Ordonnance n° 07-02 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n°01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 16 du 07 mars  2007, page 4]  [ Accéder au texte ] 

Décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 14222 correspondant au n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 4 du 07 janvier 2007, page 9-13]  [ Accéder au texte ] 

Décret exécutif n° 06-355 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 Octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national de l’investissement.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 64 du 11 octobre 2006, page 11]  [ Accéder au texte ] 

Décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 Octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de l’investissement.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 64 du 11 octobre 2006, page 12]  [ Accéder au texte ]

Décret exécutif n° 06-357 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 Octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d’investissement. 

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 64 du 11 octobre 2006, page 18]  [ Accéder au texte ]

Ordonnance n° 06-11 du 6 Chaâbane 1427 correspondant au 30 Août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissement.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 53 du 30 août 2006, page 4 ]  [ Accéder au texte ]

Ordonnance n° 06-10 du 3 Rajab 1427 correspondant au 29 Juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 Avril 2005 relative aux hydrocarbures.

    
[Journal Officiel de la République Algérienne N° 48 du 30 juillet  2006, page 4 ]  [ Accéder au texte ].

Ordonnance n° 06-08 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 Juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n° 01-03 de Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Août 2001 relative au développement de l’investissement.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 47 du 19 juillet  2006, page 4 ]  [ Accéder au texte ].

Décret présidentiel n° 06-184 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 Mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-253 du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 Septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil des participations de l’Etat.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 36 du 31 Mai 2006, page 4 ]  [ Accéder au texte ] .

Décret présidentiel n° 06-185 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 Mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 Septembre 2001 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national de l’investissement.

Journal Officiel de la République Algérienne N° 36 du 31 Mai 2006, page 7 ]  [ Accéder au texte ].

Décret présidentiel n° 06-186 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 Mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-282 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 Septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement.

Journal Officiel de la République Algérienne N° 36 du 31 Mai 2006, page 8 ]  [ Accéder au texte ].

Décret présidentiel n° 06-187 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 Mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-354 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 Novembre 2001 fixant la composition, les attributions et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations de privatisation.

    
[Journal Officiel de la République Algérienne N° 36 du 31 mai  2006, page 9 ]  [ Accéder au texte ]

Décret exécutif n° 05-309 du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 Septembre 2005   relatif aux attributions du ministre des participations et de la promotion des investissements.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 61 du 07 Septembre 2005, page 3 ]  [ Accéder au texte ] 

Décret exécutif n° 05-310 du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 Septembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère des participations et de la promotion des investissements.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 61 du 07 Septembre 2005, page 3 ]  [ Accéder au texte ].

Loi n° 05-07  du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 Avril 2005 relative aux hydrocarbures.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 50 du 19 Juillet  2005, page 3 ]  [ Accéder au texte ] 

Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada EL Oula correspondant au 19 Juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 43 du 20 Juillet  2003, page 29 ]  [ Accéder au texte ].

Décret exécutif n° 03-49 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er Février 2003 fixant les attributions du ministre de la participation et de la promotion de l’investissement.
 

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 04 du 02 Février   2003, page 4 ]  [ Accéder au texte ]. 

Décret exécutif n° 02-295 du 8 Rajeb 1423 correspondant au 15 Septembre 2002 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-107 intitulé “ Fonds d’appui à l’investissement ”.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 62 du 15 Septembre 2002, page 3 ]  [ Accéder au texte ].

Loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 Février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 08 du 06 Février  2002, page 4 ]  [ Accéder au texte ].

Décret exécutif n°01-353 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 Novembre 2001 définissant les conditions et modalités de reprise d'une entreprise publique économique par ses salariés.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 67 du 11 Novembre  2001, page 14 ]  [ Accéder au texte ].

Décret exécutif n°01-253 du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 Septembre 2001, relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil des participations de l'État.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 51 du 12 Septembre  2001, page 5 ]  [ Accéder au texte ].

Ordonnance n°01-03 de Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Août 2001 relative au développement de l'investissement.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 47 du 22 Août 2001, page 3 ]  [ Accéder au texte ]

Ordonnance n°01-04 de Aouel Jouamada Ethania 1422 correspondant au 20 Août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 47 du 22 Août 2001, page 7 ]  [ Accéder au texte ].

Loi n°01-10 du 10 Rabie Ethani 1422  correspondant au 03 Juillet 2001 portant loi minière.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 35 du 04 Juillet  2001, page 3 ]  [ Accéder au texte ].

Accord et Conventions

Décret présidentiel n°94-01 du  02 janvier 1994 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements et l’échange de lettre y relatif, signés à Alger le 13 février 1993.
 

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 01 de 1994 Page 4]  [ Accéder au texte ]

Décret présidentiel n°02-121 du 07 avril 2002 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions, de prévenir l’évasion et la fraude fiscales et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions, signée à Alger le 17 octobre 1999.
 

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 24 du 10 Septembre 2002 Page 3]  [ Accéder au texte ]

Accord d’Association Algérie-Union Européenne [ Accéder au texte ]