Le gouvernement s’est réuni, le 18 novembre 2008, sous la présidence de M. Ahmed Ouyahia, Premier ministre.

1/ Le gouvernement s’est d’abord penché sur la préparation du projet de plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République.

En application des dispositions de la Constitution et conformément aux directives du Chef de l’Etat, le gouvernement a mis sur pied un groupe de travail chargé de finaliser le projet de plan d’action avant la fin de ce mois, en vue de sa présentation en Conseil des ministres et cela avant qu’il ne soit introduit devant le Parlement.

2/ Le gouvernement a, par la suite, entendu une communication du ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines sur le programme d’action de l’Algérie dans le cadre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs.

Cette présentation a permis d’évaluer l’état d’exécution du programme de l’Algérie en matière de gouvernance dans le cadre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP). Il en ressort, notamment :

• la volonté de l’Algérie de bénéficier pleinement des expériences et enseignements tirés de l’important processus d’évaluation de la gouvernance mené sur le territoire national durant près de 18 mois ;
• que la mise en œuvre du programme d’action a consacré l’attachement de notre pays à la réalisation des engagements internationaux qu’il a souverainement contractés par son adhésion au MAEP.

3/ Le gouvernement a examiné et avalisé un projet de décret présidentiel autorisant la souscription de l’Algérie à des actions supplémentaires au titre de la 4e et de la 5e augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement, présenté par le ministre des Finances.

4/ Le gouvernement a également examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités particulières d’information sur les prix applicables à certains secteurs d’activités ou à certains biens et services spécifiques, présenté par le ministre du Commerce.

Ce texte, pris en application de la loi de 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, permettra de consolider la transparence des relations commerciales entre les agents économiques et les consommateurs.

Il intervient à l’effet de renforcer davantage la protection des consommateurs.

A ce titre, le décret codifie notamment les supports d’information des prix et tarifs susceptibles d’être utilisés ainsi que l’information ayant trait aux éléments composants les prix  et tarifs qui doivent figurer sur ces supports.

5/ Le gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels, présenté par le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels.

Pris en application de la loi de février 2008, portant loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels, le texte organise le fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels qui regroupe l’ensemble des acteurs concernés et qui constitue un espace de concertation et de propositions sur toutes les questions liées au domaine.

6/ Le gouvernement a, enfin, examiné et adopté deux décrets exécutifs pris en application de la loi portant statut général de la fonction publique, et portant statuts particuliers des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de la métrologie légale, d’une part, et des affaires religieuses et des wakfs d’autre part.