Le Conseil des ministres a tenu dimanche 13 avril 2008, une réunion sous la Présidence de M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, à l’issue de laquelle il a rendu public le communiqué suivant :

“Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé, ce jour, dimanche 7 Rabi' El Thani 1429, correspondant au 13 avril 2008, un Conseil des ministres dont l’ordre du jour a été consacré à l'examen des points suivants :

I. Le Conseil des ministres a entendu, en premier lieu, une présentation du dossier relatif à la politique de la santé.
Ce dossier s'articule autour de trois grands axes : le diagnostic, la réforme du système de santé, les perspectives.

Le diagnostic établi met en évidence les aspects liés à la transition démographique suivie d'une transition épidémiologique, à la couverture sanitaire, au médicament, au financement et à la qualité des prestations.
Les indicateurs démographiques révèlent une baisse de la mortalité générale, une baisse sensible de la mortalité maternelle et infantile, une reprise de la natalité, une hausse significative de la nuptialité et une augmentation sensible de l'espérance de vie à la naissance.
Les indicateurs épidémiologiques révèlent une extinction de certaines maladies transmissibles et la tendance nette à l'extinction pour beaucoup d'autres (notamment celles contrôlables par la vaccination). Ils mettent également en évidence le cas particulier de la tuberculose qui, quoiqu'en baisse sensible, constitue une préoccupation de l'Algérie au même titre que pour IDMS dans les autres régions du monde. Le diagnostic révèle, toutefois, que pour le cas de la tuberculose multirésistante et ultrarésistante, le taux en Algérie, en baisse de 2002 à 2007, se situe à un taux (0,73%) bien inférieur au seuil critique de 3% fixé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Ils mettent, enfin, en évidence l'augmentation des maladies non transmissibles, notamment, l'hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, le diabète, le cancer et les maladies respiratoires chroniques, situation comparable à celle des pays développés.
En matière de couverture sanitaire, il est signalé la vétusté des équipements et des infrastructures, une insuffisance en lits et en personnels de santé et une organisation de la carte sanitaire en inadéquation avec les besoins (Il est précisé que les capacités hospitalières réalisées et en cours de réalisation entre 1999 et 2010 représentent 73% des capacités réalisées entre 1962 et 1998 et que les actions de réhabilitation et de rénovation des infrastructures et des équipements sont engagées). Il est indiqué que le programme de réalisation en cours porte sur 88 hôpitaux généraux, 94 hôpitaux spécialisés, 4 instituts nationaux, 311 polycliniques et 221 autres structures sanitaires.

Dans le domaine du médicament et quoiqu'en progression constante, il est relevé la faible part des produits génériques sur le marché national et une faible couverture du marché par la production nationale.
En matière de financement, le budget de la santé a amorcé une tendance à l'augmentation depuis 1999. Cette tendance s'est nettement accentuée en 2005.

S'agissant de la qualité des prestations et du fonctionnement des services, et tout en soulignant le décalage inévitable entre l'investissement et ses effets sur la qualité, il est noté dans le diagnostic une insatisfaction des usagers résultant, notamment, d'un accueil déficient des malades et d'un fonctionnement insuffisant des services.
Ce diagnostic appelle une réforme profonde du système de santé qui vise des objectifs précis dont, notamment, le rapprochement de la santé du citoyen, la hiérarchisation des soins, la réhabilitation de la prévention et des soins de base, la prise en charge de la transition épidémiologique et la levée des disparités géographiques et le développement progressif de la qualité des services.

Ces objectifs seront réalisés à travers la mise en place des actions suivantes :

- la densification et la réhabilitation des structures de santé, la mise à niveau des plateaux techniques et l'ouverture de l'investissement hospitalier au privé national et étranger ;

- l'affectation de spécialistes de santé dans le Sud et les Hauts Plateaux, le développement de la formation et le renforcement de l'encadrement ;

- la prise en charge de la transition épidémiologique à travers 26 programmes de prévention, 8 programmes de soins et 4 programmes de soutien d'un coût total de 92 milliards de dinars ;

- la mise en place d'une nouvelle carte sanitaire qui permettra de rationaliser la couverture sanitaire de prévention et de soins ainsi que l'émergence d'une nouvelle toponymie en rapport avec des soins hiérarchisés ;

- la réforme de la gestion du médicament à travers la création de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques, la promotion du médicament générique et la lutte contre la contrefaçon médicamenteuse.
Au plan des perspectives, la poursuite et le renforcement des réformes s'inscrivent dans les objectifs suivants :

- atteindre à l'horizon 2025 les indicateurs sanitaires actuels des pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCQE) ;

- effacer les disparités sanitaires intra et inter-wilayas ;

- parachever la mise en place du système de veille sanitaire, développer le management hospitalier ;

- mettre en place les standards de qualité et les indicateurs de performance des structures de santé.

A l'horizon 2025, les indicateurs font, notamment, ressortir une population de 44,3 millions, un taux de natalité de 16,9 pour 1.000, un taux de mortalité générale de 4,5 pour 1.000, un taux d'accroissement de 1,24 % et une espérance de vie de 80 ans.

Cette évolution démographique aura des incidences sur la structure de la population et son renouvellement ainsi que sur l'économie et la société, ce qui appelle à des études prospectives dans ce domaine.
Au plan épidémiologique, le système de santé aura à prendre en charge les maladies non transmissibles du fait de la prédominance de facteurs de risques liés au tabagisme, à l'alcoolisme, à la toxicomanie, à l'alimentation riche en lipides, à la sédentarité, au stress, à la pollution, et aux soins dits de haut niveau ainsi qu'aux maladies transmissibles.
Les objectifs ciblés visent à améliorer la couverture en lits d'hospitalisation et en ressources humaines, à œuvrer à la sécurité transfusionnelle, à hisser le médicament générique à hauteur de 80% de la consommation totale, à développer la transplantation d'organes et la chirurgie cardio-pédiatrique, à consolider la santé maternelle et infantile.
Le programme de développement,  quant à lui, sera axé sur :

- la densification de la carte sanitaire en hôpitaux et le remplacement des structures vétustes ou en préfabriqué ;

- l'effacement des disparités, le désenclavement des populations et l'amélioration de l'accessibilité aux soins ;

- le parachèvement de la mise en place d'un système d'information et de veille sanitaire permettant de détecter et de réagir en temps réel à un événement sanitaire ;

- le développement du management hospitalier et des standards de gestion,  l'organisation du financement et l'amélioration de la qualité des services et de la prise en charge du bien-être et de la sécurité du malade.

L'impact financier de ce programme de développement pour l'horizon 2025 est estimé à 1.819,63 milliards de dinars.

Intervenant à la suite de la présentation du dossier et des débats, le Président de la République, après avoir mis en relief l’importance des ressources humaines, matérielles et financières mobilisées pour assurer le fonctionnement du système public de santé en vue d'assurer l'accessibilité aux soins pour tous, a tenu à souligner que la collectivité nationale est en droit d'exiger une meilleure prise en charge de ses besoins, en prévention et en soins, et un meilleur fonctionnement des services publics de santé.

Force est de constater, a ajouté le Chef de l'Etat, qu'à ce stade, et en dépit des avancées indéniables réalisées, les efforts importants sont encore nécessaires pour parvenir au niveau de prestations voulu. C’est pourquoi il est, désormais, de la responsabilité des praticiens et des personnels de la santé de s'atteler à réduire les déficits constatés et à relever le défi de la qualité de la prévention et des soins de manière à l'élever au niveau des standards internationaux.
La réalisation de cet objectif est tributaire autant de la volonté, de la détermination et du travail des hommes et des femmes qui activent dans le secteur que de leur capacité à mieux gérer les ressources mises à leur disposition.

C'est pourquoi, j'invite tous les partenaires du système de santé à conjuguer leurs efforts pour assurer une meilleure gestion des structures et des services pour mieux accueillir les patients, les traiter humainement et leur prodiguer les soins qu'ils sont en droit de recevoir. Abordant, par ailleurs, l'importante question du don de sang, le Président de la République a invité le gouvernement et toutes les parties intervenantes, en ce domaine, à prendre toute mesure nécessaire pour sécuriser les opérations y afférentes et créer les conditions pour une mobilisation et une fidélisation du plus grand nombre de citoyens autour de cette œuvre d'intérêt général.

C'est à ces conditions que pourra s'enclencher le processus de remise en confiance du citoyen à l'endroit de notre système de santé, a conclu le Chef de l'Etat.

II. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, en deuxième lieu, le projet de loi portant orientation agricole.

Ce projet de loi se fixe, essentiellement, pour objectifs :

- d'améliorer la sécurité alimentaire en vue de garantir l'accessibilité pour toute personne, de manière régulière, à une nourriture saine et suffisante, lui permettant de mener une vie active ;

- d'assurer une évolution maîtrisée de l'organisation et des instruments d'encadrement du secteur de l'agriculture, en vue de permettre l'accroissement de sa productivité et de sa compétitivité, de mettre en œuvre le principe du soutien adapté de l'Etat au développement agricole.

Le dispositif arrêté vise à :

- garantir la pérennité et la préservation des exploitations agricoles par des structures agraires adaptées ;

- améliorer le niveau et le cadre de vie des agriculteurs et des populations rurales par la mise en place, par l'Etat, de conditions favorables à une dynamique de développement des espaces ruraux ;

- favoriser l'installation, dans l'agriculture, des jeunes et le développement de l'emploi dans le domaine agricole ;

- préserver les spécificités agricoles et valoriser les terroirs par des systèmes de production adaptés à leurs potentialités ;

- préserver et valoriser le patrimoine foncier par l'amélioration de l'organisation foncière et la définition d'un mode approprié d'exploitation des terres agricoles ;

- permettre la valorisation et la protection des ressources génétiques animales et végétales ;

- renforcer la protection zoo-sanitaire et phytosanitaire ainsi que la salubrité des produits agricoles ;

- promouvoir une politique participative par la concertation avec les organisations professionnelles de l'agriculture, en vue d'impulser une dynamique mobilisatrice de l'ensemble des acteurs du secteur de l'agriculture ;

- contribuer à la régulation des produits agricoles en vue de protéger les revenus des agriculteurs et sauvegarder le pouvoir d'achat des consommateurs ;

- mettre en place des instruments et mécanismes réglementaires normatifs et économiques permettant d'orienter les investissements et les productions ;

- mettre en place un système d'informations techniques, économiques et statistiques ;

- favoriser une politique adaptée d'enseignement, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation agricoles ;

- assurer la modernisation, l'intensification et l'intégration agro-industrielle par filière ;

- permettre une utilisation rationnelle des sols par l'adaptation des systèmes de production, notamment, dans les régions soumises aux menaces de dégradation ;

- assurer le développement agricole et rural des zones de montagne à travers un reboisement harmonieux, la conservation de la nature et la protection des bassins versants ;

- permettre la fixation des cordons dunaires et la restauration du couvert végétal des parcours ;

- assurer l'utilisation rationnelle et la valorisation des ressources en eau pour l'irrigation des terres agricoles ;

- assurer la modernisation des exploitations agricoles et l'intensification des productions agricoles.

La réalisation des objectifs visés de l'orientation agricole est mise en œuvre à travers :

- les schémas directeurs d'orientation agricole en tant que cadre de référence pour les actions de conservation, de préservation et d'utilisation optimale de toutes les potentialités agricoles ;

- les plans et programmes de développement agricole chargés de fixer la stratégie du développement agricole, de définir les moyens nécessaires et de planifier les activités dans le temps et dans l'espace ;

- l'institution d'un fichier déterminant les potentialités du patrimoine foncier agricole ou à vocation agricole et d'une carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole.

Le projet de loi édicte, également, une série de prescriptions relatives au mode d'exploitation des terres agricoles, aux conditions applicables aux mutations foncières, aux normes applicables aux opérations de remembrement et aux terrains de parcours.

Le dispositif propose, par ailleurs, les mesures structurelles applicables aux productions agricoles portant sur :

- la valorisation des productions agricoles à travers, notamment, l'institution d'un système de qualité (labels agricoles, appellations d'origine, traçabilité, qualité de produit biologique ;

- la protection zoo-sanitaire et phytosanitaire destinée à préserver et protéger le patrimoine animal et végétal et assurer ainsi la sécurité alimentaire des consommateurs ;

- la régulation des produits agricoles à travers des mesures incitatives à la collecte, au stockage, au transport.

Le projet de loi édicte, en outre, des mesures d'encadrement du foncier agricole, des activités agricoles, de l'exploitation agricole, des organisations professionnelles ainsi que des mesures d'encadrement scientifique et technique pour améliorer le niveau de la qualification professionnelle des agriculteurs.

Il prévoit, enfin, l'institution d'un système national d'information agricole chargé, notamment, d'institutionnaliser la fonction de collecte de la statistique agricole.

Intervenant à l'issue de l'examen du projet de loi portant orientation agricole, le Président de la République, après avoir réitéré ses orientations données en Conseil des ministres du 27 février 2008, a tenu à souligner la nécessité, dans les approches de la question agricole, de concilier 1’impératif de protection et de préservation de l'assise foncière agricole et celui d'assurer une dynamique véritable pour une exploitation optimale des terres agricoles. Dans cette perspective, le Chef  de l’Etat a instruit le gouvernement à  l'effet de :

- concevoir l’instrumentation juridique d'encadrement du patrimoine et des activités agricoles en tant que levier du développement agricole global capable de libérer les initiatives et de mobiliser toutes les potentialités du secteur et de son environnement ;

- assurer les conditions d'intégration des jeunes diplômés dans le processus de modernisation de la gestion des exploitations agricoles ;

- renforcer les dispositifs d'encouragement de la recherche et de l'innovation pour améliorer les rendements et la qualité des productions agricoles.

III. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, en troisième lieu, un projet de décret présidentiel autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de développement (BAD).

IV. Le Conseil des ministres a, enfin, examiné et adopté deux projets de décrets présidentiels portant approbation :

- de l’avenant n°7 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés «Oulad-N’sir» et  «Menzel-Lejmat», (blocs : 215 et 405), conclu à Alger le 13 novembre 2007 entre la société «SONATRACH» et les sociétés «BURLINGTON RESOURCES ALGERIA LLC», «CONOCOPHILIPS ALGERIA LTD» et «TALISMAN (ALGERIA) B.V».

- du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures, conclu à Alger le 18 septembre 2006 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH SPA.”