Le Conseil des Ministres a tenu mardi une réunion sous la présidence de M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République, à l'issue de laquelle il a rendu public le communiqué suivant :

"Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA a présidé, ce jour, mardi 27 Dhoul El Kiîda 1429, correspondant au 25 novembre 2008, une réunion du Conseil des Ministres.

A l'ouverture de cette réunion, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a marqué de nouveau sa profonde satisfaction quant à la très large approbation réservée par le Parlement à la révision constitutionnelle qu'il a initiée.

Le Chef de l'Etat a souligné que cette révision constitutionnelle, même partielle, à ce stade, est venue renforcer le rapport de notre peuple à son passé en tant que socle indispensable pour la construction de son avenir, promouvoir les droits politiques de la femme dans notre pays et apporter enfin un surcroît de cohérence au pouvoir exécutif tout en renforçant l'harmonie entre ce dernier et le pouvoir législatif.

Le Président de la République a invité le gouvernement à redoubler d'efforts durant la période qui précède les prochaines élections Présidentielles, afin de faire progresser encore davantage le processus de reconstruction nationale et de répondre ainsi aux attentes des citoyens.

Réitérant sa directive au Premier Ministre à l'effet de préparer le projet de plan d'action pour la mise en oeuvre du programme du Président de la République, en vue de le soumettre au Parlement après examen en Conseil des Ministres, le chef de l'Etat a précisé qu'il s'agit de marquer le respect envers le Parlement et ses attributions.

"Le Parlement aura ainsi l'occasion de prendre connaissance des étapes franchies ainsi que de celles qui marqueront l'action du gouvernement durant les mois à venir. Nul doute que le débat qui s'en suivra enrichira la démocratie pluraliste dans notre pays et permettra aussi au gouvernement de recueillir les avis pertinents des membres du Parlement et d'en tirer profit dans le cadre de l'accomplissement de sa mission", a souligné le Président de la République qui a, en outre, instruit le Premier Ministre d'activer le travail de la commission nationale chargée de la mise en oeuvre des mesures prévues par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

"L'ensemble des dossiers des personnes concernées par ces mesures ont été déposés devant les administrations compétentes dans les délais fixés par la loi, et la grande majorité en a déjà été traitée et réglée", a signalé le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

"Cependant, un certain nombre de cas restent en instance du fait de lourdeurs bureaucratiques et parfois de négligences de la part des requérants.

Ce travail doit être finalisé conformément à la volonté souverainement exprimée par la Nation. J'attends donc du gouvernement qu'il s'y investisse dans les meilleurs délais", a conclu le chef de l'Etat


1. Abordant son ordre du jour, le Conseil des Ministres a d'abord entendu et débattu une communication du Ministre de la Justice, garde des Sceaux sur la lutte contre la criminalité.

ette communication a rappelé que du fait de sa grave déstabilisation générée par le phénomène du terrorisme, mais aussi des bouleversements et de l'interpénétration qui marquent actuellement les relations à travers le monde, notre pays s'est inévitablement retrouvé exposé à la prolifération de certaines formes de crimes qu'il connaissait déjà dans le passé, à savoir la contrebande, la corruption et le trafic de drogue par exemple et a vu également apparaître des crimes nouveaux, étrangers à notre société, tels le blanchiment d'argent, le trafic d'organes humains, la traite des personnes, la migration clandestine et la cybercriminalité.

Dans le secteur de la justice, la réforme s'est accompagnée d'un renforcement des moyens, un élargissement des compétences ainsi que d'une consolidation de la protection des droits et libertés des citoyens, par un apport législatif visant à prévenir et sanctionner toutes les formes de criminalité.

En effet, de grands progrès ont été accomplis en matière de protection des droits des prévenus et des détenus par la consolidation de la présomption d'innocence, la protection des droits des personnes gardées à vue, et l'amélioration des conditions de détention des personnes condamnées par la justice.

De même, un effort remarquable a été enregistré dans la formation des magistrats pour renforcer l'encadrement des juridictions, et de la spécialisation des juges pour les doter des connaissances à même de leur permettre de trancher toutes les formes de contentieux et litiges, y compris dans le domaine économique.

En parallèle, la codification des moyens légaux de prévenir et de réprimer le crime sous toutes ses formes a connu une avancée qualitative, non seulement dans le cadre des révisions successives et graduelles du code pénal, telle que celle dont a été saisi le Parlement en vue de sanctionner la migration clandestine, le trafic d'organes, la traite des personnes et l'atteinte au patrimoine culturel, mais aussi à travers la promulgation de lois spéciales, subséquentes aux conventions internationales récentes, telle la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, celle relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, la loi relative à la lutte contre la contrebande, ainsi que celle relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

L'Algérie entend poursuivre cet effort pour prémunir notre société contre toutes les formes de crimes qui se développent dans le monde et pour pouvoir également recourir efficacement à l'entre-aide internationale contre la criminalité, qui préoccupe toute la communauté internationale.


2. Le Conseil des Ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

Ce texte définit les situations dans lesquelles le recours à ces méthodes serait permis à savoir : la prévention des infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs et des infractions contre la sûreté de l'Etat, les tentatives d'atteinte à un système informatique représentant une menace pour les institutions de l'Etat, pour la défense nationale ou pour les intérêts stratégiques de l'économie nationale, les besoins d'enquêtes et d'informations judiciaires, et enfin dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire internationale.

Le projet de loi précise les règles et procédures destinées à régir les opérations de surveillance des communications électroniques, lesquelles ne pourront être engagées que sur autorisation expresse du magistrat, et ne devront être exécutées que par des officiers de police judiciaire. Il précise également les obligations de coopération que la loi imposera aux fournisseurs de services et aux fournisseurs d'internet. Il énonce enfin la création d'un organe national chargé de la prévention et de la lutte contre les infractions commises au moyen des technologies de l'information et de la communication.

Ce projet de loi a pour finalité de mettre en cohérence la législation nationale avec les conventions internationales en la matière. De ce fait, il s'inspire largement de la convention européenne de Budapest sur la cybercriminalité.


3. Le Conseil des Ministres a également examiné et adopté un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance no 71-57 du 05 août 1971 relative à l'assistance judiciaire.

Cette ordonnance a déjà fait l'objet d'une amélioration dans le cadre de la réforme de la justice initiée par le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

L'assistance judiciaire permettra aux personnes physiques à faible ressource et aux personnes morales poursuivant un objectif d'intérêt général, de faire prévaloir leurs droits devant toutes les juridictions y compris la prise en charge, par le Trésor, des frais d'huissier de justice et éventuellement de notaire.

Elle est, à ce jour, limitée aux personnes physiques algériennes, démunies de ressources suffisantes pour subvenir aux frais de justice.

Le projet de loi prévoit d'étendre le bénéfice de l'assistance judiciaire aux personnes morales à but non lucratif, aux associations d'intérêt général ainsi qu'aux étrangers, en situation régulière, démunis de ressources. Le bénéfice de l'assistance judiciaire sera également étendu, de droit, aux victimes de la traite des personnes, du trafic d'organes, des migrants, du terrorisme ainsi qu'aux handicapés.

Dans son intervention, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a réitéré sa satisfaction des progrès substantiels accomplis jusque là par la réforme de la justice sur des plans divers, en insistant sur la poursuite soutenue de cette mutation et de cette modernisation.

"L'Algérie qui a traversé une douloureuse tragédie nationale et opté pour le pluralisme démocratique, avance progressivement sur la voie de la libéralisation des initiatives dans l'ensemble des domaines. Cette promotion et cette consécration des libertés requiert un système judiciaire efficace pour arbitrer l'ensemble des rapports entre les individus et entre les personnes morales", a souligné le chef de l'Etat.

"Dans le même temps, les séquelles de la tragédie nationale, les mutations que connaît notre société, ainsi que l'ouverture de plus en plus large de notre pays au reste du monde, se sont accompagnées de l'apparition de nouvelles formes de crimes, de violences et d'atteintes à la loi. Tout cela exige l'adaptation de notre législation pour la rendre à même de défendre les citoyens et la société au moyen d'une justice appliquant des lois adaptées aux défis contemporains", a poursuivi le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

"La loi doit toujours être au-dessus de tous, sans exception. Les décisions de justice doivent protéger les droits individuels et collectifs et être suivies, une fois définitives, d'une application diligente par tous. Dans le même temps, les citoyens doivent, sans exception, pouvoir recourir aux juridictions de la République pour y défendre ou recouvrer leurs droits et pour que justice leur y soit rendue", a déclaré le Président de la République.

A cet égard, le Président de la République a salué l'amendement apporté à la loi relative à l'assistance judiciaire.

Il a relevé que l'extension du bénéfice de l'assistance judiciaire aux personnes morales à but non lucratif et aux associations d'intérêt général est une novation importante qui permettra à la société de participer à la préservation des droits des citoyens et au respect du civisme, en ayant ainsi davantage de moyens pour se constituer partie civile dans la défense de l'intérêt général, y compris la défense des consommateurs, de la qualité du cadre de vie et de quiétude dans les quartiers et localités, par exemple.

"La garantie de l'assistance judiciaire aux victimes de la traite des personnes, du trafic d'organes, des migrants, ainsi que du terrorisme, est une preuve supplémentaire de la détermination de la collectivité nationale à combattre toutes ces formes de crimes qui lui sont étrangers et qu'elle condamne sans appel. Quant à l'extension du droit à l'assistance judiciaire aux étrangers en situation régulière dans notre pays et démunis de ressources, celle-ci qui n'est pas répandue dans le monde, est une confirmation de l'attachement de notre peuple au respect de la dignité humaine y compris celle des étrangers en séjour régulier", a ajouté le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Le Président de la République s'est félicité également de l'élaboration du projet de loi pour la prévention et la lutte contre la cybercriminalité.

"C'est là un moyen de défense des intérêts du pays contre cette nouvelle criminalité qui se propage dans le monde. J'apprécie également le fait que l'élaboration de ce projet s'est inspirée des normes déjà en vigueur dans d'autres pays, dans le respect des droits individuels découlant des conventions universelles pertinentes", a souligné le chef de l'Etat.

Le Président de la République a ajouté qu'"alors que nous oeuvrons à doter le pays d'un moyen de prévention et de lutte contre la cybercriminalité, nous devons également préparer, dès à présent, les conditions à même de garantir rigoureusement l'usage de ces nouvelles dispositions dans le strict cadre de la loi et dans le respect absolu des droits constitutionnels de citoyens".

A cet effet, le chef de l'Etat a instruit le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, d'engager, dès à présent, la formation et la spécialisation des magistrats dans ce nouveau domaine. Il a également ordonné aux autorités de tutelle de la police judiciaire, d'assurer la vulgarisation de cette loi, une fois promulguée, au profit des cadres devant l'appliquer sous l'autorité et le contrôle judiciaire.

4. Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé un décret Présidentiel autorisant la souscription d'actions supplémentaires à la Banque africaine de développement au titre de ses quatrième et cinquième augmentations générales de capital.

Ce faisant, l'Algérie augmentera ses parts au capital de la Banque africaine de développement d'un total de 402 actions pour une valeur globale de 4.849.000 dollars, et demeurera ainsi le quatrième actionnaire africain dans cette institution où elle détient un siège au conseil d'administration.

L'augmentation générale du capital de la BAD permettra à celle-ci de répondre davantage à sa mission au service du développement de l'Afrique et pour la concrétisation des objectifs du NEPAD.


5. Le Conseil des Ministres a, également, examiné et approuvé un décret Présidentiel portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de service à risque du 14 juillet 2003, pour l'appréciation, le développement et l'exploitation des gisements de pétrole brut situés sur le périmètre dénommé "TOUAT", cuvette de SBAA (bloc 352 A 353), conclu à Alger le 5 août 2008 entre la SONATRACH et la société "China Petroleum Corporation International Algeria".

6. Le Conseil des Ministres a, aussi, entendu une communication du Ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, relative à un contrat de gré à gré conclu avec l'entreprise publique COSIDER, pour la réalisation des travaux de préparation de l'assiette foncière destinée à la construction de Djamaâ El Djazaïr, à l'est de la capitale.

Il est à rappeler que ce grand projet engagé par le Président de la République, dotera la capitale de l'une des plus grandes mosquées du monde arabo-musulman, le contrat d'étude a été formellement conclu en juillet dernier avec une entreprise allemande. La réalisation concomitante de cette étude avec la préparation du site d'accueil de Djamaâ El Djazaïr permettra de lancer bientôt la construction de cet important édifice spirituel et civilisationnel.

7. Enfin, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat.