Le Conseil des Ministres a tenu mercredi 20 Radjeb 1429 correspondant au 23 juillet 2008 une réunion sous la présidence de M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République ;

Le Chef de l'Etat a d'abord tenu à saisir cette première réunion du Conseil des Ministres depuis le remaniement gouvernemental, pour inviter instamment le Gouvernement à déployer davantage d'efforts dans l'accomplissement de sa mission.

A ce titre, le Chef de l'Etat a souligné que 'l'importance de la phase de reconstruction nationale que le pays traverse et l'ampleur des attentes de la population, dictent à l'ensemble des responsables et agents de l'Etat, à tous les niveaux, de s'investir sans relâche dans l'accomplissement de leur mission respective'.

'Il en est ainsi de la concrétisation du programme quinquennal de développement, qui constitue un engagement pris et qui doit être concrétisé au maximum dans les délais convenus. Il en est de même pour les réformes décidées, dans divers secteurs. Il doit en être ainsi également, dans l'écoute de la population et la prise en charge de ses problèmes objectifs à temps. Il devra en être de même enfin, dans la consolidation de l'Autorité de l'Etat et la prévalence de la loi en toutes circonstances', a ajouté le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

'Je ne saurai trop insister sur la nécessité impérative de faire prévaloir la rigueur dans la gestion des ressources et des moyens de l'Etat et de mener une lutte avec détermination contre tous les fléaux qui s'attaquent à notre pays, qu'il s'agisse du trafic de drogue aux effets ravageurs sur notre jeunesse, ou qu'il s'agisse de la corruption et de l'atteinte aux biens et aux deniers publics qui sont plus que jamais intolérables', a conclu le Président de la République.

Abordant l'examen de son Ordre du jour, le Conseil des Ministres a d'abord entendu et débattu une communication du Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme portant bilan d'étape de la politique dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme, y compris l'éradication de l'habitat précaire.

Il ressort de cette communication notamment ce qui suit :

Premièrement :S'agissant de l'exécution du programme quinquennal de logements qui totalise désormais plus de 1.400.000 unités (y compris tous les programmes complémentaires), la situation se présente comme suit :

A. Total des logements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2008 : plus de 700.000 unités.

B. Total des logements lancés en chantier depuis le 1er janvier 2005: 1.055.000 unités (dont 583.000 réceptionnés).

C. Total des logements en instances de lancement : 342.000 unités. Beaucoup de ces logements ont été inscrits en 2006 et 2007 au titre des programmes complémentaires. En outre, le non lancement de ces logements est également le fait du manque d'assiettes foncières ainsi que de la saturation de l'outil de réalisation.

Deuxièmement : S'agissant de la résorption de l'habitat précaire, conformément aux directives de Monsieur le Président de la République, le bilan est le suivant :

A. Au niveau national, hors wilaya d'Alger, il a été procédé à l'inscription de plus de 164.000 logements sociaux locatifs (dont 70.000 ont été notifiés cette années seulement).

La prise en charge de ce total se présente comme suit: 16.800 unités ont déjà été lancées en réalisation, alors que plus de 73.000 logements sont en phase de préparation du lancement (élaboration des cahiers des charges, présélection des entreprises de réalisation ou approbation des marchés). Par contre, près de 4000 unités demeurent en instance de choix d'assiettes foncières devant les accueillir.

B. Pour la wilaya d'Alger, il a été retenu, cette année, la réalisation de 30.000 logements sociaux locatifs. Les assiettes foncières requises ont déjà été arrêtées pour 25.000 unités et les marchés y afférent ont été finalisés avec des entreprises de réalisation.

L'identification des terrains se poursuit pour accueillir les 5000 logements restants sur ce programme.

Troisièmement : En matière d'urbanisme, les constats sont les suivants :

A. En ce qui concerne les Plan Directeurs d'Aménagement Urbain (PDAU) qui existent déjà au niveau de l'ensemble des Communes du pays, 907 communes ont engagé leur révision, en vue d'étendre leurs périmètres d'urbanisation et les adapter ainsi à l'évolution des besoins,

B. En ce qui concerne les Plans d'Occupation des Sols (POS), sur les 12.000 requis à travers le pays, seuls 4.400 environ ont été achevés par les communes soit, 28%. Des mesures sont en cours d'élaboration au niveau national, pour appuyer la finalisation de cette opération par les communes qui en sont responsables.

C. En matière d'amélioration urbaine, les directives fermes émises par le Chef de l'Etat, à l'occasion de ses visites de travail sur le terrain, ont conduit durant la période 2005 à 2008 à l'inscription de 300 milliards DA pour la correction des lacunes constatées au niveau de près de 7500 sites. Environ 200 milliards DA sont destinés à la résorption des déficits en matière de voiries et réseaux divers. Cependant, la réalisation de ce programme n'évolue pas au rythme attendu, du fait du déficit, en moyens et encadrements requis.

A l'issue du débat sur ce dossier, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a enregistré avec satisfaction l'évolution dans la réalisation du programme quinquennal de logements, initialement fixés à 1 million d'unités et qui a été, graduellement, porté à plus de 1.400.000 logements de modèles divers.

Le Chef de l'Etat a invité le secteur concerné et l'ensemble du Gouvernement à accélérer le lancement et l'achèvement de la partie restante de ce programme, en veillant à réunir les conditions requises, par la libération des assiettes foncières, la mobilisation des entreprises nationales et étrangères de réalisation, et la levée de toutes les entraves procédurales.

Dans le même temps, le Chef de l'Etat a décidé de relever de 500.000DA à 700.000 DA, le montant de l'aide de l'Etat accordée aux citoyens éligibles au logements social participatif et à l'habitat rural, ainsi que le seuil maximal des revenus mensuels des ménages éligibles à ces aides publiques de 60.000 DA à 72.000 DA.

Le Président de la République a également instruit le Gouvernement de mettre en place, avec la participation des Banques, les mécanismes à même de renforcer la participation des citoyens ayant un revenu à la satisfaction de leur besoin de logement, en soulignant : 'le logement social locatif devra être, à l'avenir, de plus en plus réservé aux seuls citoyens qui sont dans une incapacité avérée de se loger par leurs propres moyens. A ce titre, nous devons faciliter l'accès à la propriété des logements en locations-vente financés par l'Etat pour les citoyens souhaitant payer cash à condition que la propriété soit incessible pendant une période définie'.

En outre, et tout en chargeant le Gouvernement de mettre au point le programme de construction de logements pour les cinq prochaines années, le Chef de l'Etat a évoqué les résultats préliminaires du dernier recensement de la population et de l'Habitat, en soulignant : 'nous devons œuvrer encore à la satisfaction des besoins des citoyens en logements, tout en veillant cependant à éviter une concentration insupportable de la population dans les villes et agglomérations au détriment des campagnes. Les chiffres du dernier recensement sont préoccupants à ce sujet, et nous invitent à accorder une importance accrue à l'habitat rural, en l'accompagnant de la création d'activités et de revenus à travers les campagnes. Dans le même temps, nous devons veiller à la transparence, en évitant que cette aide publique ne serve à des spéculations au profit de certains'.

'Partant, le Gouvernement est chargé de soumettre les instruments requis, y compris législatifs et incitatifs, pour mettre un terme à la subsistance d'un important parc d'habitations inoccupées, alors que le déficit national de logements demeure sensible. Cette situation devra être redressée, notamment en ce qui concerne les logements inoccupés acquis ou loués auprès de l'Etat, ou réalisés avec un soutien public', a poursuivi le Président de la République.

En outre, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA, a chargé le Gouvernement d'accélérer la mise à jour des instruments d'urbanisme, tout en soulignant la responsabilité des collectivités locales qui devront assumer pleinement leur devoir en la matière.

Le Chef de l'Etat a enfin instruit le Gouvernement de rattraper rapidement les retards relevés en matière d'amélioration du cadre urbain, déclarant que 'les crédits nécessaires ayant été mobilisés, aucune excuse ne sera désormais tolérable. Il appartient aux administrations centrales et locales d'assumer leurs responsabilités et de faire preuve d'un esprit d'initiative pour résoudre cette question'.

Le Conseil des Ministres a ensuite examiné et adopté un Projet d'Ordonnance portant Loi de Finances Complémentaire pour 2008.

L'élaboration de ce texte a tenu compte de la décision du Chef de l'Etat de porter le prix de référence du baril de pétrole, dans le calcul de la Loi de Finances, de 19 dollars à 37 dollars.

Elle se base aussi sur des données macro-économiques mises à jour pour l'année 2008 par rapport à la loi de finances initiale, et notamment :

a. une inflation revue à 3,5%,

b. un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) revu à 3,5%, bien que hors hydrocarbures, cette croissance est revue à 6,5%,

c. un volume d'importations de 30 milliards de dollars.

En recettes, le Budget enregistrera, pour 2008, une hausse de près de 44% (2763 milliards DA au lieu de 1924 milliards DA), due essentiellement à la révision du prix de baril de pétrole, pris comme référence, entraînant un surcroît de 745 milliards DA de fiscalité pétrolière.

En dépenses, la Loi de Finances complémentaire pour 2008 enregistrera une augmentation de près de 13%. Les crédits totaux alloués pour l'année sont ainsi arrêtés à 4882 milliards DA (contre 4323 milliards DA).

Dans ce cadre, le Budget de fonctionnement connaîtra une hausse de plus de 17% soit 345,2 milliards DA, passant de 2018 milliards DA à 2363,2 milliards DA.

Cette augmentation est notamment destinée à faire face au soutien du prix des céréales, à la réforme des dispositifs de soutien à l'emploi, à la prise en charge des handicapés, à l'augmentation des pensions des Moudjahidine et ayants droits, et enfin au règlement des dettes des communes.

Pour sa part, le budget d'Equipement augmentera de plus de 9% pour atteindre plus 2519 milliards DA.

Cette évolution recouvre plus de 73 milliards DA supplémentaires alloués aux programmes d'investissement publics dans différents secteurs. Elle englobe également 141 milliards DA additionnels pour les dépenses en capital, notamment pour la prise en charge du soutien au prix du lait, du soutien au développement de l'accès des populations et régions à l'électricité, des programmes complémentaires des wilayas, ainsi que pour l'augmentation des fonds propres des banques publiques afin de leur permettre de mieux répondre aux demandes de crédits à l'investissement économique.

Au total, le déficit budgétaire pour 2008 s'élèvera à 2119 milliards DA (soit 26,6%), alors que le déficit du Trésor sera ramené à 1402 milliards DA (au lieu de 1767 milliards DA), tout en précisant que, conformément à la loi, ce déficit sera, pour l'essentiel, couvert par les ressources du Fonds de Régulation des Recettes.

Dans son volet législatif, la Loi de Finances complémentaire introduit une série de mesures prises notamment au profit :

A. Des travailleurs et pensionnés handicapés à faible revenus, en relevant le seuil des salaires et pensions des concernés, exonérés de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) de 15.000 DA à 20.000 DA.

B. Des collectivités locales, par une affectation plus conséquente des produits de certains droits et taxes (qui ne sont pas relevés), afin de leur permettre de faire face, dans de meilleures conditions, à leurs charges croissantes,

C. Des entreprises, dans le but d'améliorer leurs capacités d'autofinancement à travers un abaissement de la pression fiscale, notamment au bénéfice des entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie, du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) et du tourisme. 

D. Et enfin des voyageurs, par l'institution d'une contribution des concessionnaires automobiles au soutien des prix des transports publics en commun.

En outre, la Loi de Finance complémentaire comporte d'autres dispositions mises au point sur directives de M. le Président de la République, notamment en faveur de la promotion de la production agricole locale, face à la crise mondiale qui se dessine autour des produits alimentaires. Ces dispositions consistent en :

A. Des allégements fiscaux sur le coût des produits phytosanitaires, des engrais et des semences, ainsi que sur le coût du leasing pour l'acquisition de matériels agricoles produits localement,

B. La réorganisation des actuels mécanismes d'aide à l'agriculture et la création d'un fonds public spécifique pour l'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles.

C. Et enfin l'adaptation du fonds national de régulation de la production agricole, pour lui permettre d'intervenir dans l'engagement plus net des pouvoirs publics destinés à préserver les agriculteurs des brutales chutes saisonnières des prix de leurs récoltes, et pour prémunir les consommateurs des flambées des prix des produits agricoles.

Intervenant à l'issue du débat sur ce projet d'Ordonnance, le Président de la République a relevé le niveau très lourd atteint par la dépense publique.

Il a souligné que 'outre les recettes de la fiscalité ordinaire, la dépense publique représente désormais également l'équivalent des recettes de la fiscalité pétrolière à 65 dollars le baril. Le Gouvernement doit expliquer cela d'une manière simplifiée aux citoyens qui ne doivent pas oublier aussi que l'Algérie n'a pas d'aisance financière véritable car, ses recettes dépendent des seules hydrocarbures, qui sont condamnées à l'épuisement à terme'.

'Les transferts sociaux de l'Etat au profit de la population atteignent à présent près de 1000 milliards DA par an, dont près de 200 milliards DA pour le soutien des prix des céréales et du lait. Le budget de fonctionnement représente désormais plus de 200% de la fiscalité ordinaire du pays. Il est appelé à augmenter encore, avec la dotation en personnels et crédits des nouvelles infrastructures que nous réalisons chaque année dans les différents secteurs tels que l'éducation, l'enseignement supérieur ou la Santé publique', a relevé le Chef de l'Etat.

'Quant au coût du programme quinquennal de développement, il s'élève à présent à près de 14.000 milliards DA soit l'équivalent de 200 milliards de dollars', a poursuivi le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

'L'Etat continuera de mobiliser toutes ses capacités financières pour alléger les difficultés des citoyens et poursuivre le processus de reconstruction nationale. Mais le peuple doit savoir que l'Algérie a besoin de l'apport réel de chacun à son bien-être, et que c'est le travail qui constitue la véritable richesse durable du pays', a ajouté le Chef de l'Etat.

Le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a également instruit le Gouvernement de veiller à la rigueur dans l'utilisation des deniers publics et œuvrer, également, à libérer de plus en plus la ressource budgétaire du poids de la gestion des infrastructures notamment celles revêtant un caractère marchand.

'Nous devons travailler davantage à la mobilisation des finances publiques pour le développement de la production économique nationale, à travers des méthodes concordant avec l'économie de marché, tout en veillant à préserver les ressources publiques des spéculateurs et des agents parasitaires. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les mesures d'encouragement insérées dans cette loi de finances complémentaire, au profit de l'agriculture, car notre facture alimentaire s'alourdit chaque année, en même temps que ce secteur d'activité recèle un grand gisement de création d'emplois', a ajouté le Chef de l'Etat.

Par ailleurs, relevant les mesures arrêtées pour améliorer les recettes des collectivités locales, le Président de la République a insisté sur la nécessité, pour les élus locaux, d'assumer leurs responsabilités en améliorant la gestion des ressources et des moyens, et en bannissant le gaspillage. Dans ce cadre, il a encouragé la poursuite des programmes de formation en cours au profit des responsables des collectivités locales, soulignant enfin que le contrôle des finances publiques doit se renforcer, y compris au niveau local, et que tout manquement devra être pris en charge par la justice dans le cadre de la Loi.

Le Conseil des Ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'adoption d'un Décret Présidentiel modifiant et complétant le Décret Présidentiel no 02-250 du 24 juillet 2002, portant réglementation des marchés publics.

Ce texte, élaboré suite aux directives Présidentielles émises lors de la rencontre Gouvernement-Walis, tend à lever les contraintes rencontrées dans la réalisation des programmes publics d'équipement. A cette fin, il dispose notamment :

A. Le relèvement de 6 à 8 millions DA, du seuil des passations obligatoires de marché ainsi que le relèvement du seuil des marchés devant être soumis à la Commission Nationale des Marchés de 250 à 400 millions DA,

B. La limitation de la caution de soumission, aux seuls marchés relevant de la compétence de la Commission Nationale des Marchés, de sorte à alléger les contraintes financières sur les entreprises de réalisation,

C. L'extension du champ d'application de cette réglementation aux marchés publics conclus par les entreprises publiques économiques, sur concours définitif de l'Etat, 

D. L'obligation du respect par les partenaires dans les marchés publics, de la législation du travail, des règles de protection de l'environnement, ainsi que de la nécessité de promouvoir le recours à la main d'œuvre locale.

Intervenant à l'issue du débat sur ce texte, le Président de la République a souligné que 'le souci de faciliter la passation des marchés publics ne doit pas nous départir de la vigilance maximale pour prévenir, dans ce cadre, toute tentative de corruption ou d'atteinte aux deniers publics, rappelant que la législation en vigueur frappe de nullité tut marché ou contrat entaché de corruption et que ce crime est légalement imprescriptible'.

Le Chef de l'Etat a également relevé que les retards enregistrés dans la finalisation des dossiers et dans la conclusion des marchés publics, sont parmi les causes d'importantes réévaluations des coûts de réalisation du programme quinquennal d'investissements publics. A ce titre, il a fermement instruit le Gouvernement dans son ensemble à se mobiliser pour contenir cette tendance préjudiciable au budget de l'Etat.

A cet égard, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a ordonné, d'une part, au Ministre des Finances, de prendre les dispositions nécessaires pour accélérer le rythme d'examen des dossiers soumis à la Commission Nationale des Marchés Publics, et d'autre part, aux autres membres du Gouvernement concernés, de suivre de près l'examen des dossiers les concernant au niveau de ladite commission, de sorte que les réponses requises soient rapidement fournies pour la levée des réserves constatées par la Commission Nationale des Marchés.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et adopté un Décret Présidentiel autorisant l'augmentation de la participation de l'Algérie au capital de la 'Société pour l'habitat et le logement territorial en Afrique' (SHELTER AFRIQUE).

Ce faisant, la participation de notre pays au capital passera de 3,1 millions dollars à 4,6 millions dollars, faisant ainsi de l'Algérie le 4ème actionnaire de cette institution panafricaine.

Ensuite, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé un Décret Présidentiel portant approbation de l'avenant no 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l'exploitation des hydrocarbures, conclu à Alger le 16 juin 2008 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach - S.P.A sur le périmètre d'exploitation du gisement d'hydrocarbures 'HASSI RMEL'.

Le Conseil des Ministres a également entendu une communication sur les marchés de gré à gré simples, conclus pour la réalisation de 25.000 logements sociaux locatifs, destinés à la résorption de l'habitat précaire au niveau de la wilaya d'Alger.

A l'occasion de l'examen de ce point lié à l'habitat précaire (et notamment des bidonvilles), le Président de la République a ordonné au Gouvernement ce qui suit :

- accélérer l'éradication des bidonvilles par la réalisation rapide des logements devant accueillir leurs occupants,

- veiller, y compris par le recours à la force publique, à prévenir toute spéculation ou reconstitution de ces bidonvilles,

- réserver les terrains récupérés après destruction des bidonvilles, soit aux espaces verts, soit aux utilités publiques uniquement (éducation ou santé).

Enfin, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat.