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Missions
Le pôle
économique et commercial de l’Ambassade d’Algérie en
France contribue à une meilleure appréciation des
conceptions et objectifs nationaux en matière de
coopération et d’échanges économiques et commerciaux
bilatéraux.
Le pôle
économique et commercial veille à la mise en
œuvre des accords bilatéraux de coopération
économique et financière. Il participe en ce sens à
la préparation des négociations
intergouvernementales y afférentes.
Le pôle
économique et commercial participe par
ailleurs à la préparation des expositions, foires et
autres manifestations à caractère économique et
commercial.
Le pôle
économique et commercial concourt à la
prospection des marchés et ce à travers notamment
les contacts et relations qu’il entreprend avec les
autorités gouvernementales, institutions
économiques, financières et commerciales,
entreprises et autres organisations du pays
d’accréditation.
Le pôle
économique et commercial contribue à une
meilleure compréhension du cadre juridique des
affaires en Algérie par le biais d’actions
d’information, de conseils et d’accompagnement des
investisseurs français désireux de s’installer en
Algérie. Il contribue dans cette perspective à
l’organisation d’ateliers, forums, colloques et
séminaires consacrés à l’économie algérienne.
Investir en Algérie
L’ouverture de
l’Algérie à l’investissement étranger a été
consacrée par l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001
relative au développement de l’investissement,
modifiée et complétée par l’ordonnance n° 06-08 du
15 juillet 2006 et l’ordonnance n°09-01 du 22
juillet 2009 portant loi de finances complémentaire
pour 2009. La gestion du dispositif d’incitation à
l’investissement est prise en charge par l’Agence
Nationale de Développement de l’Investissement
(ANDI) qui a pour principales missions le
développement et le suivi des investissements
nationaux et étrangers. Elle concourt à la
facilitation de l’accomplissement des formalités
administratives relatives à la création
d’entreprises grâce à des guichets uniques
décentralisés implantés au niveau des principales
wilayas du pays regroupant les représentants des
différentes administrations concernées par
l’investissement.
Le code algérien des
investissements, de nature très libérale, consacre
le principe de l’égalité du traitement à l’égard des
investisseurs nationaux et étrangers, tout comme il
accorde :
§
des
incitations fiscales, parafiscales et douanières ;
§
la
garantie de transfert du capital investi et des
revenus pour les investissements réalisés,
§
à
partir d’apports en devises convertibles ;
§
le non
recours à la réquisition administrative ;
§
la
possibilité du recours à l’arbitrage international
pour les investisseurs non résidents en cas de
litige.
S’agissant de
l’octroi d’avantages, l’ANDI est habilitée à
octroyer des exonérations fiscales et parafiscales
selon deux régimes : un régime général qui concerne
les investissements courants et un régime
dérogatoire réservé aux investissements réalisés
dans des zones spécifiques ou ceux présentant un
intérêt particulier pour l’économie nationale. Ces
derniers sont soumis à une convention à signer entre
l’ANDI, pour le compte de l’État, d’une part et
l’investisseur d’autre part.
Les réaménagements
introduits par l’ordonnance n° 06-08 du 15 juillet
2006 visent notamment la simplification des
processus d’octroi d’avantages et prévoient
l’identification de critères précis pour les
investissements présentant un intérêt pour
l’économie nationale.
En outre,
l’attractivité du marché algérien découle des
avantages comparatifs suivants :
§
la
proximité géographique des marchés potentiels
d’Europe,
§
d’Afrique et du Moyen Orient ;
§
la
taille du marché intérieur estimée à environ 33
millions de consommateurs ;
§
des
richesses naturelles importantes (pétrole, gaz),
ainsi que d’autres ressources minérales non
négligeables, peu ou pas exploitées, notamment le
phosphate, le fer et l’or ;
§
des
ressources humaines en grande partie jeunes,
qualifiées et abondantes.
Enfin, les liens
historiques et culturels traditionnels qui unissent
l’Algérie et la France, ainsi que la volonté
affichée, de part et d’autre, par les responsables
politiques des deux pays de hisser les relations de
coopération à un niveau d’exception ne manqueront
pas de donner un nouvel élan aux échanges
économiques bilatéraux.
Quant aux
modifications introduites par l’ordonnance n°09-01
du 22 juillet 2009 portant loi de finances
complémentaire pour 2009. Celles-ci visent en
priorité à favoriser l'investissement utile au pays
et prévoient, notamment, ce qui suit :
§
Actionnariat majoritaire du partenaire national :
Les investissements étrangers ne peuvent être
réalisés que dans le cadre d’un partenariat dont
l’actionnariat national résident représente 51% au
moins du capital social. L’actionnariat national
peut comprendre l’addition de plusieurs partenaires;
§
Droit de préemption de l’Etat :
L’instauration d’un
droit de préemption de l’Etat et des entreprises
économiques publiques sur toutes les cessions de
participations des actionnaires étrangers ou au
profit d’actionnaires étrangers ;
§
Réinvestissement des bénéfices en Algérie :
L’obligation pour les investisseurs ayant bénéficié
d’exonérations ou de réductions en matière de tous
impôts, taxes, droits de douanes et taxes
parafiscales et autres dans le cadre des dispositifs
de soutien à l’investissement, de réinvestir la part
des bénéfices correspondant à ces exonérations ou
réductions dans un délai de quatre ans à compter de
la date de la clôture de l’exercice dont les
résultats ont été soumis au régime préférentiel.
§
Financement local des investissements étrangers :
Introduction de l’obligation pour les
investissements étrangers, directs ou en
partenariat, de recourir, à l’exception du capital
constitutif, de recourir à des financements locaux
et l’obligation pour ces investissements de dégager
une balance devises excédentaire au profit de
l'Algérie pendant toute la durée de vie du projet.
§
Déclaration de tout projet d’investissement à
l’ANDI :
La généralisation de l'obligation de la procédure de
déclaration auprès de l'Agence Nationale de
Développement des Investissements (ANDI) à tous les
investissements étrangers directs ou en partenariat
est introduite ;
§
Accord du CNI pour tout projet d’investissement
étrangers :
Les projets d’investissement étranger direct ou
d’investissement en partenariat avec des capitaux
étrangers doit être soumis à l’examen préalable du
Conseil national de l’investissement.
A coté des efforts
consentis pour le parachèvement du cadre juridique
et institutionnel régissant l'investissement, des
actions ont été engagées sur le terrain pour
faciliter l'investissement par la réduction des
délais et des coûts des procédures de création
d'entreprises.
Dans ce cadre
l’agence nationale de développement de
l'investissement qui dispose de 16 guichets uniques
décentralisés, poursuit son déploiement pour couvrir
le territoire national. Elle prévoit dans ce but de
l'ouverture de dix autres guichets au titre de
l'année 2009.
De même la gestion du foncier économique destiné à
la promotion de l'investissement a connu une avancée
notable, depuis la promulgation de l'ordonnance n°
08-04 datée du 1er septembre 2008,
fixant les conditions et
les modalités de concession des terrains relevant du
domaine privé de l'état destinés à la réalisation
des projets d'investissement, et ses textes
d'application.
Les autorités
algériennes ont procédé à cet effet à la mise en
place de l'Agence nationale d'intermédiation et de
régulation foncière (ANIREF)
qui est à présent opérationnelle et dispose
aujourd'hui de dix directions régionales.
L'élaboration de la mercuriale des prix servant de
référence pour la détermination du prix des
transactions, permettra un renforcement de la
régulation du marché du foncier par une plus grande
transparence et par une amélioration des
disponibilités foncières au profit des investisseurs
sur la base du régime de la concession.
La poursuite de
l’effort de libéralisation de l’économie nationale
s’est également opérée par la mise en place d’un
dispositif législatif adapté en matière de
privatisation des entreprises publiques. Celle ci
pouvant prendre la forme :
§
d’une
privatisation de la gestion,
§
de la
cession de tout ou partie du capital ou de la
souscription à une augmentation du capital ;
§
d’un
transfert d’actifs constituant une unité
d’exploitation autonome. Depuis le second semestre
2004, une nouvelle dynamique s’est enclenchée avec
l’accélération du rythme imprimé aux privatisations.
Sous l’impulsion du Conseil des Participations de
l’État, les missions des sociétés de gestion des
participations de l’État ont été renforcées en
matière de conduite des opérations de privatisation.
S’agissant de
l’investissement dans le secteur des hydrocarbures,
la
loi n° 05-07 du 28 avril 2005
relative aux hydrocarbures, a consacré la
libéralisation du secteur des hydrocarbures dans un
marché concurrentiel et a redéfini le rôle de
l’état qui reprend les prérogatives de propriétaire
du domaine minier, régulateur et protecteur de
l’intérêt général. Pour ce faire, l’État s’appuie
sur le ministère de l’énergie et des mines et deux
organes de régulation : l’Agence Nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures
désignée ALNAFT, en charge des activités de l’amont
pétrolier, notamment l’attribution et la gestion des
contrats de recherche et/ou d’exploitation et
l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH), en
charge des activités aval.
Cette loi régit
toutes les activités hydrocarbures à l’exception de
la distribution publique de gaz. Les activités
d’amont et d’aval pétrolier sont désormais ouvertes
— à conditions égales — à tout investisseur privé ou
public, national ou étranger.
Des amendements ont été introduits sur la loi
n°05-07 par
l'ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 en vue de l’adapter aux évolutions
enregistrées au niveau du marché international de
l’énergie et surtout pour renforcer la gestion et la
préservation des ressources au profit des
générations futures tout en offrant un cadre adéquat
pour les investissements étrangers.
Les amendements
introduits ont principalement trait à la
participation obligatoire de l’entreprise nationale
SONATRACH à hauteur de 51% dans les activités
d’amont (recherche et exploitation) et dans les
activités aval (transport par canalisation des
hydrocarbures, raffinage et stockage), des
aménagements fiscaux ont été, également, introduits
au titre des contrats passés sous le régime fiscal
de la loi n° 86-14, et ce pour tenir compte de
l’évolution des prix sur le marché international des
hydrocarbures.
Aperçu général de l’économie algérienne
L’Economie
algérienne a renoué avec des indicateurs
macro-économiques stables et performants permettant
depuis 1999 un retour graduel à la croissance
économique.
Le rétablissement de
ces équilibres (balance commerciale excédentaire,
taux d’inflation et déficit budgétaire maîtrisés,
taux d’intérêt attractif à l’investissement) a
permis d’engager dès cette date un processus de
réformes structurelles audacieux dans nombre de
secteurs d’activité (poste et télécommunications,
transport aérien et maritime, énergie,
tourisme…etc.) ; les résultats de ces réformes ayant
été à maintes reprises salués par les institutions
financières multilatérales (Banque Mondiale et Fonds
Monétaire International).
La transition de l’économie algérienne vers une
économie de marché a été également marquée par un
désengagement progressif de l’État de la sphère
économique, particulièrement, de la sphère
commerciale, et ce, depuis le début des années 1990.
Cette ouverture, a été consacrée par l’ordonnance
n°03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles
générales applicables aux opérations d’importation
et d’exportation de marchandises, a permis une
libéralisation accrue des échanges.
Parallèlement
l’Algérie s’est engagé dans un processus
d’intégration de son économie à l’économie
mondiale, dans ce cadre notre pays a signé un accord
d’association avec l’Union Européenne entré en
vigueur depuis le 1er septembre 2005,
tout comme il a adhéré à la zone arabe de libre
échange en novembre 2008 et entrée en vigueur le 1er
janvier 2009. L’Algérie est également en phase
avancée des négociations en vue de son accession à
l’Organisation Mondiale du Commerce.
A la faveur d’un
retour à la croissance de l’économie algérienne
durant la dernière décennie, le PIB de l’Algérie est
passé de 54,2 milliard de $ US en 2000 à 173,9
milliards de dollars US en 2008, le PIB par
habitant a doublé entre 1999 et 2008, passant de
1.623 dollars par habitant en 1999 à 4260 milliards
de dollars US en 2008.
L'accroissement des
revenus pétroliers au cours des cinq dernières
années a permis à l’Algérie d’accumuler des réserves
de change qui ont atteint 146 milliards de dollars
US en 2009, soit l’équivalant d'environ 3 années
d'importation de biens et services. La pays a opté
par ailleurs pour une politique de désendettement en
procédant au remboursement anticipé de sa dette
contractée auprès du Club de Paris en mai 2006 ainsi
que le remboursement de près de 4 milliards de
dollars US contractés auprès de bailleurs de fonds
multilatéraux.
Au terme de tous ces
remboursements, la dette extérieure est passée de 28
milliards de dollars US en 1999 à 486 millions de
dollars à fin 2009.
En accompagnement à
ces réformes, un programme d’équipement public a été
lancé en 2001. Intitulé Programme de Soutien à la
Relance Économique (PSRE), totalisant une enveloppe
budgétaire de 7 milliards de dollars US, le PSRE
couvre la période 2001-2004 et représente 8,5% du
PIB en 2004. Ce programme a permis de soutenir la
croissance à court terme, tout comme il a contribué
à la consolidation des infrastructures, à
l’encouragement de l’investissement et
l’amélioration des conditions de vie de la
population.
Le PSRE a été relayé
par un programme quinquennal intitulé Programme
Complémentaire de Soutien à la Croissance Économique
(PCSCE) pour lequel une enveloppe de l’ordre de 60
milliard de dollars US a été, initialement,
allouée. Ce programme comprend cinq volets :
l’amélioration des conditions de vie, le
développement des infrastructures, le soutien à la
croissance économique, la modernisation du service
public et la promotion des technologies de
l’information et de la communication.
Afin de faire
profiter tous les citoyens, y compris dans les zones
les plus reculées du pays, des efforts consentis par
l’État, deux programmes complémentaires ont été
lancés. Le premier relatif au soutien au
développement des wilayas du sud. Le deuxième pour
le développement des régions des hauts plateaux
mobilisant au total une enveloppe budgétaire
de 144 milliards de dollars au titre de la période
2005-2009.
Pour le quinquennat
2010-2014 un vaste programme d’investissement public
doté d’une enveloppe de l’équivalent de 150
milliards de dollars sera mis en œuvre par le
gouvernement algérien. Il devrait permettre la
création de 3 millions d’emplois, la construction de
1 million de logements et la création de quelques
200.000 Petites et Moyennes Entreprises en sus de la
poursuite de l’effort de modernisation des
infrastructures et équipements publics.
Indicateurs économiques
|
Superficie |
2 381 741 Km² |
|
Population |
35,7
Millions d’habitants au 1er Janvier 2010
(estimations ONS) |
|
Taux d’accroissement de la population
|
1,86 % en 2007 |
|
Espérance de vie |
74,9 ans pour les hommes et 76,6 ans pour
les femmes |
|
Taux de scolarisation |
96 % |
|
Villes principales |
Alger - Oran - Constantine - Annaba |
|
PIB en 2008 exprimé en dinars |
7966 milliards de dinars (estimation du
ministère des finances) |
|
PIB en 2008 exprimé en dollars |
173,9 milliards de dollars $ (source
banque mondiale) |
|
PIB par habitant en 2008 |
4260 milliards de dollars $ (source
banque mondiale) |
|
Taux de croissance |
6,9% en 2003
5,2% en 2004
3% en 2009 et 10 % hors des hydrocarbures. |
|
Pauvreté |
Baisse de 54% de l'indice de pauvreté entre
2000 et 2006 |
|
Taux de chômage |
30% en 1999
12,3% en 2006
10,2 % en 2009 (source ONS) |
|
Taux d´inflation |
2,5% en 2006
4,4% en 2008
5,6% en 2009 (source ONS) |
|
Commerce extérieur de l´Algérie pour l´année
2009 |
|
|
Exportations |
43,68 milliards de dollars |
|
Importations |
39,10 milliards de dollars |
|
balance commerciale |
4,5 milliards de dollars |
|
Principaux clients de l'Algérie en 2009 |
États-Unis 9,26 milliards de dollars $
Italie 6,29 milliards de
dollars $
Espagne 5,32 milliards de
dollars $
La France 4,63 milliards de dollars $
Pays-Bas 2,62 milliards de dollars $
Turquie 2,06 milliards de dollars
$ |
|
Principaux fournisseurs de l´Algérie en 2009 |
France 6,14 milliards de dollars
$
Chine 4,69 milliards de
dollars $
Italie 3,68 milliards de
dollars $
Espagne 2,94 milliards de dollars
$
L'Allemagne 2,74 milliards de dollars $
Etats-Unis 1,99 milliards de dollars
$ |
|
Montant des investissements pour l´année
2008 |
|
|
Réserves de changes |
146 milliards de dollars (source Ministre
des finances) |
|
Dette extérieure |
4,7 milliards $ fin 2006 soit 4% du PIB
486 millions de dollars $ (source Ministre
des finances) |
Relations bilatérales
Relations Économiques
Sur le plan
institutionnel, la coopération économique algéro-française
s’appuie sur deux Accord : le premier le mémorandum
de partenariat économique et financier signé à Alger
le 11 décembre 2006, cet Accord a pour objectif
d’accompagner le processus de réformes économiques
et financières engagées en Algérie à travers ; des
actions d’assistance technique et de formation au
bénéfice de cadres issus des administrations
économiques et financières algérienne et la
promotion des échanges, des investissements et le
développement des filières industrielles
(automobile, agroalimentaire et pharmacie).
Le deuxième Accord,
le mémorandum algéro-français de coopération
financière signé à Alger le 21 juin 2008, à
l’occasion de la visite en Algérie du Premier
Ministre français M. François FILLON. Cet accord
vise à renforcer la coopération institutionnelle et
la modernisation des administrations économiques et
financières à travers un appui aux administrations
fiscale et douanière, à la reforme budgétaire, à
l’inspection générale des finances, à la Direction
Générale de la Comptabilité, au cadastre, au
Commissariat Général à la Planification et à la
Prospective et à l’Office National des Statistiques.
Cet Accord a
également, prévu l’assistance de la partie française
à la création en Algérie de deux écoles nationales,
des douanes et du trésor ainsi que l’appui à la mise
en place d’une école dans les métiers des
assurances.
Dans le cadre de la
mise en œuvre du mémorandum algéro-français de
coopération financière et suite à la visite de
travail d’une délégation de la direction générale
des douanes algériennes en France du 24 au 28
novembre 2008, il a été procédé à la signature de
deux accord, le premier relatif au partenariat entre
les écoles douanières d’Oran et celle de Tourcoing,
le second entre les ports d’Oran et celui de
Marseille qui porte sur l’amélioration de la
coopération opérationnelle entre les services
douaniers, notamment, dans le domaine de lutte
contre la fraude.
Dans le secteur des
assurances, les deux pays ont procédé au règlement
du contentieux sur les assurances à travers la
signature le 6 mars 2008, à Paris en présence des
ministres algérien et français, Karim DJOUDI et
Christine LAGARDE, d’un accord entre les sociétés
publiques algériennes d’assurance (SAA et la CAAR)
et les cinq compagnies françaises impliquées (AGF,
Axa, Groupama, Aviva, MMA). Le règlement de ce
contentieux devrait permettre le retour des
entreprises françaises du secteur des assurances sur
le marché algérien.
Enfin la visite en
Algérie en juin 2009 de M. Eric WOERTH, Ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction
publique a permis de renforcer davantage la
coopération institutionnelle économique avec la
signature d’un accord de coopération entre les
inspections générales des finances entre les deux
pays.
S’agissant des
investissements directs français en Algérie, leur
montant a atteint en 2008,
350 millions de dollars ce qui représente une
augmentation de près de 50 % par rapport aux
229
millions de dollars d’investissements français
enregistrés en 2007. Le montant cumulé des
investissements directs français en Algérie depuis
10 ans est de 1,5 milliard de dollars ce qui
placerait la France au rang de 2ème
investisseur étrangers en Algérie et au rang de
premier investisseur hors secteur des hydrocarbures.
Pour ce qui est du
nombre d’entreprises françaises installées en
Algérie, le dernier décompte de la partie française
française, fait ressortir la présence de près de 430
entreprises françaises en Algérie en 2009,
employant
directement quelque 35.000 personnes et
indirectement 100.000 personnes.
Si ces chiffres
attestent de la montée progressive de l’engagement
français sur le terrain des investissements en
Algérie, les deux pays considèrent qu’elles ne
reflètent pas les potentialités des économies
respectives. L’objectif étant d’augmenter le volume
des flux d’investissements en privilégiant,
notamment, les secteurs industriels productifs tels
que les industries automobile, agroalimentaire et
pharmaceutique.
Dans le domaine de
l’énergie, quatre accords ont été signés, le premier
l’Accord algéro-Français de partenariat énergétique
pour renforcer la coopération entre les
administrations et les entreprises du secteur dans
les deux pays. Le second Accord constitue un
renouvellement du protocole d'accord signé en 2003,
entre l'Agence de promotion et de rationalisation de
l'énergie (APRUE), côté algérien, et l'ADEME (Agence
de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
côté français.
Deux autres accords
de nature commerciale ont été signés entre
l’entreprise nationale SONATRACH et Gaz de France
par les PDG des deux compagnies. Le premier contrat
d’une durée de 20 ans, porte sur la vente par la
SONATRACH d'un volume de 1 milliard de m3 de gaz par
an à Gaz de France (GDF) qui passera, dès l’année
2009 par le biais du gazoduc Medgaz, avec une
option de doublement de la capacité à une phase
ultérieur. Le second porte sur la réservation par la
SONATRACH d'une capacité de regazéification pour un
volume de 1 milliard de m3 de gaz sur le terminal de
Montoir en Bretagne.
Les différentes
visites ministérielles sectorielles enregistrées, de
part et d’autre, depuis 2006 ont permis de resserrer
les liens tant en matière de coopération technique
et institutionnelle qu’en ce qui concerne les
relations entre les entreprises des deux pays.
Relations commerciales
Les échanges
commerciaux entre l’Algérie et la France ont
toujours été denses et variés, le montant de ces
échanges avait atteint en 2008, un montant record de
12,8 milliards de dollars. La France occupe ainsi le
rang de premier fournisseur avec une part de marché
de 16,51 % des importations algérienne et le rang de
quatrième client de l’Algérie avec une part de
marché de 8,21% des exportations algériennes.
Les échanges
commerciaux entre l’Algérie et la France ont,
cependant, connu un léger recul durant l’année 2009
avec un montant total estimé à 10,7 milliards de
dollars et un solde commercial positif de 1,51
milliards de dollars en faveur de la France.
La participation des
entreprises françaises à la Foire Internationale
d’Alger est l’une des plus importante avec pour
l’édition de 2009 la présence de près de 135
entreprises françaises. En tout se sont près de
750 entreprises françaises qui ont participé durant
l’année 2009, aux différentes expositions et
manifestations professionnelles tenues en Algérie,
soit 20% de plus qu'en 2008.
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