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Missions
Le pôle
économique et commercial de l’Ambassade d’Algérie en
France contribue à une meilleure appréciation des
conceptions et objectifs nationaux en matière de
coopération et d’échanges économiques et commerciaux
bilatéraux.
Le pôle
économique et commercial veille à la mise en
œuvre des accords bilatéraux de coopération
économique et financière. Il participe en ce sens à
la préparation des négociations
intergouvernementales y afférentes.
Le pôle
économique et commercial participe par
ailleurs à la préparation des expositions, foires et
autres manifestations à caractère économique et
commercial.
Le pôle
économique et commercial concourt à la
prospection des marchés et ce à travers notamment
les contacts et relations qu’il entreprend avec les
autorités gouvernementales, institutions
économiques, financières et commerciales,
entreprises et autres organisations du pays
d’accréditation.
Le pôle
économique et commercial contribue à une
meilleure compréhension du cadre juridique des
affaires en Algérie par le biais d’actions
d’information, de conseils et d’accompagnement des
investisseurs français désireux de s’installer en
Algérie. Il contribue dans cette perspective à
l’organisation d’ateliers, forums, colloques et
séminaires consacrés à l’économie algérienne.
Investir en Algérie
Grâce à la mise en
œuvre d’un programme d’ajustement structurel entre
1994 et 1998, l’économie algérienne a renoué avec
des indicateurs macro-économiques stables et
performants permettant depuis 1999 un retour
graduel à la croissance économique.
Le rétablissement de
ces équilibres (balance commerciale excédentaire,
taux d’inflation et déficit budgétaire maîtrisés,
taux d’intérêt attractif à l’investissement) a
permis d’engager dès cette date un processus de
réformes structurelles audacieux dans nombre de
secteurs d’activité (poste et télécommunications,
transport aérien et maritime, énergie,
tourisme…etc.) ; les résultats de ces réformes ayant
été à maintes reprises salués par les institutions
financières multilatérales (Banque Mondiale et Fonds
Monétaire International).
A ce titre, il
convient de souligner l'accroissement des réserves
de change qui ont atteint
78 milliards de
dollars US en 2006, soit l’équivalant d'environ 39 mois d'importation de biens et services et le
solde excédentaire de la balance commerciale a été
de 33,2 milliards de dollars pour l’année 2006, ce
qui constitue un record.
A la faveur d’une
croissance soutenue, le PIB est passé de 54,2
milliard de $ US en 2000 à 120 milliards de dollars
US en 2006, le PIB par habitant a doublé entre 1999 et 2006, passant de 1.623 dollars
par habitant en 1999 à 3.487 dollars par habitant en
2006.
Cette transition vers
l’économie de marché en Algérie a été également
marquée par un désengagement progressif de l’État de
la sphère économique, particulièrement, de la sphère
commerciale, et ce, depuis le début des années 1990.
Cette ouverture, qui a été consacrée par
l’ordonnance n°03-04 du 19 juillet 2003 relative aux
règles générales applicables aux opérations
d’importation et d’exportation de marchandises, a
permis une libéralisation accrue des échanges.
La poursuite de
l’effort de libéralisation de l’économie nationale
s’est également opérée par la mise en place d’un
dispositif législatif adapté en matière de
privatisation des entreprises publiques. Celle ci
pouvant prendre la forme :
-
d’une
privatisation de la gestion,
-
de la cession de
tout ou partie du capital ou de la souscription
à une augmentation du capital ;
-
d’un transfert
d’actifs constituant une unité d’exploitation
autonome. Depuis le second semestre 2004, une
nouvelle dynamique s’est enclenchée avec
l’accélération du rythme imprimé aux
privatisations. Sous l’impulsion du Conseil des
Participations de l’État, les missions des
sociétés de gestion des participations de l’État
ont été renforcées en matière de conduite des
opérations de privatisation.
Dans le domaine des
hydrocarbures, la
loi n° 05-07 du 28 avril 2005
relative aux
hydrocarbures,
a consacré la libéralisation du secteur des
hydrocarbures dans un marché concurrentiel et a
redéfini le rôle de l’état qui reprend les
prérogatives de propriétaire du domaine minier,
régulateur et protecteur de l’intérêt général. Pour
ce faire, l’État s’appuie sur le ministère de
l’énergie et des mines et deux organes de
régulation : l’Agence Nationale pour la valorisation
des ressources en hydrocarbures désignée ALNAFT, en
charge des activités de l’amont pétrolier, notamment
l’attribution et la gestion des contrats de
recherche et/ou d’exploitation et l’Autorité de
Régulation des Hydrocarbures (ARH), en charge des
activités aval.
Cette loi régit
toutes les activités hydrocarbures à l’exception de
la distribution publique de gaz. Les activités
d’amont et d’aval pétrolier sont désormais ouvertes
— à conditions égales — à tout investisseur privé ou
public, national ou étranger.
Des amendements ont
été introduits récemment sur la loi n°05-07 par
l’ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006
en vue de l’adapter aux évolutions
enregistrées au niveau du marché international de
l’énergie et surtout pour renforcer la gestion et la
préservation des ressources au profit des
générations futures tout en offrant un cadre adéquat
pour les investissements étrangers.
Les
amendements introduits ont principalement trait à la
participation obligatoire de l’entreprise nationale
SONATRACH à hauteur de 51% dans les activités
d’amont (recherche et exploitation) et dans les
activités aval (transport par canalisation des
hydrocarbures, raffinage et stockage), des
aménagements fiscaux ont été, également, introduits
au titre des contrats passés sous le régime fiscal
de la loi n° 86-14, et ce pour tenir compte de
l’évolution des prix sur le marché international des
hydrocarbures.
Dans la perspective
de réussir son intégration à l’économie mondiale et
donc de l’accroissement de la compétitivité de ses
entreprises, l’Algérie a signé un accord
d’association avec l’Union Européenne entré en
vigueur depuis le 1er septembre 2005,
tout comme elle poursuit les négociations en vue de
son accession à l’Organisation Mondiale du Commerce.
Le risque Algérie est
constamment revu à la baisse par les agences
d’assurance-crédit à l’exportation des pays de
l’OCDE, selon ces agences « l’Algérie présente un
risque politique et commercial modéré à long terme
et se caractérise par l’amélioration progressive de
sa situation macroéconomique ». La COFACE, qui
a noté l’Algérie au point A4 sur une
échelle qui en compte sept, a annoncé en octobre
2006 l’ouverture d’un bureau à Alger « la Coface
Algérie Services » en partenariat avec
l’assureur crédit public
algérien CAGEX.
En accompagnement à
ces réformes, un programme d’équipement public a été
lancé en 2001. Intitulé Programme de Soutien à la
Relance Économique (PSRE), totalisant une enveloppe
budgétaire de 7 milliards de dollars US, le PSRE
couvre la période 2001-2004 et représente 8,5% du
PIB en 2004. Ce programme a permis de soutenir la
croissance à court terme, tout comme il a contribué
à la consolidation des infrastructures, à
l’encouragement de l’investissement et
l’amélioration des conditions de vie de la
population.
Le PSRE a été relayé
par un programme quinquennal intitulé Programme
Complémentaire de Soutien à la Croissance Économique
(PCSCE) pour lequel une enveloppe de l’ordre de 60
milliard de dollars US a été, initialement,
allouée. Ce programme comprend cinq volets :
l’amélioration des conditions de vie, le
développement des infrastructures, le soutien à la
croissance économique, la modernisation du service
public et la promotion des technologies de
l’information et de la communication.
Afin de faire
profiter tous les citoyens, y compris dans les zones
les plus reculées du pays, des efforts consentis par
l’État, deux programmes complémentaires ont été
lancés. Le premier relatif au soutien au
développement des wilayas du sud. Le deuxième pour
le développement des régions des hauts plateaux
mobilisant au total une enveloppe budgétaire
de 144 milliards de dollars au titre de la période
2005-2009.
Le pays a été de ce
fait transformé en un immense chantier dont le bilan
est jugé jusqu’à présent positif et encourageant.
Conscients du poids
que représente la dette sur l’effort de
développement, les pouvoirs publics ont entamé dès
1999 un traitement de fond de cette question. C’est
ainsi que l’Algérie a signé des accords avec la
France, l’Italie et l’Espagne pour la reconversion
d’une partie de la dette en investissements. Pour
mettre fin de manière radicale à ce fardeau,
l’Algérie a décidé du remboursement anticipé de sa
dette contractée auprès du Club de Paris. Les
négociations ont abouti le 11 mai 2006 à la
signature d’un accord multilatéral portant sur un
montant de 7,9 milliards de dollars US. Montant
auquel s’ajoute le remboursement par anticipation de
près de 4 milliards de dollars US contractés auprès
de bailleurs de fonds multilatéraux.
Concernant la dette
privée, un accord de remboursement par anticipation
de cette dette évaluée à près de 800 millions de
dollars US a été signé le début du mois de septembre
2006 au niveau du club de Londres.
Au terme de tous ces
remboursements, la dette extérieure est passée de 28
milliards de dollars US en 1999 à 4,6 milliards en 2006. Cette dette ne représente plus à la fin 2006 que
4% du PIB et 8,6% des exportations contre 34,3% du
PIB et 89,7% des exportations en 2003.
L’ouverture de
l’Algérie à l’investissement étranger
est consacrée par
l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au
développement de l’investissement, modifiée et
complétée par l’ordonnance n° 06-08 du 15 juillet
2006. La gestion du dispositif d’incitation à
l’investissement est prise en charge par l’Agence
Nationale de Développement de l’Investissement
(ANDI) qui a pour principales missions le
développement et le suivi des investissements
nationaux et étrangers. Elle concourt à la
facilitation de l’accomplissement des formalités
administratives relatives à la création
d’entreprises grâce à des guichets uniques
décentralisés implantés au niveau des principales
wilayas du pays regroupant les représentants des
différentes administrations concernées par
l’investissement.
Le code algérien des
investissements, de nature très libérale, consacre
le principe de l’égalité du traitement à l’égard des
investisseurs nationaux et étrangers, tout comme il
accorde :
-
des incitations
fiscales, parafiscales et douanières ;
-
la garantie de
transfert du capital investi et des revenus
pour les investissements réalisés,
-
à partir
d’apports en devises convertibles ;
-
le non recours à
la réquisition administrative ;
-
la possibilité du
recours à l’arbitrage international pour les
investisseurs non résidents en cas de litige.
S’agissant de
l’octroi d’avantages, l’ANDI est habilitée à
octroyer des exonérations fiscales et parafiscales
selon deux régimes : un régime général qui concerne
les investissements courants et un régime
dérogatoire réservé aux investissements réalisés
dans des zones spécifiques ou ceux présentant un
intérêt particulier pour l’économie nationale. Ces
derniers sont soumis à une convention à signer entre
l’ANDI, pour le compte de l’État, d’une part et
l’investisseur d’autre part.
Les réaménagements
introduits par l’ordonnance n° 06-08 du 15 juillet
2006 visent notamment la simplification des
processus d’octroi d’avantages et prévoient
l’identification de critères précis pour les
investissements présentant un intérêt pour
l’économie nationale.
En outre,
l’attractivité du marché algérien découle des
avantages comparatifs suivants :
-
la proximité
géographique des marchés potentiels d’Europe,
-
d’Afrique et du
Moyen Orient ;
-
la taille du
marché intérieur estimée à environ 33 millions
de consommateurs ;
-
des richesses
naturelles importantes (pétrole, gaz), ainsi que
d’autres ressources minérales non négligeables,
peu ou pas exploitées, notamment le phosphate,
le fer et l’or ;
-
des ressources
humaines en grande partie jeunes, qualifiées et
abondantes.
Enfin, les liens
historiques et culturels traditionnels qui unissent
l’Algérie et la France, ainsi que la volonté
affichée, de part et d’autre, par les responsables
politiques des deux pays de hisser les relations de
coopération à un niveau d’exception ne manqueront
pas de donner un nouvel élan aux échanges
économiques bilatéraux.
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