Le Conseil de Gouvernement s'est réuni mardi à Alger sous la présidence de M. Ahmed OUYAHIA, Chef du Gouvernement, et a rendu public le communiqué suivant :

"Le Conseil de Gouvernement s'est réuni ce jour mardi 14 octobre 2008 sous la présidence de M. Ahmed OUYAHIA, Chef du Gouvernement.

1 - Avant d'entamer son ordre du jour, le Conseil de Gouvernement a d'abord, entendu et discuté un exposé de M. le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales sur la gestion des séquelles des intempéries qui ont sévi sur la wilaya de Ghardaïa et d'autres wilayas du pays.

Pour la wilaya de Ghardaïa, le Conseil a relevé la bonne prise en main de la situation et la mise en exécution des directives de M. le Président de la République.

Ainsi, la reprise des cours a été effectuée ce samedi par tous les élèves. Aucun sinistré n'est demeuré sans abri. L'aide alimentaire aux familles est fluidifiée. Tous les réseaux de servitudes publiques (eau-gaz-électricité téléphone) ont été rétablis. Les routes ont été réouvertes également.

Le bilan définitif des pertes en vie humaine s'élève à 43 morts, 86 blessés (tous sortis de l'hôpital) et 4 disparus.

Les dégâts en logement ont fait l'objet d'une expertise achevée à 98%.

Plus de 2000 habitations ont été détruites. Plus de 2600 ont été fortement endommagées.

11000 logements (classés "orange 3" et "vert 2") nécessitent des réparations limitées.

L'objectif de reloger les sinistrés avant la fin de l'année est maintenu grâce :

- à une aide au loyer de 12000 DA par mois, pour les sinistrés qui se relogent eux-mêmes,

 - et au programme de réalisation de 2500 chalets lancés venant s'ajouter aux 700 logements qui seront réceptionnés dans les prochaines semaines,

Pour le relogement définitif des sinistrés :

- des entreprises sont mobilisées pour la réparation des logements fortement endommagés (soit 1600 actuellement),

- la réalisation de 2000 logements sociaux et 3000 logements ruraux est en cours de lancement.

- S'agissant des autres wilayas frappées par les intempéries depuis la fin du mois dernier, cette situation concerne 8 wilayas à savoir : Bechar

- Adrar - Ouargla - Djelfa - Aïn Defla - Tebessa - Naâma et Tiaret.

Le nombre cumulé des décès depuis le 28 septembre s'élève malheureusement à 22 morts.

Les effondrements et inondations d'habitations totalisent près de 600 unités.

L'ensemble des sinistrés sont recueillis dans les structures et approvisionnés.

Les réparations des réseaux sont achevées dans toutes les wilayas à l'exception de celle de Bechar où les dégagements se poursuivent.

Conformément aux instructions de M. le Président de la République, l'ensemble des secteurs est attelé au rétablissement de la situation y compris grâce à une importante participation de l'Armée nationale populaire.

En attendant, il a été décidé par M. le Président de la République d'étendre l'octroi d'une aide au loyer qui s'élève à 12000 dinars par mois aux fins d'aider à se reloger temporairement les occupants des habitations dont les services d'expertises compétents auront constaté la perte ou l'endommagement à un fort degré.

2 - Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et endossé l'avant-projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, présenté par M. le ministre de l'Agriculture et du Développement rural.

L'avant-projet de loi vise à promouvoir la mise à niveau des exploitations agricoles par la modernisation de leur gestion, à combattre les phénomènes d'abandon des terres et de leur détournement de leur vocation et à sécuriser l'agriculteur dans ses droits d'exploitant.

Il consacre ainsi, le régime de la concession comme mode d'exploitation qui sera accordée à des sociétés civiles d'exploitation agricole. Ces sociétés sont constituées de personnes physiques déjà exploitantes ou titulaires de diplômes dans les spécialités relevant de l'agriculture.

3 - Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté deux décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique des opérations relatives à la réalisation de l'usine de dessalement d'eau de mer de Magtaa et du gazoduc haute pression, Meurad-Eucalyptus, présentés par M. le ministre de l'Energie et des Mines.

L'usine de dessalement de Marsat El Hadjadj, d'une capacité de production de 500.000 m3/jour, est destinée à satisfaire et sécuriser l'approvisionnement en eau potable de la ville d'Oran et d 'une grande partie de la région ouest du pays.

Le gazoduc haute pression, Meurad-Eucalyptus, revêt un caractère stratégique et contribue au maillage du territoire national en infrastructures énergétiques pour le développement des activités économiques et la satisfaction des besoins des citoyens en distribution publique de gaz.

4 - Le Conseil de Gouvernement a, également, examiné et adopté un décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau.

Ce statut s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau statut général de la fonction publique.

5 - Le Conseil de Gouvernement a, ensuite, examiné et adopté un décret exécutif fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier, présenté par M. le ministre de l'Habitat et e l'Urbanisme.

Le dispositif réglementaire adopté vise à encadrer l'exercice de l'activité d'agent immobilier et à mettre un terme aux multiples dysfonctionnements qui la caractérisent actuellement, notamment les pratiques spéculatives et commerciales déloyales, la méconnaissance des dispositifs législatifs et réglementaires régissant le foncier et l'immobilier et la non-application des règles en matière de facturation et de publicité des tarifs. Il protègera également les clients dès lors que l'agent immobilier sera dorénavant tenu d'afficher le barème des honoraires fixés par la réglementation.

6 - Le Conseil de Gouvernement a, enfin, examiné et adopté cinq décrets exécutifs portant création de théâtres régionaux à Souk Ahras, Guelma, Oum El-Bouaghi, Saida et Mascara, présentés par Mme la ministre de la Culture".