Missions   Le pôle économique et commercial de l’Ambassade d’Algérie en France contribue à une meilleure appréciation des conceptions et objectifs nationaux en matière de coopération et d’échanges économiques et commerciaux bilatéraux. Le pôle économique et commercial veille à la mise en œuvre des accords bilatéraux de coopération économique et financière. Il participe en ce sens à la préparation des négociations intergouvernementales y afférentes.   Le pôle économique et commercial participe par ailleurs à la préparation des expositions, foires et autres manifestations à caractère économique et commercial.   Le pôle économique et commercial concourt à la prospection des marchés et ce à travers notamment les contacts et relations qu’il entreprend avec les autorités gouvernementales, institutions économiques, financières et commerciales, entreprises et autres organisations du pays d’accréditation.    Le pôle économique et commercial contribue à une meilleure compréhension du cadre juridique des affaires en Algérie par le biais d’actions d’information, de conseils et d’accompagnement des investisseurs français désireux de s’installer en Algérie. Il contribue dans cette perspective à l’organisation d’ateliers, forums, colloques et séminaires consacrés à l’économie algérienne. Investir en Algérie L’ouverture de l’économie Algérienne à l’investissement étranger a été consacrée par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 06-08 du 15 juillet 2006 et l’ordonnance  n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. Le code algérien des investissements consacre le principe de l’égalité du traitement à l’égard des investisseurs nationaux et étrangers, tout comme il accorde : ·    des incitations fiscales, parafiscales et douanières ; ·     la garantie de transfert  du capital investi et des revenus pour les investissements réalisés, à partir d’apports en devises convertibles; ·     le non recours à la réquisition administrative ; ·     la possibilité du recours à l’arbitrage international pour les investisseurs non résidents en cas de litige. Les réaménagements introduits par l’ordonnance n° 06-08 du 15 juillet 2006 visent, notamment, la simplification du processus d’octroi d’avantages et prévoient l’identification de critères précis pour les investissements présentant un intérêt pour l’économie nationale. Des avantages supplémentaires au profit de l’investissement ont été également consacrés, à la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2009.  Il s’agit, essentiellement, de : ·        la prorogation de deux ans de la période d'exonération de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). ·        l'extension de 3 à 5 ans de la période d'exonération de l'impôt sur les bénéfices en faveur des investisseurs créant 100 emplois permanents et ce dès le lancement de leur projet. ·        la réduction de la TVA pour les biens produits localement dans le cadre des activités industrielles naissantes. Cette réduction touchera aussi, à hauteur de 7% au lieu de 17%, les intrants destinés au montage des micro-ordinateurs. En contre partie, l’investisseur devra : ·         Réinvestir sur place le montant des exonérations accordées, ·        présenter une balance en devises excédentaire au profit de l’Algérie et ce pendant toute la durée de vie du projet, ·        Recourir au financement local pour la réalisation de son investissement. Cette obligation ne s’impose pas pour la constitution du capital social. ·         S’associer avec des partenaires nationaux afin d’assurer le transfert de technologie et l’emploi de ressources humaines locales. La loi de finances complémentaire de 2010 a, de son coté, introduit une nouvelle mesure qui permettra à l'Etat d'appliquer le droit de préemption et de racheter la société objet d’une transaction, à un prix fixé sur la base d'une expertise. L'objectif de cette mesure est de renforcer le contrôle de l'Etat sur les cessions indirectes de participations dans les sociétés algériennes à capitaux étrangers. D'autres mesures, non moins importantes, ont été décidées en 2011 afin de faciliter l'acte d'investir, par le Conseil des Ministres du 22 février 2011 et à l’occasion de la réunion de la tripartite économique de mai 2011. En effet, le Conseil des Ministres a pris une série de mesures qui ont trait essentiellement au foncier et au financement de l'investissement. Dans le domaine foncier, il a été décidé notamment, la décentralisation de la décision d'attribution de la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, et le recours au gré à gré en matière de concession des terrains. En matière de financement, il a été décidé le lancement des sociétés publiques de leasing pour les nouvelles PME, la création des 48 fonds de wilayas avec un capital initial d’un milliard de DA pour chaque fonds, la dynamisation des mécanismes en place pour la garantie du crédits aux PME ainsi que l'intervention du Fonds National de l'Investissement. L'Etat a également prévu l’octroi d'avantages fiscaux et parafiscaux et d’un régime dérogatoire au profit des projets d'investissement réalisés dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux. De même, d’autres mesures ont été décidées par la tripartite économique de mai 2011 pour l'amélioration de l'environnement financier des PME. Il s'agit notamment de mesures portant sur la facilitation de l'importation des intrants et des équipements par les entreprises de production et de mesures incitatives spécifiques pour le développement des PME du BTPH.  Ces mesures ont concerné aussi l'allègement des procédures fiscales, le traitement des dettes fiscales, l'amélioration de l'accès des PME au financement ainsi que le soutien aux exportations hors hydrocarbures. Sur un autre plan, la  gestion du dispositif d’incitation à l’investissement est confiée à l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) qui a pour principales missions le développement et le suivi des investissements nationaux et étrangers. Elle concourt à la facilitation de l’accomplissement des formalités administratives relatives à la création d’entreprises grâce à un réseau de guichet unique décentralisé au niveau des willayas, regroupant les représentants des différentes administrations concernées par l’investissement. L’ANDI est habilitée à octroyer des exonérations fiscales et parafiscales selon deux régimes : un régime général qui concerne les investissements courants et un régime dérogatoire réservé aux investissements réalisés dans des zones spécifiques ou ceux présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale. Ces derniers sont soumis à une convention à signer entre l’ANDI, pour le compte de l’État, d’une part et l’investisseur, d’autre part. De même, la gestion du foncier économique destiné à la promotion de l'investissement a connu une avancée notable, depuis la promulgation de l'ordonnance n° 08-04 datée du 1er septembre 2008, fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'état destinés à la réalisation des projets d'investissement, et ses textes d'application. Les autorités algériennes ont procédé à cet effet à la mise en place de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) qui est à présent opérationnelle et dispose aujourd'hui de dix directions régionales. L'élaboration de la mercuriale des prix servant de référence pour la détermination du prix des transactions, permettra un renforcement de la régulation du marché du foncier par une plus grande transparence et par une amélioration des disponibilités foncières au profit des investisseurs sur la base du régime de la concession. Le bilan des investissements réalisés en 2011, établi par l’ANDI, fait apparaître une augmentation sensible des projets d'investissement déclarés qui ont triplé, totalisant 7.047 projets pour un montant de près de 1.300 milliards de DA, et devant créer plus de 140.770 nouveaux emplois. Les chiffres de l'ANDI montrent que toutes les activités ont enregistré une hausse en termes de valeur et de nombre de projets déclarés, notamment, les secteurs de l'industrie, de l'énergie, de l'agroalimentaire et de la chimie. A relever, également, le retour significatif des projets d'investissement en partenariat durant cette année avec des promoteurs étrangers avec, notamment, 21 projets industriels pour un montant de 40 mds de DA et deux projets touristiques pour 382 mds de DA. Outre les mesures à caractère législatif et règlementaire, l’attractivité du marché algérien découle des avantages comparatifs résultant, notamment:   des ressources énergétiques : l’Algérie occupe la 15ème  place mondiale en matière de réserves pétrolières (45 milliards de tonnes en équivalent pétrole pour les réserves prouvées en pétrole), et le rang 18ème producteur mondial de pétrole et de 12ème exportateur et. Pour ce qui est du gaz naturel, l’Algérie occupe la 7ème place dans le monde en matière de réserves prouvées et le rang de 3ème exportateur et 5ème producteur mondial de gaz naturel. Fort de son potentiel énergétique, l’Algérie participe pleinement à la sécurisation des approvisionnements énergétiques de l’Union Européenne dont elle constitue le troisième fournisseur de gaz naturel et le quatrième fournisseur énergétique total. L’Algérie est également le troisième fournisseur de gaz naturel de la France. L’Algérie recèle, également, d’importantes ressources minières notamment de phosphate, de zinc, de fer, de tungstène, de kaolin, en plus des gisements d'or et d’uranium qui constituent le potentiel minier à exploiter ou à explorer dans le futur. A cela s’ajoutent des perspectives prometteuses pour le diamant, terres rares, métaux rares et pierres précieuses et semi-précieuses.      des infrastructures de base : en matière d’infrastructures de base, l’Algérie bénéficie d’un réseau de distribution d’électricité et de gaz qui assure la couverture du territoire national à 98%. Le réseau routier qui dépasse les 100.000 km et un réseau des voies ferrées, de l’ordre de 4700 km. Elle dispose, également, de 31 aéroports dont 14 ouverts au trafic international et de 11 ports multiservices dont deux spécialisés dans l’exportation des hydrocarbures.      des opportunités offertes par le programme d'investissements publics pour 2010 – 2014 : le programme d'investissements publics retenu dans le cadre du plan quinquennal 2010 -2014 bénéficie d’une enveloppe financière de 286 milliards de dollars destinée à financer des projets visant le parachèvement de ceux déjà entamés, pour un montant équivalent à 130 milliards de dollars, et l'engagement de nouveaux projets pour un montant de près de 156 milliards de dollars. Ce programme a réservé près de 40% de ses ressources à la poursuite du développement de certains secteurs névralgiques, notamment ceux : ·    des travaux publics pour l'extension et la modernisation du réseau routier, et l'augmentation des capacités portuaires, ·   des transports en vue de moderniser et d'étendre le réseau de chemin de fer, d'améliorer le transport urbain (avec notamment la réalisation de tramways à travers 14 villes, l’extension du métro d’Alger, mis en service en novembre 2011), et de moderniser les infrastructures aéroportuaires, ·     de l'aménagement du territoire et l'environnement, ·     de l’agriculture et du développement durable, ·     la promotion de la petite et moyenne entreprise, à travers la réalisation de zones industrielles. Aperçu général de l’économie algérienne L’économie algérienne a renoué avec des indicateurs macro-économiques stables et performants permettant depuis 1999 un retour graduel à la croissance économique. Le rétablissement de ces équilibres (balance commerciale excédentaire, taux d’inflation et déficit budgétaire maîtrisés, taux d’intérêt attractif à l’investissement) a permis d’engager dès cette date un processus de réformes structurelles dans nombre de secteurs d’activité (poste et télécommunications, transports, énergie, tourisme,…etc.) ; les résultats de ces réformes ayant été à maintes reprises salués par les institutions financières multilatérales (Banque Mondiale et Fonds Monétaire International).  La transition de l’économie algérienne vers une économie de marché a été également marquée par un désengagement progressif de l’État de la sphère économique, particulièrement, de la sphère commerciale, et ce, depuis le début des années 1990. En matière commerciale, cette ouverture a été consacrée par l’ordonnance n°03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, a permis une libéralisation accrue des échanges. Parallèlement, l’Algérie s’est engagée dans un processus d’intégration de son économie au sein de l’économie mondiale. Dans ce cadre, notre pays a signé un accord d’association avec l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 1er septembre 2005, tout comme il a adhéré à la zone arabe de libre échange en novembre 2008. L’Algérie est également en phase avancée dans les négociations en vue de son accession à l’Organisation Mondiale du Commerce. A la faveur d’un retour à la croissance de l’économie algérienne durant la dernière décennie, le PIB de l’Algérie est passé de 54,2 milliard de $ US en 2000 à 168,8 milliards de dollars en 2011. Le PIB par habitant a presque triplé entre 1999 et 2011, passant de 1.623 dollars par habitant en 1999 à  4. 798 milliards de dollars US en 2011. L'accroissement des revenus pétroliers au cours des cinq dernières années a permis à l’Algérie d’accumuler des réserves de change qui ont atteint 182,22 milliards de dollars en 2011 contre 162,22 mds de dollars en 2010. Les autorités algériennes ont opté, par ailleurs, pour une politique de désendettement en procédant au remboursement anticipé de la dette extérieure au terme duquel, la dette extérieure est passée de 28 milliards de dollars US en 1999 à 4,40 milliards en 2011. En accompagnement à ces réformes, un programme d’équipement public a été lancé en 2001. Intitulé Programme de Soutien à la Relance Économique (PSRE), ce programme a permis de soutenir la croissance à court terme, tout comme il a contribué à la consolidation des infrastructures, à l’encouragement de l’investissement et l’amélioration des conditions de vie de la population. Le PSRE a été relayé par un programme quinquennal intitulé Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance Économique (PCSCE) comprenant cinq volets : l’amélioration des conditions de vie, le développement des infrastructures, le soutien à la croissance économique, la modernisation du service public et la promotion des technologies de l’information et de la communication. Pour le quinquennat 2010-2014 un vaste programme d’investissement public, doté d’une enveloppe de l’équivalent de 286 milliards de dollars,  devrait permettre la création de 3 millions d’emplois, la construction de 1 million de logements et la création de quelques 200.000 Petites et Moyennes Entreprises en sus de la poursuite de l’effort de modernisation des infrastructures et équipements publics. A ces programmes nationaux se greffent des programmes de  développement locaux pour les régions nécessitant un rattrapage en matière de développement, à savoir les régions des hauts plateaux et du Sud qui bénéficient de fonds de soutien alimentés par une quotité prélevée sur les produits de la fiscalité pétrolière.  Indicateurs économiques Superficie    2 381 741 Km² Population  36,3 Millions d’habitants au 1er janvier 2011  37,1 Millions d’habitants au 1er janvier 2012 Espérance de vie 74,9 ans pour les hommes et 76,6 ans pour les femmes Taux de scolarisation 97 % Villes principales Alger - Oran - Constantine - Annaba PIB en 2011 exprimé en dollars  168,8 milliards de dollars $   (source banque mondiale) PIB par habitant en 2011  4798 milliards de dollars $   (source banque mondiale) Taux de croissance en 2011   3,7 % Taux de croissance hors hydrocarbures   5,3 % Taux de chômage en 2011   10% Taux d´inflation en 2011   4,5% Commerce extérieur de l´Algérie  pour l´année 2011 119,84 milliards de dollars (source CNIS) Exportations 73,39 milliards de dollars (source CNIS) Importations 46,45 milliards de dollars  (source CNIS) balance commerciale 26,93  milliards de dollars (source CNIS) Principaux clients de l'Algérie  en 2011 (source : CINIS)    États-Unis   15,24 milliards de dollars $    Italie              9,88 milliards de dollars $    Espagne       7,18 milliards de dollars $    La France     6,61 milliards de dollars $         Principaux fournisseurs de l´Algérie  en 2011    France           7,03 milliards de dollars (source CNIS)    Italie              4,61 milliards de dollars (source CNIS)    Chine             4,58 milliards de dollars (source CNIS)    Espagne        3,32   milliards de dollars (source CNIS)          Montant des investissements  directs étrangers pour l’année 2011    1 milliard de dollars Réserves de changes (2011) 182,22 milliards de dollars Dette extérieure (2011) 2,2% du PIB   Relations économiques bilatérales Sur le plan institutionnel, la coopération économique algéro-française s’appuie sur deux Accord : le premier le mémorandum de partenariat économique et financier signé à Alger le 11 décembre 2006. Cet Accord vise à accompagner le processus de réformes économiques et financières engagées en Algérie à travers des actions d’assistance technique et de formation en faveur des cadres algériens, la promotion des échanges et  des investissements ainsi que le développement  des filières industrielles (automobile, agroalimentaire et pharmacie…). Le deuxième Accord,  le mémorandum algéro-français de coopération financière, a été signé à Alger le 21 juin 2008, à l’occasion de la visite en Algérie du Premier Ministre français M. François FILLON.  Cet accord vise à renforcer la coopération institutionnelle et la modernisation des administrations économiques et financières à travers, notamment, un appui aux administrations fiscale et douanière, à la reforme budgétaire, à l’inspection générale des finances, à la Direction Générale de la Comptabilité, au Cadastre, au Commissariat Général à la Planification et à la Prospective et à l’Office National des Statistiques. Il prévoit aussi l’appui à la création, en Algérie, d’écoles nationales des douanes et du trésor ainsi qu’une école dans les métiers des assurances. La visite en Algérie en juin 2009 de M. Eric WOERTH, ancien Ministre français du budget, des comptes publics et de la fonction publique a permis de renforcer la coopération institutionnelle économique avec la signature d’un accord de coopération entre les inspections générales des finances  des deux pays. Les relations économiques bilatérales ont connu une nouvelle dynamique à la faveur de la visite en Alger en juin 2010 de M. Claude Guéant, ancien Secrétaire Général de l’Elysée, au cours de laquelle les deux parties avaient décidé la mise en place d’un mécanisme de suivi de la coopération économique bilatérale. C’est ainsi que MM. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre français et  Mohamed Benmeradi, Ministre de l’industrie, de la PME et de la promotion des investissements, ont été chargés du suivi de la mise en œuvre des projets d’investissements français en Algérie. Devant initialement se terminer au premier semestre de 2011, cette mission a été prorogée, suite à l’accord des deux parties lors de la visite en Algérie du Ministre français des Affaires étrangères, en juin 2011. Dans le cadre de cette mission, M. Raffarin a effectué quatre  déplacements à Alger, respectivement, le 24 novembre 2010, les 20 et 21 février 2011, les 30 et 31 mai 2011 (à l’occasion de l’organisation à Alger  du Forum de partenariat entre les PME algériennes et françaises) et les 1er et 2 février 2012. De son coté,  M. Benmeradi s’est déplacé à Paris, les 20 et 21 avril 2011. Ces rencontres ont permis la finalisation de plusieurs  projets d’investissement, comme ceux:   du Metro d’Alger dont la réception a eu le 1er novembre 2011. de Cristal Union avec le groupe privé algérien Labelle dans le domaine du sucre. du tramway entre Alstom et la société algérienne Ferrovial. de  Saint-Gobain qui concerne l’emballage alimentaire suite à la reprise par le groupe français des verreries d’Oran et de Tébessa. de Sanofi-Aventis dans le domaine du médicament. de Lafarge dans le domaine du ciment. D’autres projets sont en cours de négociation : il s’agit de celui relatif à la construction d’une usine par Renault et celui relatif au partenariat entre Sonatrach et Total. En matière de coopération agricole, il y a lieu de citer la conclusion, en mai 2011, d’un contrat entre l'institut algérien des techniques d'élevage et le groupe français Bretagne international pour développer la filière lait en Algérie. Ce contrat s’ajoute à la convention de coopération dans le domaine de la recherche agronomique et forestière, signée, en 2007, entre l’institut National de la Recherche Agronomique Algérien et Institut National de la Recherche Forestière et l'Institut National de la Recherche Agronomique, d’une part, et le Centre français de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement, d’autre part. Dans le domaine de l’énergie, quatre accords ont été signés. Il s’agit:     de l’accord algéro-Français de partenariat énergétique pour renforcer la coopération entre les administrations et les entreprises du secteur dans les deux pays.    de l’accord portant renouvellement du protocole d'accord signé en 2003, entre l'Agence de promotion et de        rationalisation de l'énergie (APRUE), côté algérien, et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) côté français.     de l’accord commercial entre SONATRACH et Gaz de France portant sur la vente par la SONATRACH, sur 20 ans, d'un volume de 1 milliard de m3 de gaz par an à Gaz de France (GDF).     De l’accord permettant la réservation par SONATRACH d'une capacité de regazéification pour un volume de 1 milliard de m3 de gaz sur le terminal de Montoir en Bretagne. Outre ces projets d’investissement, il y a lieu de noter l’agrément accordé, en février 2011, à la Chambre de Commerce et d'Industrie algéro-française  (CCIAF) ainsi que l’accord de coopération signé, en mai 2011, entre Ubifrance et l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (ALGEX). En ce qui concerne les échanges commerciaux, il  y a lieu de relever qu’en 2011,  la France demeure le premier fournisseur de l’Algérie avec 7,03 milliards de dollars et son quatrième client avec 6,61 milliards de dollars.