisions qui engagent l’avenir du pays. Il vous appartient d’étudier, à travers, notamment, l’organisation des méthodes de travail gouvernemental, les différents mécanismes de coordination qui permettent, à tous les niveaux, d’harmoniser l’activité des départements ministériels et d’assurer, le cas échéant, les arbitrages nécessaires aux niveaux appropriés. 

 

Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que l’Algérie a vécu des situations dramatiques qui ont obligé les pouvoirs publics en place à prendre, dans des conditions difficiles, sous la contrainte, des mesures d’exception et d’urgence imposées par les circonstances. Il importe que l’État puisse fonctionner normalement, en toutes circonstances, y compris en période de crise et se prépare à agir sur le long terme à travers un mécanisme préétabli qui prend en charge non seulement les situations exceptionnelles ou d’urgence déjà identifiées dans la constitution, mais, également, les situations de crises probables qui peuvent survenir dans la vie de la nation. J’estime, par conséquent, qu’il est nécessaire que notre pays se dote d’une instrumentation élaborée, précise et opérationnelle et des moyens correspondants pour faire face à de telles situations. 

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Le recours à l’administration consultative est une pratique assez répandue dans notre pays et qui a très souvent permis d’éclairer utilement l’action et les décisions de l’administration centrale. Il se trouve, néanmoins, que les organes consultatifs mis en place, ces dernières années, au gré des circonstances, pour suppléer une représentation sociale défaillante, accompagner l’action des autorités exécutives ou répondre à des exigences sociales et culturelles, quand ils n’avaient pas simplement pour objet de palier la carence d’une administration, ont démontré, pour beaucoup d’entre eux, leur incapacité à répondre, correctement, aux finalités pour lesquelles ils ont été créés.

 

En prenant en compte ces considérations, vous serez amené à faire le point sur la situation qui prévaut dans ce domaine, en partant du principe que c’est l’expertise avérée de ces conseils, leur efficacité et la qualité de leurs prestations par rapport aux objectifs qui leur sont assignés et aux moyens mobilisés, qui détermineront, à l’avenir, le maintien ou la suppression de ces organes. Au-delà, il vous appartient d’étudier les conditions dans lesquelles les organes consultatifs pourront être créés, leur composition arrêtée, leurs attributions précisées et d’une manière générale les conditions dans lesquelles ils doivent répondre aux objectifs et aux attentes qui pourraient justifier leur mise en place.

 

La fonction de contrôle est indispensable. Elle est nécessaire pour s’assurer que les lois et les règlements sont correctement appliqués, que les décisions prises sont bien exécutées et que les responsabilités, à tous les niveaux, sont complètement assumées. Mais les missions de contrôle bien conduites ne doivent en aucun cas gêner le fonctionnement des organismes contrôlés. Il est nécessaire que les différents systèmes de contrôle puissent accomplir la plénitude de leurs missions, en disposant d’une large autonomie par rapport aux organismes contrôlés mais en engageant aussi, sans complaisance, leur propre responsabilité en cas de négligence dans l’accomplissement de leur charge. Le contrôle doit être efficace mais intelligent. Ce qui me paraît le plus important, c’est que vous vous attachiez à dégager une conception du contrôle qui ne perde pas de vue les objectifs et les finalités de la fonction surtout saisie dans sa dimension préventive et pédagogique. Les organes, les mécanismes et les procédures qui seront, le cas échéant, proposés, devront répondre à ces finalités.

 

La fonction de régulation est devenue très importante. L’État n’est plus seul à décider, d’autres acteurs interviennent dans les secteurs qui lui étaient précédemment réservés. C’est précisément dans ce nouveau contexte que l’État, garant de la cohésion sociale et du fonctionnement harmonieux des différents secteurs d’activité de l’économie nationale, doit s’affirmer, mais autrement. Le Comité devra, à cet égard, examiner les conditions dans lesquelles la fonction de régulation est assumée au niveau des structures de l’État en général et des administrations publiques en particulier. L’analyse portera sur la finalité de cette fonction essentielle, son champ d’application, ses mécanismes et ses moyens d’intervention ainsi que sur les conditions et procédures de mise en œuvre au regard des exigences de l’équilibre de l’économie nationale et des attentes notamment des opérateurs économiques et sociaux. Sur la base de son analyse et de son diagnostic, le Comité proposera toutes mesures destinées à améliorer ou à aménager l’organisation et le fonctionnement des structures de régulation en rapport avec les objectifs poursuivis.

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

La réforme des administrations centrales ne peut naturellement produire l’ensemble des effets attendus que si elle est harmonieusement accompagnée par des mesures substantielles d’adaptation de nos collectivités territoriales. La redéfinition des missions de l’administration centrale à laquelle le comité aura procédé entraînera, inévitablement, des transferts de l’exercice de certaines compétences de l’État au profit des collectivités territoriales, prolongements naturels de l’action globale de l’État sur l’ensemble du territoire national.

 

C’est à la lumière de cette nouvelle situation que le Comité est invité à analyser et évaluer les conditions dans lesquelles la politique de décentralisation et de déconcentration a été mise en œuvre jusqu’ici et à formuler ses propositions pour l’avenir. En effet, après plus de trois décennies d’expérience en ce domaine, nous devons nous interroger sur les conditions dans lesquelles ont été perçus et mis en œuvre les principes fondateurs de l’organisation de nos collectivités territoriales et tirer les leçons de cette riche expérience pour rendre plus cohérente l’action de l’État en harmonie avec celle des assemblées élues au niveau local lieu privilégié de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.

 

Dans cette perspective, vous serez  sans doute amenés à examiner toutes les implications qui résulteront des nouvelles missions de l’État et  à étudier  les mesures propres à donner  un nouvel essor à  la décentralisation. Vous aurez, à cette occasion, à vous interroger sur les dispositions qui pourraient contribuer à une identification plus précise des responsabilités notamment celles que les élus tiennent de leurs mandats populaires et celles qui résultent des missions de puissance publique dont l’État les investit.  Une telle démarche permettra de clarifier les règles du jeu contenues dans la décentralisation, de favoriser l’exercice des responsabilités respectives et de développer harmonieusement sur des bases saines la démocratie locale.

 

La décentralisation au profit des collectivités locales ne peut remplir pleinement son objet que si elle est parallèlement accompagnée par une déconcentration correspondante qui implique une plus grande délégation de compétences aux autorités territoriales de l’État plus proches des réalités quotidiennes du terrain. C’est sur la base de ces considérations que le Comité devra examiner la répartition des compétences entre les administrations centrales de l’État et les services déconcentrés au regard des objectifs, des moyens, et des finalités de l’État tant au niveau central que territorial. Dans ce cadre, le Comité évaluera, à la lumière des expériences conduites, les instruments et mécanismes de coordination, d’animation et de contrôle des services déconcentrés de l’État au niveau de la wilaya y compris les articulations avec les établissements publics implantés localement, et proposera toute mesure de nature à renforcer la cohérence et l’efficacité de l’action de l’État à travers notamment le rôle clairement défini du wali, représentant de l’État au niveau de la wilaya.

 

Le wali, autour duquel s’ordonnent normalement les activités de la wilaya, demeure précisément au centre de la problématique des mécanismes de coordination intéressant les services extérieurs qui représentent localement les ministères et prolongent leur action dans la circonscription où ils sont implantés. Votre Comité examinera toutes les dispositions susceptibles de favoriser la mise en œuvre coordonnée de la politique du gouvernement au niveau de la wilaya et de formuler des propositions concernant l’implantation territoriale, l’organisation, les relations fonctionnelles et les mécanismes de coordination des services extérieurs dans une perspective novatrice et rigoureuse, porteuse de clarté, de convergence et de complémentarité de leur action. Ces propositions seront assorties de principes directeurs pouvant asseoir une organisation administrative et spatiale intermédiaire à différents échelons y compris, si vous l’estimez nécessaire et justifié, entre les administrations centrales et la wilaya.

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Le Comité aura, également, à examiner l’importante question des établissements publics qui mérite une réflexion critique. L’État n’a encore jamais défini clairement sa politique à l’égard  des établissements publics ni le rôle exact qu’ils sont appelés à jouer dans le fonctionnement de l’État. La création des établissements publics est intervenue depuis l’indépendance d’une manière empirique sans que le cadre général et les principes de leur création soient préalablement définis. La multiplication des établissements publics et la diversité de statuts qui ont résulté de cette situation a entraîné une certaine confusion des responsabilités dans la gestion de ces établissements.

 

Aujourd’hui, il est temps de faire un inventaire exhaustif des différents types d’établissements publics, d’examiner les spécificités propres à chaque catégorie et de s’interroger, à la lumière des nouvelles missions de l’État, sur leur avenir comme outil de modernisation de l’administration. Dans l’hypothèse où il est établi que les missions confiées à ces établissements doivent continuer à être assumées selon le schéma actuel, il y a lieu, alors, de s’interroger sur la pertinence des formes d’organisation, des modes de gestion et des règles de fonctionnement par rapport aux objectifs qui leur sont assignés.

 

D’une manière plus générale, il importe, au plus haut point, de clarifier les missions des établissements publics et leurs relations avec l’État. Le Comité devra, à la lumière de l’inventaire des types d’établissements publics existants et de l’évaluation de leur fonctionnement, proposer un cadre juridique de référence aux différentes catégories d’établissements publics qui permettra de définir clairement les conditions dans lesquelles ils pourront à l’avenir être crées, les missions qui leurs sont assignées, l’autonomie de gestion nécessaire qui leur sera attribuée pour  la réalisation de leurs objectifs mais aussi, en contrepartie, les règles précises selon lesquelles l’État devra pouvoir évaluer et apprécier les résultats dont les établissements publics sont redevables à la collectivité nationale . 

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Un des piliers de la réforme concerne la recherche d’une nouvelle relation entre l’État et ses agents fondée sur une vision commune de l’intérêt général et du service public. Le système de fonction publique pratiqué en Algérie depuis plusieurs décennies et qui n’est, au demeurant, que le reflet de notre conception de l’État aux différentes étapes de son évolution peut, à la lumière de cette longue expérience, soulever une série de questions pertinentes, notamment, celle de savoir s’il est toujours adapté à l’évolution de notre société et aux exigences des nouvelles missions d’un État moderne. Il n’est, dès lors, pas interdit de s’interroger sur le bien fondé des principes et des règles qui le régissent actuellement dans le cadre de la réflexion générale que vous allez engager sur la réforme de l’État.

 

Est-il, par exemple, entendu, une fois pour toutes, que la logique des résultats et de la productivité soit une notion qui doit être totalement exclue de la fonction publique algérienne ?  Doit-on définitivement se résigner à ce que la lourdeur d’un statut général de la fonction publique continue de garantir la médiocrité et de paralyser des pans entiers de services publics ? Faut-il rappeler, à cet égard, que les garanties accordées aux fonctionnaires ont été instituées dans l’intérêt général pour permettre aux agents de l’État d’accomplir dignement leur mission de service public et non pour leur octroyer des privilèges qu’aucun citoyen ne doit disposer dans ce pays. C’est dans cet esprit et pas autrement, qu’il convient de restaurer la dignité des serviteurs de l’État dont la compétence et le dévouement demeurent les atouts essentiels pour réussir une réforme qui est, aujourd’hui, collectivement engagée.

 

Votre réflexion doit, selon une approche globale, porter sur tous les éléments d’une nouvelle politique de la fonction publique, dans toutes ses dimensions, au regard de la redéfinition des missions et du rôle de L’État que le Comité aura dégagés. Dans ce cadre, il est nécessaire d’examiner et d’analyser la situation de l’ensemble des agents de l’État, y compris de ceux d’entre eux qui ne répondent pas à la définition actuelle du fonctionnaire mais qui concourent régulièrement au fonctionnement des services publics. Il est, en effet, indispensable d’avoir cette vision d’ensemble pour que vous puissiez vous interroger, en connaissance de cause, sur l’opportunité de maintenir, modifier ou transformer le champ d’application du statut général de la fonction publique, les principes sur lesquels il est fondé et les dispositions différenciées ou non qui devraient, à l’avenir, régir tous les agents de l’État.

 

La nouvelle politique de la fonction publique que les travaux de votre Comité contribueront à dégager, déterminera également  les conditions dans lesquelles elle sera appliquée. Les institutions de formation des agents de l’État seront, dans le cadre d’une redéfinition de leurs structures et de leurs missions, appelées à jouer un rôle fondamental à cet égard. Ces institutions constitueront, en effet, l’instrument majeur de la mise en œuvre de la nouvelle politique de la fonction publique. Pour servir l’État il faut être préparé à cette tâche. C’est au sein  des institutions de formation que les futurs cadres de l’État devront acquérir un sens rigoureux du service public qui implique que leurs démarches soient exclusivement inspirées par l’intérêt général et le souci permanent de répondre aux attentes du citoyen dont ils demeurent les humbles serviteurs. Les cadres de l’État devront être recrutés selon des critères exigeants, formés dans la culture du service public et assujettis à de strictes obligations indissociables des responsabilités qui leur sont confiées. Ils doivent s’y conformer sans réserve. Mais, en même temps, on ne doit pas perdre de vue que les cadres représentent l’État dans l’exercice de leurs fonctions et qu’ils agissent en son nom. Ils doivent donc être respectés. Un État qui ne respecte pas ses cadres, scie lui-même la branche sur laquelle il est assis....

 

L’autre rapport de confiance que l’État doit établir et qui n’est pas sans lien avec le précédent, concerne le citoyen. La réforme de l’État, sous tous ses aspects, n’aura accompli sa finalité que si elle parvient à rétablir des relations saines et confiantes entre l’État et le citoyen. Le Comité devra dans cette perspective placer le citoyen au cœur de la problématique de la réforme de l’État. La réflexion et les propositions que vous serez amenés à présenter s’attacheront à prendre réellement en charge les aspirations du citoyen à participer de manière plus active à la gestion des affaires publiques, à exercer sans entraves ses droits et libertés et à  être traité avec respect et dignité.

 

 

Mesdames, Messieurs les membres du Comité,

 

La réforme de l’État, par l’ampleur et l’importance des questions qu’elle soulève et la nature des enjeux qu’elle comporte, aura un impact déterminant sur la mise en œuvre de la politique de renouveau national. La réforme de l’État est donc l’affaire de tous : de tous les responsables à quelque niveau que ce soit, des agents de l’État et de l’ensemble des citoyens. La tâche est immense et vous mesurez l’importance et la portée de la mission qui vous est confiée.

 

Votre Comité est composé de hauts cadres qui ont une compétence incontestable, une expérience et une autorité reconnues dans les différents secteurs où ils ont exercé des responsabilités importantes dans l’appareil de l’État. Vous serez amené à procéder à de larges auditions de tous ceux qui exercent ou qui ont exercé des responsabilités significatives et qui sont en mesure de vous éclairer et de vous faire bénéficier du fruit de leur expérience. Le Comité devra, également, associer à ses travaux, à travers des groupes de travail ad hoc, des représentants de tous les ministères et secteurs concernés et aura aussi la latitude de faire appel à toute personne dont la compétence, la qualification et l’expérience lui paraîtront de nature à apporter une contribution utile à ses travaux.

 

Enfin, le Comité présentera, au terme de ses travaux, un rapport général, accompagné de tous les instruments de mise en œuvre des réformes qu’il propose. Il devra, dans ce cadre, examiner et étudier toutes les conséquences juridiques et institutionnelles qu’une réforme de cette ampleur peut entraîner dans l’organisation et le fonctionnement de l’État. Celles-ci doivent retenir toute votre attention car elles constituent le prolongement et l’aboutissement de vos travaux. S’il est clair que les aménagements institutionnels proprement dit ne sont pas de votre ressort, vous devez cependant les mettre en évidence dans les formes appropriées pour qu’ils puissent, le moment venu, s’il y a lieu, être pris en considération.

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Telle que je viens de la définir, la mission du Comité de la Réforme des Structures et des Missions de l’État est difficile et délicate, non seulement par suite de la complexité des problèmes qu’il aura à examiner mais aussi et surtout parce que nous attendons de ses travaux une vision plus claire de l’État que nous voulons édifier, à la fois proche des réalités de notre pays et de notre société, et susceptible de satisfaire nos ambitions de faire entrer l’Algérie dans la modernité du XXI^ème  siècle.

 

Le Comité aura certes une mission importante dont l’étendue est définie notamment par les termes de la lettre de mission, mais il doit l’assumer dans le respect des attributions et des prérogatives des différents départements ministériels qui conservent, bien entendu, dans tous les domaines de leurs activités l’entière responsabilité de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion des secteurs dont ils ont la charge et auxquels il ne peut, en aucun cas, se substituer.

 

Le Comité est avant tout un organe de réflexion, d’étude, d’analyse, d’évaluation et de proposition. Il est ainsi appelé à l’issue de ses travaux à présenter, également, dans son rapport, les implications des réformes qu’il propose pour permettre aux pouvoirs publics de prendre, le moment venu, en pleine connaissance de cause les décisions qui en découlent.

 

C’est dans cet esprit que le Comité peut être assuré de notre ferme volonté de tout mettre en œuvre pour que l’État de demain réponde en premier lieu aux préoccupations de nos concitoyens ; par ses structures, ses méthodes de travail et les responsables chargés de l’animer ou de le représenter, il doit être digne du soutien et de la confiance de la population, à laquelle il doit garantir la sécurité et la prospérité dans un pays ayant retrouvé son audience et sa respectabilité dans le monde.

 

Je remercie les membres du Comité d’avoir bien voulu accepter la charge qui leur est imposée, et je leur souhaite un grand succès dans leurs travaux, succès qui sera finalement celui du peuple algérien tout entier.

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

A la veille du mois sacré de Ramadhan, alors que chaque citoyen Musulman dans notre pays s'y prépare, comme à l'accoutumée, spirituellement, recherchant la bénédiction de Dieu, le tout puissant, et œuvrant à la glorification de l'Islam, je prie Dieu de vous accorder sa sainte bénédiction et de guider vos pas au mieux des intérêts de notre peuple et de notre pays. En ce mois sacré de Coran, de jeûne et de piété, j'implore Dieu, le tout puissant, d'accorder sa sainte miséricorde à notre peuple et la prospérité à la Nation Musulmane toute entière.

 

Louanges à Dieu. Il accorde ses bienfaits à qui il veut, et éprouve parmi ses créatures qui il veut, pour reconnaître les résistants et ceux qui s'arment de patience.

 

La Nation Arabe étant comme un seul corps, un membre atteint entraîne l'affaiblissement des autres. Je vous recommande, frères et sœurs citoyens, de faire preuve de mansuétude, d'être solidaires et surtout d'aider les nécessiteux et les démunis dans notre pays. Dieu aime les âmes charitables, lui qui dit: ''Quant aux bienfaits de ton Seigneur, raconte - les''.

 

Merci pour votre attention.

Que le salut de Dieu soit sur vous.