Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le mardi 28 chaoual 1429 correspondant au 28 octobre 2008 sous la présidence de Monsieur Ahmed OUYAHIA, Chef du Gouvernement, à l'issue duquel il a rendu public le communiqué suivant:

"Le Conseil du Gouvernement a entamé ses travaux par l'examen d'une communication présentée par Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales au sujet de la prise en charge par les pouvoirs publics des séquelles des inondations qui ont frappé un total de 16 wilayas parmi lesquelles celle de Ghardaïa.

En ce qui concerne la wilaya de Ghardaïa qui a été particulièrement meurtrie par les inondations du 1er octobre, causant notamment 43 décès ainsi que des dommages à près de 16.000 habitations dont près de 5.500 sérieusement touchées et près de 2500 totalement détruites, la situation y est désormais pleinement maîtrisée grâce aux moyens très importants mobilisés en application des directives de Monsieur le Président de la République.

C'est ainsi que tous les sinistrés ont été hébergés, leur approvisionnement étant assuré grâce aux moyens de la solidarité nationale. De même, le fonctionnement des différents services publics a été normalisé y compris pour l'enseignement. Le dispositif légal de dédommagement est en cours de mise en oeuvre, le délai maximal de déclaration de sinistre étant arrêté au 30 octobre.

Le relogement temporaire décent des familles ayant perdu leur habitation est en cours, avec, dans une première phase, l'octroi de l'aide au loyer à hauteur de 12.000 DA mensuellement, en même temps que progresse la production de plus de 2500 chalets, leur livraison totale demeurant programmée pour le mois de décembre prochain. En parallèle, le programme spécial de construction de 2000 logements sociaux locatifs et 3000 logements ruraux au profit de la wilaya est en voie de lancement effectif.

S'agissant des autres wilayas frappées par les inondations depuis le début de ce mois, elles sont au nombre de 15, dont celle de Bechar où les inondations persistent, ainsi que celle de Naama, Mascara, Adrar, Sidi Bel Abbes, Saida et El-Bayadh atteintes durant ces derniers jours. Le bilan des victimes s'est malheureusement alourdi depuis la semaine dernière de 17 décès portant le total à 44 morts.

A travers l'ensemble de ces wilayas, tous les sinistrés (soit près de 1500 familles au total) ont été hébergés temporairement et secourus avec les moyens de la solidarité nationale. La scolarité des élèves est assurée à quelques rares exceptions.

Les différents services publics ont été rétablis à l'exception de quelques cas isolés en cours de traitement dans les wilayas de Bechar, Adrar, Saida, Naama et El Bayadh. Le réseau routier a été rouvert sauf pour 4 routes nationales et 6 chemins de wilayas.

Conformément aux directives de Monsieur le Président de la République, toutes les dispositions prises par le Gouvernement au profit des sinistrés de la wilaya de Ghardaïa ont été étendues aux autres régions touchées à travers le pays, y compris l'aide au loyer, les mesures pour garantir le relogement effectif des sinistrés avant la fin de cette année, ainsi que les aides dégagées au profit des différentes activités économiques, dont le secteur agricole.

Dans ce cadre, et sur la base des rapports des wilayas concernées et de l'ampleur des dommages enregistrés, le Conseil du Gouvernement a décidé de déclarer "zones sinistrées" un certain nombre de communes réparties dans les wilayas ayant subi d'importants dégât, à savoir : 13 communes à travers la wilaya de Bechar, 7 communes à travers la wilaya de Tiaret, 05 communes à travers la wilaya de Ain-Defla, 3 communes à travers la wilaya de Naama et 3 communes à travers la wilaya d'Adrar.

Il est à relever que les bulletins d'alerte météo se succèdent encore du fait d'une saison de pluies particulièrement importante cette année.

A ce titre, le Gouvernement a placé en alerte l'ensemble des services concernés et mis en place des cellules de veille au niveau de tous les secteurs, notamment à la veille du long week-end de la fin de cette semaine.

Dans le même temps, la population est invitée à faire preuve de vigilance, à l'écoute des bulletins d'alerte diffusés notamment par les radios régionales dans chaque wilaya où une situation critique est annoncée. De même les conducteurs sont invités à faire preuve de prudence pour la circulation dans les zones soumises à de fortes précipitations, car beaucoup parmi les victimes malheureusement enregistrées ces derniers jours, ont été emportées par les eaux, particulièrement lors de la traversée d'oueds en crue.

1. Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un décret exécutif portant statut particulier des personnels des greffes des juridictions. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions du statut général de la fonction publique.

2. Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les mesures applicables lors d'importation et d'exportation de médicaments à usage vétérinaire, présenté par Monsieur le ministre de l'agriculture et du développement rural. Ce texte vise à adapter les mesures applicables aux opérations d'importation et d'exportation de produits vétérinaires avec la législation relative aux activités de commerce extérieur. Cette mesure renforce, ainsi, le contrôle de conformité des médicaments dont l'impact sur la santé animale et la santé publique est important.

3. Le Conseil de Gouvernement a également examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités de mise en place de la banque de données des petites et moyennes entreprises, présenté par Monsieur le ministre de la petite et moyenne entreprises et de l'artisanat.

Cette banque de données constitue un vecteur important de diffusion de l'information économique. Elle permettra notamment une meilleure évaluation du secteur des PME et éclairera également les pouvoirs publics dans la prise des décisions relatives au développement de PME.

4 - Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté deux décrets exécutifs pris en application de la loi de 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, présenté par Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.

- Le premier texte organise la commission technique à caractère médical qui permettra plus d'efficacité dans le traitement équitable des litiges entre les organismes de sécurité sociale et les prestataires de soins, du fait des dépassements entraînant un surcoût.

- Le second décret organise la commission d'invalidité de wilaya, qualifiée en matière de sécurité sociale destinée à dynamiser l'examen des recours des assurés sociaux à l'encontre des décisions des organismes de sécurité sociale relatives à l'état d'incapacité dû à un accident de travail ou à l'admission en invalidité dans le cadre des assurances sociales.

5. Le Conseil de Gouvernement a, enfin, entendu une communication de Monsieur le ministre des affaires religieuses et des wafks sur le marché de gré à gré simple portant sur les travaux de préparation du projet "Djamaâ El-Djazair".