14 mai
2007
’’Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé,
ce jour, lundi 26 Rabi El Thani 1428, correspondant au 14 mai 2007, une
réunion du Conseil des ministres dont l’ordre du jour a été consacré à
l’examen des points suivants :
Le Conseil des ministres a examiné, en premier lieu, le schéma directeur
sectoriel ferroviaire. Ce schéma directeur sectoriel ferroviaire a été
élaboré conformément :
1 - à la loi n°01-20 du 27 Ramadhan 1422, correspondant au 12 décembre
2001, relative à l’aménagement et au développement durable du
territoire,
2 - au décret exécutif n°05-443 du 12 Chaoual 1426, correspondant au 14
novembre 2005, fixant les modalités de coordination, le champ
d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des
grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national
ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables.
3 - aux lignes directrices du schéma national d’aménagement du
territoire à l’horizon 2025 qui visent à :
- assurer la
durabilité des territoires ;
- créer les dynamiques de rééquilibrage du territoire ;
- assurer l’attractivité et la compétitivité des territoires
;
- mettre en œuvre l’équité des territoires ;
- assurer les fondements d’une bonne gouvernance.
4 -
aux orientations du Président de la République quant à la priorité à
accorder au développement des différents modes de transport, notamment
ferroviaire, dont principalement :
- le doublement de la rocade Est-Ouest Tlemcen-Oran-Alger-Annaba ;
- l’électrification du réseau ;
- l’homogénéisation de la vitesse de circulation à 160 km/h ;
- la suppression des voies étroites ;
- l’élargissement du réseau vers les Hauts Plateaux et son
extension vers le Sud.
Ce
schéma directeur sectoriel ferroviaire a fait l’objet d’une large
concertation avec les administrations centrales concernées et les
collectivités locales. Il a pour objectif de :
- répondre aux besoins de transports et de déplacements à l’horizon
2025 pour concrétiser la politique d’aménagement et de développement
durable du territoire ;
- assurer le maillage infrastructurel ;
- réduire les inégalités territoriales ;
- améliorer l’attractivité et la compétitivité des territoires
;
- favoriser les actions de désenclavement ;
- prévoir des modes de transports adaptés aux besoins spécifiques
;
- développer les dessertes des aires métropolitaines, des
plateformes logistiques, des zones industrielles et des zones
d’activité ;
- répondre aux attentes de mobilité des citoyens ;
- s’inscrire dans une démarche qui se trouve être au carrefour des
échanges euro-méditerranéens, arabes et africaines (UMA, NEPAD,
EUROMED) ;
- se préparer à l’accession à l’OMC.
La
réalisation de ce schéma directeur ferroviaire se décline en trois
étapes :
1 - Etape de rattrapage 2005-2010.
Cette étape, à laquelle est allouée une enveloppe de 891 milliards de
dinars, porte sur l’achèvement de l’ensemble des actions prévues au
titre des différents programmes engagés par les pouvoirs publics :
Programme de soutien à la relance économique (PSRE) ; Programme
complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) ; Programmes spéciaux
Hauts Plateaux et Sud (PSHP et PSS).
Dans le cadre de ces programmes, l’objectif visé est d’assurer des
liaisons homogènes entre les villes situées sur la rocade Est-Ouest sur
un réseau à double voie avec des trains roulant à une vitesse de 160
km/h. Ces programmes prévoient :
- La modernisation des lignes :
- Annaba - Ramdane Djamel 96 km ;
- El Gourzi - Sétif 118 km
;
- Sétif - Bordj Bou-Arréridj 70 km ;
- Khemis - El Attaf 53 km
;
- Oued Sly - Yellel 113 km
;
- Mohammadia - Yellel 33 km
;
- Oran - Tlemcen - Frontière Ouest 200 km ;
- L’étude et la réalisation de l’électrification sur 1.500 km, des
lignes existantes de l’axe Annaba-Oran ;
- L’aménagement ferroviaire de la région algéroise pour moderniser
le réseau banlieue en vue d’assurer le transport, à l’horizon 2010,
de 64 millions de voyageurs/an. Cet aménagement porte notamment sur
:
- L’électrification de la ligne El Affroun - Thenia ;
- L’extension de la ligne Birtouta - Sidi Abdellah - Zéralda (22 km)
;
- La desserte ferroviaire de l’aéroport d’Alger ;
- La construction d’une gare centrale de voyageurs banlieue et
régionale ;
- La réalisation d’infrastructures d’appui et de soutien logistique
et l’acquisition de rames automotrices ;
- La réalisation ou la modernisation des lignes Haut Plateaux et
pénétrantes :
- Tébessa - Aïn M’lila 165 km ;
- Aïn Touta - M’sila 145 km ;
- Bordj Bou-Arréridj - M’sila 55 km ;
- Tabia - Redjem Dermouche 140 km ;
- Mecheria - Béchar 360 km ;
- Sénia - Arzew 37 km ;
- Biskra - Touggourt 217 km ;
- Annaba - Tébessa 380 km ;
- Beni Mansour - Béjaïa 88 km ;
- Touggourt - Hassi Messaoud 200 km ;
- Relizane - Tiaret - Tissemsilt 180 km ;
- Boumedfaâ - Djelfa 266 km ;
- Saïda - Moulay Slissen 120 km.
Le
lancement des études pour la réalisation de la rocade des Hauts
Plateaux pour les tronçons M’sila - Aïn Oussara (160 km) et Aïn
Oussara - Tiaret - Saïda (350 km).
Cette étape de rattrapage portera la consistance du réseau à 4.928 km
dont 1.546 km en double voie et 2.924 km en voies électrifiées avec la
suppression des voies étroites.
2
- Étapes de consolidation 2010-2015.
Il est projeté, pour cette période, de poursuivre le maillage
ferroviaire du territoire national par la réalisation :
- des lignes de la rocade des Hauts Plateaux : M’sila - Boughezoul
- Tissemsilt,
- de la ligne Bouchegouf - Khroub ;
- de la ligne Skikda - Constantine ;
- de la ligne Annaba - Tabarka (Tunisie) ;
- de la desserte de la ville nouvelle de Bouinan ;
- Il est prévu, également, la poursuite de l’électrification du
réseau et la réalisation des aménagements ferroviaires régionaux
autour des grandes métropoles urbaines.
Cette étape de consolidation permettra de porter la consistance du
réseau à 5.488 km dont 1.606 km en double voie et 4.329 km en voies
électrifiées.
3 - Étape
d’extension du réseau 2015-2025.
Pour cette période,
les projections portent sur :
- l’achèvement de la rocade des Hauts Plateaux : ligne Saïda-Tiaret
;
- l’achèvement de la boucle sud : ligne Laghouat-Ouargla-Hassi
Messaoud ;
- la réalisation de la troisième rocade : ligne Mecheria-El
Bayadh-Aflou-Laghouat ;
- l’extension du réseau de la région centre par la réalisation de la
ligne littorale El-Affroun-Hadjout-Nador-Cherchell et de la ligne
Tadmaït-Dellys ;
- la poursuite du maillage du réseau national par la réalisation des
lignes Aïn Beïda-Khenchela, Khenchela-Batna, Mascara-Sidi Bel- Abbès
et M’sila-Boussaâda-Djelfa.
A
l’horizon 2025, la consistance totale du réseau national sera de 6.553
km dont 1.776 km en double voie et la totalité du réseau électrifié.
La réalisation de ce réseau nécessite un budget colossal, cela implique
un phasage de réalisations des différents projets en fonction des
capacités de financement du budget de l’État et des priorités
d’aménagement du territoire.
Le schéma directeur aura à prendre en charge une demande de transport de
passagers de 160 millions de voyageurs par an et 60 millions de tonnes
de marchandises par an.
La réalisation des actions prévues au titre de ce schéma directeur
permettra à l’Algérie de disposer d’un réseau ferroviaire dense, maillé,
performant, assurant un mode de transport moderne et sécurisé,
permettant une meilleure équité dans le développement durable des
territoires, tout en contribuant à asseoir une plus grande cohésion
sociale.
Intervenant à l’issue de la présentation de ce schéma directeur
ferroviaire, le Président de la République, tout en relevant la
pertinence de la démarche qui a permis d’associer les 48 wilayas du pays
à l’élaboration de ce projet, a tenu à souligner l’intérêt qu’il y a,
pour la concrétisation de tous les projets d’envergure nationale, de
rechercher constamment l’adhésion des populations locales, en
conciliant, chaque fois, les intérêts de la collectivité nationale et
les droits des particuliers.
Poursuivant son intervention, le Chef de l’État, après avoir mis en
exergue le niveau colossal des investissements projetés qui seront
financés par l’État pour doter le pays d’un réseau ferroviaire moderne
et performant en mesure de répondre aux besoins des citoyens et de
soutenir la dynamique du développement, a insisté sur l’impérieuse
nécessité de réfléchir, dès à présent, sur les voies et moyens à mettre
en place pour entretenir, maintenir et assurer la permanence et la
fiabilité des infrastructures réalisées.
Le Conseil des ministres a, ensuite, examiné et approuvé les projets de
textes législatifs suivants :
1. Projet de loi portant système comptable financier.
Ce projet de loi vise la modernisation et l’adaptation au nouveau
contexte du système comptable régissant les entités soumises à la tenue
d’une comptabilité et la prise en charge des changements intervenus dans
la sphère économique depuis la promulgation de l’ordonnance n°75-35 du
29 avril 1975 portant plan comptable national.
Le nouveau système comptable financier est marqué par quatre avancées
fondamentales :
- La première avancée porte sur le choix de la solution internationale,
qui rapproche notre pratique comptable de la pratique universelle,
permettant la production d’informations détaillées, fiables et
comparables et reflétant, notamment, une image transparente et plus
précise de la situation financière des entreprises.
- La deuxième avancée a trait à une énonciation plus explicite des
principes et des règles devant guider l’enregistrement comptable des
transactions, leur évaluation et l’établissement d’états financiers et
facilitant la vérification des comptes.
- La troisième avancée se rapporte à la prise en charge par le nouveau
système comptable des besoins des investisseurs qui disposeront d’une
information financière lisible et permettant la comparabilité et la
prise de décision.
- La quatrième avancée réside dans la possibilité pour les petites
entités d’appliquer un système d’information basé sur une comptabilité
simplifiée.
Pour la mise en œuvre de ce nouveau système comptable financier, il est
prévu un train de mesures d’accompagnement.
Il s’agit en particulier de :
- la refonte des programmes de formation et la formation de formateurs
;
- l’assistance technique aux entreprises pour assurer le passage de
l’ancien au nouveau système ;
- l’adaptation des systèmes d’information (applications
informatiques).
L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2009,
à l’effet de réunir toutes les conditions nécessaires à sa mise en
œuvre.
Intervenant à l’issue des débats sur ce projet de loi, le Président de
la République a tenu à mettre l’accent sur la nécessité de faire
prévaloir, dans l’exercice des activités économiques et les opérations
financières, les impératifs de régularité, de sincérité et de
transparence et le respect des règles fixées par le système comptable
financier.
Poursuivant son intervention, le Chef de l’État a déclaré, ’’qu’au-delà
des exigences de la loi et de la rigueur qu’elle impose, celle-ci n’aura
qu’imparfaitement répondu à son objectif si elle ne génère pas plus de
professionnalisme et de rigueur dans l’exercice de leurs activités par
les cadres et agents des différents corps de la profession qui devraient
s’astreindre à produire en toute circonstance des états financiers
fiables et incontestables’’.
"C’est à ces conditions seulement que l’on pourra restaurer le climat de
confiance entre l’entreprise et son environnement et que l’on pourra
assurer la préservation des droits et des intérêts de tous les
partenaires, a conclu le Chef de l’État".
2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 22 août
1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale
sur la recherche scientifique et le développement
technologique.
Sur la base d’une évaluation de la mise en œuvre de la loi 98-11 qui a,
notamment, fait ressortir que cette loi a permis d’assurer la
mobilisation de 12.000 enseignants chercheurs et 1.500 chercheurs
permanents qui ont contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de 27
programmes nationaux de recherche pour un montant de plus de 28
milliards de dinars, le projet de loi vise à renforcer les acquis et les
résultats obtenus et à remédier aux insuffisances constatées.
Ainsi, dans le cadre de la programmation pour la période 2007-2011, il
est prévu, de consacrer 1% du Produit intérieur brut (PIB) à la
recherche scientifique.
L’enveloppe prévisionnelle pour le développement et la promotion de la
recherche et le développement technologique, pour cette période, est
estimée à 99,973 milliards de dinars répartis entre le financement de
l’environnement de la recherche, les programmes nationaux de recherche
et autres investissements de soutien à la recherche.
La réalisation de ce programme implique, à l’horizon 2011, la
mobilisation de 30.500 chercheurs dont 4.500 chercheurs permanents et
26.000 enseignants chercheurs.
Il est prévu, en outre, la mise en place d’un système d’organisation de
la recherche scientifique s’articulant autour de :
- la redynamisation
du Conseil national de la recherche scientifique et technique (CNRST)
;
- la mise en place, auprès du ministre chargé de la Recherche
scientifique, d’un organe national directeur permanent chargé
essentiellement de veiller à l’élaboration, à la mise en œuvre et à
la réalisation des programmes nationaux de recherche;
- la création d’un conseil national de l’évaluation chargé de
l’évaluation de la politique de recherche ;
- l’institutionnalisation de l’équipe de recherche, la mise en place
des agences thématiques de recherche et la création de pôles
d’activités de recherche ;
- la faculté de créer, au sein des établissements d’enseignement et
de formation supérieurs, des CHU et des agences thématiques, des
services communs destinés à regrouper les moyens et les
compétences.
Intervenant à l’issue de l’examen de ce projet de loi et à la
lumière des débats, le Président de la République, après avoir
rendu un hommage mérité à tous les membres de la grande famille de
la recherche scientifique pour les efforts qu’ils consentent pour
faire avancer les sciences et les connaissances au service du
progrès humain, a donné les orientations suivantes :
- les choix et les priorités doivent répondre aux besoins urgents
de l’économie et de la société, eu égard aux moyens de plus en plus
conséquents mis à sa disposition, le système national de recherche
est tenu à une obligation de résultats à la hauteur des sacrifices
consentis par la collectivité nationale pour le secteur ;
- les objectifs de la recherche doivent se concevoir, au-delà de
l’espace étroit des administrations publiques, dans un cadre plus
large impliquant les entreprises et autres acteurs économiques et
sociaux dans le cadre de concertations organisées et permanentes
;
- la construction de réseaux est à inscrire au titre des priorités
du secteur. Elle devra se traduire par une réduction des
intermédiations inutiles et la mise en place de pôles de performance
et de référence au plan national en mettant à contribution toutes
nos élites scientifiques exerçant à l’intérieur ou à l’extérieur du
pays.
- La stabilité visant à éviter les perturbations dans
l’organisation des institutions de recherche et la souplesse dans
leurs modes de fonctionnement ainsi que la synergie des actions et
l’ouverture sur l’environnement national et international doivent
être constamment recherchées.
3. Projet de loi complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative
aux assurances sociales.
Ce projet de loi institue un système électronique de prise en charge
des assurés sociaux, dénommée "CHIFA", basé sur trois éléments
complémentaires :
- la carte
électronique de l’assuré social destinée à remplacer la carte de
sécurité sociale sur support papier. Elle constituera un véritable
dossier portable de l’assuré social ;
- la clé électronique du professionnel de la santé destinée aux
prestataires de soins qui, utilisée conjointement avec la carte
électronique de l’assuré social, permet l’accès à son contenu,
l’établissement de la feuille de soins, de la facture et de la
signature électronique ;
- la clé électronique de la structure de soins destinée aux
structures de soins ou de service liés aux soins qui, utilisée
conjointement avec la carte électronique de l’assuré social, leur
permet d’accéder à son contenu.
A l’exception des cas
d’urgence médicale et de force majeure, le remboursement des prestations
est soumis aux procédures du système électronique. La mise en place de
ce système se fera de manière progressive pour être étendu à toutes les
wilayas dans un délai de trois ans.
Le projet de loi comporte des sanctions pénales à l’encontre des auteurs
des infractions d’utilisation frauduleuse et de falsification prévues
par le projet de texte. Intervenant à l’issue des débats sur ce projet
de loi, le Président de la République a tenu à souligner la nécessité
pour tous les secteurs d’engager des actions de modernisation de leurs
instruments et de leurs modes de gestion des services publics de manière
à répondre au mieux aux attentes et aux besoins en prestations des
usagers.
S’il y a lieu, a ajouté le Chef de l’État, de se féliciter des avancées
enregistrées dans l’amélioration des prestations dans certains secteurs,
il n’en demeure pas moins que, pour d’autres, des efforts importants
sont encore nécessaires. Aussi, est-il impératif pour tous les secteurs,
accusant encore des retards, d’engager des actions de mise à niveau et
de modernisation de leurs instruments d’intervention de manière à
garantir des services publics de qualité, socialement et économiquement
performants, sachant que les actions de chacun se jugent, non pas en
fonction des moyens mis en œuvre, mais par l’appréciation de la qualité
des prestations rendues et le degré de satisfaction de la demande
sociale.
Le Conseil des ministres a, également, examiné et approuvé un projet de
décret présidentiel autorisant la contribution de l’Algérie à la
septième reconstitution des ressources du Fonds international de
développement agricole (FIDA).
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et adopté des projets
de décrets présidentiels portant approbation :
- de contrats pour
l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre
2006 entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH SPA,
- de contrats pour la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’Agence
nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures
(ALNAFT) et SONATRACH SPA.
Le Conseil des ministres a, en outre, entendu deux communications et
donné son approbation sur la passation de marchés de gré à gré
simple relatifs à :
- la réalisation d’établissements pénitentiaires ;
- l’acquisition de 300 autobus pour le transport
d’étudiants.
Le Conseil des ministres a examiné, enfin, une décision individuelle de
cessation de fonction.
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