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Le Président de la République, Son Excellence
Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a présidé, ce jour, lundi 05
Dhoul qi’da 1429, correspondant au 03 novembre 2008, une
réunion du Conseil des Ministres.
Durant cette réunion, le Conseil des
Ministres a examiné et approuvé le projet de Loi portant
révision de la Constitution.
Le projet de révision constitutionnelle
initié par le Chef de l’Etat, conformément aux pouvoirs que
lui confèrent la Constitution et aux procédures définies par
celle-ci, s’articule en cinq volets.
En
premier lieu : Il s’agit de la protection des symboles de la
glorieuse Révolution de Novembre, qui sont les symboles de
la République Algérienne Démocratique et Populaire.
A ce titre, l’article 5 de la Constitution
disposera que l’emblème national et l’hymne national sont
des conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954 et sont
immuables. Ce même article consignera les caractéristiques
de l’emblème national ainsi que de l’hymne national «
QUASSAMAN » dans l’intégralité de ses couplets.
A travers cet amendement, il s’agit de
renforcer la place des symboles de l’Etat qui sont un
patrimoine que partagent les générations et que par
conséquent, nul ne peut modifier, instrumentaliser ou
remettre en cause.
En
second lieu : Il s’agit de la promotion de l’écriture et de
l’enseignement de l’Histoire.
L’article 62 de la Constitution dispose
notamment que l’Etat garantit le respect des symboles de la
Révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs
ayants droit et des moudjahidine.
Il est proposé de compléter cet article pour
y introduire le rôle revenant à l’Etat dans la promotion de
l’écriture de l’histoire et son enseignement aux jeunes
générations.
En effet, l’histoire est la mémoire et le
patrimoine commun de tous les algériens. Nul n’a le droit de
se l’approprier et de l’instrumentaliser à des fins
politiques; il appartient donc à l’Etat d’assurer la
promotion de son écriture, de son enseignement et de sa
diffusion.
En outre, l’enseignement de l’histoire aux
jeunes générations est de nature à perpétuer la mémoire
collective et à leur donner des repères quant à leur
appartenance à une civilisation millénaire, leur permettant
ainsi de mesurer la profondeur de leur histoire nationale et
l’ampleur de l’œuvre d’édification nationale entreprise par
leurs aînés.
En
troisième lieu : il s’agit de la promotion des droits
politiques de la femme.
Un nouvel article 29 bis est proposé pour
disposer que l’Etat œuvre à la promotion des droits
politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à
la représentation dans les assemblées élues.
Cette nouvelle disposition constitutionnelle
dont les modalités de mise en œuvre seront fixées par Loi
organique, est une reconnaissance des sacrifices consentis
par la femme algérienne durant la résistance nationale et la
Révolution armée, de sa contribution à l’œuvre d’édification
nationale et du courage exemplaire dont elle a fait preuve
pendant la douloureuse tragédie nationale.
Aujourd’hui et plus que jamais, le processus
de modernisation du pays, engagé depuis 1999, nécessite pour
son aboutissement, une représentation plus large et une
intervention plus forte de la femme dans les assemblées
élues. A cet effet, une sensibilisation accrue et permanente
des acteurs politiques s’impose. C’est dans cet esprit que
s’inscrit la constitutionnalisation de nouveaux droits
politiques au profit de la femme algérienne.
En
quatrième lieu : il s’agit de consacrer pleinement le droit
souverain du peuple à choisir librement ses dirigeants.
A ce titre, l’amendement proposé à l’article
74 maintient que la durée du mandat présidentiel est de
cinq ans et dispose que le Président de la République est
rééligible.
Tout système démocratique dans le monde
consacre le peuple comme seul détenteur de la souveraineté
qu’il exerce par le biais des institutions qu’il se donne.
Tout système démocratique reconnaît également au peuple
seul, le droit de choisir ses dirigeants par la voie des
élections pluralistes, libres et transparentes.
La véritable alternance au pouvoir émane donc
du libre choix du peuple lui-même lorsqu’il est consulté en
toute démocratie et en toute transparence, à travers des
élections libres et pluralistes.
Tel est donc le sens et la portée de cet
amendement à l’article 74 de la Constitution dont le but est
de redonner à la souveraineté populaire sa pleine et libre
expression.
En
cinquième lieu : il s’agit de réorganiser, préciser et
clarifier les rapports entre les constituants du pouvoir
exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des
pouvoirs.
Cette dimension du projet de révision de la
Constitution se reflète à travers plusieurs dispositions.
Ainsi, il est notamment clarifié que :
1°. Le
Président la République nomme le Premier ministre et met fin
à ses fonctions; il peut également nommer un ou plusieurs
Vice Premier ministre afin d’assister le Premier ministre
dans l’exercice de ses fonctions, le Président de la
République mettant fin à leur fonction (article 77) ;
2°. Le
Premier ministre met en œuvre le programme du Président de
la République et coordonne à cet effet, l’action du
Gouvernement qu’il choisi. A cette fin, il arrête son
programme d’action qu’il présente en Conseil des Ministres
(article 79) ;
3°. Le
Premier ministre soumet son programme d’action à
l’approbation de l’Assemblée Populaire Nationale. Le cas
échéant, il peut l’adapter en concertation avec le Président
de la République, à la lumière du débat. En cas de non
approbation de son programme d’action par l’Assemblée
Populaire Nationale, le Premier Ministre présente la
démission de son Gouvernement au Président de la République
(articles 80 et 81) ;
4°. Le
Premier Ministre présente au Conseil de la Nation une
communication sur son programme d’action tel qu’approuvé par
l’Assemblée Populaire Nationale (article 80).
Ce faisant, l’ensemble des amendements
relatifs à l’organisation interne du pouvoir exécutif
permettront de clarifier davantage la mission du
Gouvernement qui est la mise en œuvre du Programme du
Président de la République, programme ayant recueilli la
majorité des suffrages du peuple directement.
Dans le même temps, ces amendements
préservent la plénitude du pouvoir de contrôle du Parlement
sur le Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de son
programme d’action.
En effet, l’action du Gouvernement demeurera
soumise également au contrôle de l’Assemblée Populaire
Nationale, notamment à l’occasion de la présentation
annuelle de la déclaration de politique générale du
Gouvernement.
Enfin, les réaménagements internes apportés
au niveau du Pouvoir exécutif raffermiront davantage la
cohérence de celui-ci et renforceront les capacités du
Gouvernement d’exécuter le programme du Président de la
République, et donc de concrétiser le développement national
dans les différents domaines.
Intervenant à l’issue de l’examen du
projet de Loi portant projet de révision de la
Constitution, le Président de la République a rappelé et
confirmé ses remarques sur cette question, exposées lors
de son allocution du 29 Octobre dernier, à l’occasion de
l’ouverture de l’année judiciaire.
La
Nation est témoin que je n’ai cessé, depuis 1999, de
proclamer mes convictions quant à la nécessité de
proposer au peuple directement, par la voie du
référendum, une révision profonde de la Constitution
pour l’adapter à l’évolution de notre pays et surtout à
la réalité de ses défis contemporains. Cette conviction
demeure toujours la mienne » a déclaré le Président
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
«
Les Constitutions successives que notre peuple s’est
souverainement octroyées depuis le recouvrement de son
indépendance, ont, à chaque fois, eu pour objectif
fondamental une organisation de l’Etat répondant aux
enjeux du moment et au stade atteint par notre pays dans
la construction de son système démocratique, après une
longue lutte pour restaurer l’Etat algérien indépendant
et des efforts intenses pour jeter les fondements de la
construction nationale, puis, plus récemment, à la
lumière des leçons d’une douloureuse tragédie nationale
» a relevé le Chef de l’Etat.
«
Grâce à Dieu, et grâce au courage et à la lucidité
exemplaire du vaillant peuple algérien, l’Algérie a
désormais renoué avec la paix et avec la relance
soutenue de son développement économique et social.
«
L’Algérie doit cependant relever encore des défis
importants parmi lesquels le parachèvement de la noble
œuvre de réconciliation nationale, la libération
véritable de son peuple du sous-développement, ce qui
requiert le parachèvement de l’édification d’un Etat de
droit solide ainsi que l’avènement d’une prospérité
économique durable fondée sur une croissance continue et
nourrie par des richesses diversifiées.
L’Algérie
doit également conquérir sa juste place dans le monde
d’aujourd’hui, marqué par une globalisation et une
compétition qui n’épargne pas les partenaires les plus
faibles. Elle a donc grandement besoin de mobiliser
toutes ses énergies, dont celles des Algériennes qui ont
déjà largement fait leur preuve dans tous les domaines
et même aux heures les plus difficiles. Elle doit, en
outre, doter ses générations montantes de toutes les
ressources à même de leur permettre d’aller vers le
reste du monde en préservant et en affirmant leur
identité, leur personnalité et leur algérianité » a
poursuivi le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.
«
Ce sont là des objectifs que je me suis attaché avec
constance, à concrétiser depuis que la Nation m‘a
investie de sa confiance, pour la première fois, voilà
maintenant près de dix années.
«
Ces objectifs ont déjà enregistré des avancées
importantes. C’est donc pour consacrer ces acquis et
pour réunir les conditions requises afin de les faire
progresser davantage, que j’ai décidé d’initier d’ores
et déjà cette révision constitutionnelle partielle, pour
laquelle, j’ai choisi la voie parlementaire,
conformément aux dispositions de la Constitution
elle-même », a ajouté le Président de la République.
«
La démocratie pluraliste est une conquête de notre pays
que nous devons ensemble veiller à sauvegarder et à
promouvoir. J ‘y suis personnellement pleinement
attaché, partant de mes convictions mais aussi des
responsabilités découlant du mandat qui m’a été confié
par le peuple.
«
Il nous revient donc d’y œuvrer par l’action quotidienne
mais aussi par la consolidation des conditions à même de
garantir la pérennité de ce choix et sa traduction
pleine et entière dans notre vie nationale. Il nous
revient également de faire de l’acquis démocratique et
de l’efficacité de l’Etat des leviers au service du
développement national et des attentes de notre peuple.
«
J’espère donc que dans la pluralité légitime des choix
et des visions politiques de chacun, l’ensemble des
Algériens et des Algériennes saisiront la finalité
réelle et les enjeux véritables de cette révision
constitutionnelle partielle que je soumettrai au
Parlement, après avis motivé du Conseil Constitutionnel
», a conclu le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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