Missions   Le pôle économique et commercial de l’Ambassade d’Algérie en France contribue à une meilleure appréciation des conceptions et objectifs nationaux en matière de coopération et d’échanges économiques et commerciaux bilatéraux. Le pôle économique et commercial veille à la mise en œuvre des accords bilatéraux de coopération économique et financière. Il participe en ce sens à la préparation des négociations intergouvernementales y afférentes.   Le pôle économique et commercial participe par ailleurs à la préparation des expositions, foires et autres manifestations à caractère économique et commercial.   Le pôle économique et commercial concourt à la prospection des marchés et ce à travers notamment les contacts et relations qu’il entreprend avec les autorités gouvernementales, institutions économiques, financières et commerciales, entreprises et autres organisations du pays d’accréditation.    Le pôle économique et commercial contribue à une meilleure compréhension du cadre juridique des affaires en Algérie par le biais d’actions d’information, de conseils et d’accompagnement des investisseurs français désireux de s’installer en Algérie. Il contribue dans cette perspective à l’organisation d’ateliers, forums, colloques et séminaires consacrés à l’économie algérienne. Investir en Algérie L’ouverture de l’Algérie à l’investissement étranger a été consacrée par l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 06-08 du 15 juillet 2006 et l’ordonnance  n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. La gestion du dispositif d’incitation à l’investissement est prise en charge par l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) qui a pour principales missions le développement et le suivi des investissements nationaux et étrangers. Elle concourt à la facilitation de l’accomplissement des formalités administratives relatives à la création d’entreprises grâce à des guichets uniques décentralisés implantés au niveau des principales wilayas du pays regroupant les représentants des différentes administrations concernées par l’investissement. Le code algérien des investissements, de nature très libérale, consacre le principe de l’égalité du traitement à l’égard des investisseurs nationaux et étrangers, tout comme il accorde : §  des incitations fiscales, parafiscales et douanières ; §  la garantie de transfert  du capital investi et des revenus pour les investissements réalisés, §  à partir d’apports en devises convertibles ; §  le non recours à la réquisition administrative ; §  la possibilité du recours à l’arbitrage international pour les investisseurs non résidents en cas de litige. S’agissant de l’octroi d’avantages, l’ANDI est habilitée à octroyer des exonérations fiscales et parafiscales selon deux régimes : un régime général qui concerne les investissements courants et un régime dérogatoire réservé aux investissements réalisés dans des zones spécifiques ou ceux présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale. Ces derniers sont soumis à une convention à signer entre l’ANDI, pour le compte de l’État, d’une part et l’investisseur d’autre part. Les réaménagements introduits par l’ordonnance n° 06-08 du 15 juillet 2006 visent notamment la simplification des processus d’octroi d’avantages et prévoient l’identification de critères précis pour les investissements présentant un intérêt pour l’économie nationale. En outre, l’attractivité du marché algérien découle des avantages comparatifs suivants : §  la proximité géographique des marchés potentiels d’Europe, §  d’Afrique et du Moyen Orient ; §  la taille du marché intérieur estimée à environ 33 millions de consommateurs ; §  des richesses naturelles importantes (pétrole, gaz), ainsi que d’autres ressources minérales non négligeables, peu ou pas exploitées, notamment le phosphate, le fer et l’or ; §  des ressources humaines en grande partie jeunes, qualifiées et abondantes. Enfin, les liens historiques et culturels traditionnels qui unissent l’Algérie et la France, ainsi que la volonté affichée, de part et d’autre, par les responsables politiques des deux pays de hisser les relations de coopération à un niveau d’exception ne manqueront pas de donner un nouvel élan aux échanges économiques bilatéraux. Quant aux modifications introduites par l’ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. Celles-ci visent en priorité à favoriser l'investissement utile au pays et prévoient, notamment, ce qui suit : §  Actionnariat majoritaire du partenaire national : Les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital social. L’actionnariat national peut comprendre l’addition de plusieurs partenaires; §  Droit de préemption de l’Etat : L’instauration d’un droit de préemption de l’Etat et des entreprises économiques publiques sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers ; §  Réinvestissement des bénéfices en Algérie : L’obligation pour les investisseurs ayant bénéficié d’exonérations ou de réductions en matière de tous impôts, taxes, droits de douanes et taxes parafiscales et autres dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement, de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions dans un délai de quatre ans à compter de la date de la clôture de l’exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel. §  Financement local des investissements étrangers : Introduction de l’obligation pour les investissements étrangers, directs ou en partenariat, de recourir, à l’exception du capital constitutif, de recourir à des financements locaux  et l’obligation pour ces investissements de dégager une balance devises excédentaire au profit de l'Algérie pendant toute la durée de vie du projet. §  Déclaration de tout projet d’investissement à l’ANDI : La généralisation de l'obligation de la procédure de déclaration auprès de l'Agence Nationale de Développement des Investissements (ANDI) à tous les investissements étrangers directs ou en partenariat est introduite ; §  Accord du CNI pour tout projet d’investissement étrangers : Les projets d’investissement étranger direct ou d’investissement en partenariat avec des capitaux étrangers doit être soumis à l’examen préalable du Conseil national de l’investissement.   A coté des efforts consentis pour le parachèvement du cadre juridique et institutionnel régissant l'investissement,  des actions ont été engagées sur le terrain pour  faciliter l'investissement par la réduction des délais et des coûts des procédures de création d'entreprises. Dans ce cadre l’agence nationale de développement de l'investissement qui dispose de 16 guichets uniques décentralisés, poursuit son déploiement pour couvrir le territoire national. Elle prévoit dans ce but de l'ouverture de dix autres guichets au titre de l'année 2009. De même la gestion du foncier économique destiné à la promotion de l'investissement a connu une avancée notable, depuis la promulgation de l'ordonnance n° 08-04 datée du 1er septembre 2008, fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'état destinés à la réalisation des projets d'investissement, et ses textes d'application. Les autorités algériennes ont procédé à cet effet à la mise en place de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) qui est à présent opérationnelle et dispose aujourd'hui de dix directions régionales. L'élaboration de la mercuriale des prix servant de référence pour la détermination du prix des transactions, permettra un renforcement de la régulation du marché du foncier par une plus grande transparence et par une amélioration des disponibilités foncières au profit des investisseurs sur la base du régime de la concession. La poursuite de l’effort de libéralisation de l’économie nationale s’est également opérée par la mise en place d’un dispositif législatif adapté en matière de privatisation des entreprises publiques. Celle ci pouvant prendre la forme : §  d’une privatisation de la gestion, §  de la cession de tout ou partie du capital ou de la souscription à une augmentation du capital ; §  d’un transfert d’actifs constituant une unité d’exploitation autonome. Depuis le second semestre 2004, une nouvelle dynamique s’est enclenchée avec l’accélération du rythme imprimé aux privatisations. Sous l’impulsion du Conseil des Participations de l’État, les missions des sociétés de gestion des participations de l’État ont été renforcées en matière de conduite des opérations de privatisation. S’agissant de l’investissement dans le secteur des hydrocarbures, la loi n° 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, a consacré la libéralisation du secteur des hydrocarbures dans un marché concurrentiel et a  redéfini le rôle de l’état qui reprend les prérogatives de propriétaire du domaine minier, régulateur et protecteur de l’intérêt général. Pour ce faire, l’État  s’appuie sur le ministère de l’énergie et des mines et deux organes de régulation : l’Agence Nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures désignée ALNAFT, en charge des activités de l’amont pétrolier, notamment l’attribution et la gestion des contrats de recherche et/ou d’exploitation et l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH), en charge des activités aval. Cette loi régit toutes les activités hydrocarbures à l’exception de la distribution publique de gaz. Les activités d’amont et d’aval pétrolier sont désormais ouvertes — à conditions égales — à tout investisseur privé ou public, national ou étranger.  Des amendements ont été introduits sur la loi n°05-07 par l'ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 en vue de l’adapter aux évolutions enregistrées au niveau du marché international de l’énergie et surtout pour renforcer la gestion et la préservation des ressources au profit des générations futures tout en offrant un cadre adéquat pour les investissements étrangers. Les amendements introduits ont principalement trait à la participation obligatoire de l’entreprise nationale SONATRACH à hauteur de 51% dans les activités d’amont (recherche et exploitation) et dans les activités aval (transport par canalisation des hydrocarbures, raffinage et stockage), des aménagements fiscaux ont été, également, introduits au titre des contrats passés sous le régime fiscal de la loi n° 86-14, et ce pour tenir compte de l’évolution des prix sur le marché international des hydrocarbures.  Aperçu général de l’économie algérienne L’Economie algérienne a renoué avec des indicateurs macro-économiques stables et performants permettant depuis 1999 un retour graduel  à la croissance économique. Le rétablissement de ces équilibres (balance commerciale excédentaire, taux d’inflation et déficit budgétaire maîtrisés, taux d’intérêt attractif à l’investissement) a permis d’engager dès cette date un processus de réformes structurelles audacieux dans nombre de secteurs d’activité (poste et télécommunications, transport aérien et maritime, énergie, tourisme…etc.) ; les résultats de ces réformes ayant été à maintes reprises salués par les institutions financières multilatérales (Banque Mondiale et Fonds Monétaire International).    La transition de l’économie algérienne vers une économie de marché a été également marquée par un désengagement progressif de l’État de la sphère économique, particulièrement, de la sphère commerciale, et ce, depuis le début des années 1990. Cette ouverture, a été consacrée par l’ordonnance n°03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, a permis une libéralisation accrue des échanges. Parallèlement l’Algérie s’est engagé dans un processus d’intégration de son économie  à l’économie mondiale, dans ce cadre notre pays a signé un accord d’association avec l’Union Européenne entré en vigueur depuis le 1er septembre 2005, tout comme il a adhéré à la zone arabe de libre échange en novembre 2008 et entrée en vigueur  le 1er janvier 2009. L’Algérie est également en phase avancée des négociations en vue de son accession à l’Organisation Mondiale du Commerce.  A la faveur d’un retour à la croissance de l’économie algérienne durant la dernière décennie, le PIB de l’Algérie est passé de 54,2 milliard de $ US en 2000 à 173,9 milliards de dollars US en 2008, le PIB par habitant a doublé entre 1999 et 2008, passant de 1.623 dollars par habitant en 1999 à 4260 milliards de dollars US en 2008. L'accroissement des revenus pétroliers au cours des cinq dernières années a permis à l’Algérie d’accumuler des réserves de change qui ont atteint 146 milliards de dollars US en 2009, soit l’équivalant d'environ 3 années d'importation de biens et services. La pays a opté par ailleurs pour une politique de désendettement en procédant au  remboursement anticipé de sa dette contractée auprès du Club de Paris en mai 2006 ainsi que le remboursement  de près de 4 milliards de dollars US contractés auprès de bailleurs de fonds multilatéraux. Au terme de tous ces remboursements, la dette extérieure est passée de 28 milliards de dollars US en 1999 à 486 millions de dollars à fin 2009. En accompagnement à ces réformes, un programme d’équipement public a été lancé en 2001. Intitulé Programme de Soutien à la Relance Économique (PSRE), totalisant une enveloppe budgétaire de 7 milliards de dollars US, le PSRE couvre la période 2001-2004 et représente 8,5% du PIB en 2004. Ce programme a permis de soutenir la croissance à court terme, tout comme il a contribué à la consolidation des infrastructures, à l’encouragement de l’investissement et l’amélioration des conditions de vie de la population. Le PSRE a été relayé par un programme quinquennal intitulé Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance Économique (PCSCE) pour lequel une enveloppe de l’ordre de 60 milliard de dollars US a été, initialement, allouée. Ce programme comprend cinq volets : l’amélioration des conditions de vie, le développement des infrastructures, le soutien à la croissance économique, la modernisation du service public et la promotion des technologies de l’information et de la communication. Afin de faire profiter tous les citoyens, y compris dans les zones les plus reculées du pays, des efforts consentis par l’État, deux programmes complémentaires ont été lancés. Le premier relatif au soutien au développement des wilayas du sud. Le deuxième pour le développement des régions des hauts plateaux mobilisant au total une enveloppe budgétaire de 144 milliards de dollars au titre de la période 2005-2009. Pour le quinquennat 2010-2014 un vaste programme d’investissement public doté d’une enveloppe de l’équivalent de 150 milliards de dollars sera mis en œuvre par le gouvernement algérien. Il devrait permettre la création de 3 millions d’emplois, la construction de 1 million de logements et la création de quelques 200.000 Petites et Moyennes Entreprises en sus de la poursuite de l’effort de modernisation des infrastructures et équipements publics.   Indicateurs économiques Superficie    2 381 741 Km² Population   35,7 Millions d’habitants au 1er Janvier 2010 (estimations ONS) Taux d’accroissement de la population 1,86 % en 2007 Espérance de vie 74,9 ans pour les hommes et 76,6 ans pour les femmes Taux de scolarisation 96 % Villes principales Alger - Oran - Constantine - Annaba PIB en 2008 exprimé en dinars 7966 milliards de dinars (estimation du ministère des finances) PIB en 2008 exprimé en dollars    173,9 milliards de dollars $   (source banque mondiale) PIB par habitant en 2008    4260 milliards de dollars $     (source banque mondiale) Taux de croissance 6,9% en 2003 5,2% en 2004 3% en 2009 et 10 % hors des hydrocarbures. Pauvreté    Baisse de 54% de l'indice de pauvreté entre 2000 et 2006 Taux de chômage    30% en 1999    12,3% en 2006    10,2 % en 2009 (source ONS) Taux d´inflation    2,5% en 2006    4,4% en 2008    5,6% en 2009 (source ONS) Commerce extérieur de l´Algérie pour l´année 2009   Exportations 43,68 milliards de dollars Importations 39,10 milliards de dollars   balance commerciale 4,5   milliards de dollars Principaux clients de l'Algérie en 2009    États-Unis   9,26  milliards de dollars $    Italie            6,29 milliards de dollars $    Espagne      5,32 milliards de dollars $    La France    4,63 milliards de dollars $    Pays-Bas     2,62 milliards de dollars $    Turquie        2,06 milliards de dollars $ Principaux fournisseurs de l´Algérie en 2009    France         6,14  milliards de dollars $    Chine           4,69  milliards de dollars $    Italie             3,68  milliards de dollars $    Espagne       2,94  milliards de dollars $    L'Allemagne  2,74  milliards de dollars $            Etats-Unis     1,99  milliards de dollars $      Montant des investissements pour l´année 2008    Réserves de changes 146 milliards de dollars (source Ministre des finances) Dette extérieure 4,7 milliards $ fin 2006 soit 4% du PIB 486 millions de dollars $ (source Ministre des finances)   Relations bilatérales Relations Économiques Sur le plan institutionnel, la coopération économique algéro-française s’appuie sur deux Accord : le premier le mémorandum de partenariat économique et financier signé à Alger le 11 décembre 2006, cet Accord a pour objectif d’accompagner le processus de réformes économiques et financières engagées en Algérie à travers ; des actions d’assistance technique et de formation au bénéfice de cadres issus des administrations économiques et financières algérienne et la promotion des échanges, des investissements et le développement  des filières industrielles (automobile, agroalimentaire et pharmacie). Le deuxième Accord,  le mémorandum algéro-français de coopération financière signé à Alger le 21 juin 2008, à l’occasion de la visite en Algérie du Premier Ministre français M. François FILLON.  Cet accord vise à renforcer la coopération institutionnelle et la modernisation des administrations économiques et financières à travers un appui aux administrations fiscale et douanière, à la reforme budgétaire, à l’inspection générale des finances, à la Direction Générale de la Comptabilité, au cadastre, au Commissariat Général à la Planification et à la Prospective et à l’Office National des Statistiques. Cet Accord a également, prévu l’assistance de la partie française à la création en Algérie de deux écoles nationales, des douanes et du trésor ainsi que l’appui à la mise en place d’une école dans les métiers des assurances. Dans le cadre de la mise en œuvre du mémorandum algéro-français de coopération financière et suite à la visite de travail d’une délégation de la direction générale des douanes algériennes  en France du 24 au 28 novembre 2008, il a été procédé à la signature de deux accord, le premier relatif au partenariat entre les écoles douanières d’Oran et celle de Tourcoing, le second entre les ports d’Oran et celui de Marseille qui porte sur l’amélioration de la coopération opérationnelle entre les services douaniers, notamment, dans le domaine de lutte contre la fraude. Dans le secteur des assurances, les deux pays ont procédé au règlement du contentieux sur les assurances  à travers la signature le 6 mars 2008, à Paris en présence des ministres algérien et français, Karim DJOUDI et Christine LAGARDE, d’un accord entre les sociétés publiques algériennes d’assurance (SAA et la CAAR) et les cinq compagnies françaises impliquées (AGF, Axa, Groupama, Aviva, MMA).  Le règlement de ce contentieux devrait permettre le retour des entreprises françaises du secteur des assurances sur le marché algérien.    Enfin la visite en Algérie en juin 2009 de M. Eric WOERTH, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a permis de renforcer davantage la coopération institutionnelle économique avec la signature d’un accord de coopération entre les inspections générales des finances  entre les deux pays. S’agissant des investissements directs français en Algérie, leur montant a atteint en 2008, 350 millions de dollars ce qui représente une augmentation de près de 50 % par rapport aux 229 millions de dollars d’investissements français enregistrés en 2007. Le montant cumulé des investissements directs français en Algérie depuis 10 ans est de 1,5 milliard de dollars ce qui placerait la France au rang de 2ème investisseur étrangers en Algérie et au rang de premier investisseur hors secteur des hydrocarbures. Pour ce qui est du nombre d’entreprises françaises installées en Algérie, le dernier décompte de la partie française française, fait ressortir la présence de près de 430 entreprises françaises en Algérie en 2009, employant directement quelque 35.000 personnes et indirectement  100.000 personnes. Si ces  chiffres attestent de la montée progressive de l’engagement français sur le terrain des investissements en Algérie, les deux pays considèrent qu’elles ne reflètent pas les potentialités des économies respectives. L’objectif étant d’augmenter  le volume des flux d’investissements en privilégiant, notamment, les secteurs industriels productifs  tels que les industries automobile, agroalimentaire et pharmaceutique. Dans le domaine de l’énergie, quatre accords ont été signés, le premier l’Accord algéro-Français de partenariat énergétique pour renforcer la coopération entre les administrations et les entreprises du secteur dans les deux pays. Le second Accord constitue un renouvellement du protocole d'accord signé en 2003, entre l'Agence de promotion et de rationalisation de l'énergie (APRUE), côté algérien, et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) côté français. Deux autres accords de nature commerciale ont été signés entre l’entreprise nationale SONATRACH et Gaz de France par les PDG des deux compagnies. Le premier contrat d’une durée de 20 ans, porte sur la vente par la SONATRACH d'un volume de 1 milliard de m3 de gaz par an à Gaz de France (GDF) qui passera, dès l’année 2009 par le biais  du gazoduc Medgaz, avec une option de doublement de la capacité à une phase ultérieur. Le second porte sur la réservation par la SONATRACH d'une capacité de regazéification pour un volume de 1 milliard de m3 de gaz sur le terminal de Montoir en Bretagne. Les différentes visites ministérielles sectorielles enregistrées, de part et d’autre, depuis 2006 ont permis de resserrer les liens tant en matière de coopération technique et institutionnelle  qu’en ce qui concerne les relations entre les entreprises des deux pays. Relations commerciales Les échanges commerciaux entre l’Algérie et la France ont toujours été denses et variés, le montant de ces échanges avait atteint en 2008, un montant record de 12,8 milliards de dollars. La France occupe ainsi le rang de premier fournisseur avec une part de marché de 16,51 % des importations algérienne et le rang de quatrième client de l’Algérie avec une part de marché de 8,21% des exportations algériennes. Les échanges commerciaux entre l’Algérie et la France ont, cependant, connu un léger recul durant l’année 2009 avec un montant total estimé à 10,7 milliards de dollars et un solde commercial positif de 1,51 milliards de dollars en faveur de la France.  La participation des entreprises françaises à la Foire Internationale d’Alger est l’une des plus importante avec pour l’édition de 2009 la présence de près de 135 entreprises françaises.   En tout se sont près de 750 entreprises françaises qui ont participé durant l’année 2009, aux différentes expositions et manifestations professionnelles tenues en Algérie, soit 20% de plus qu'en 2008.