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Dans ce contexte, il est un motif de
satisfaction de voir la forte adhésion de la famille judiciaire
et la contribution positive d’un grand nombre d’acteurs,
d’organes et d’institutions nationales à cette démarche
pertinente vers le renforcement du pouvoir judiciaire, la
promotion de sa performance dans l’accomplissement des missions
qui lui sont confiées, à savoir faire régner la loi et imposer
son respect pour préserver la vie publique au sein de la société
et les droits et les libertés fondamentales.
Une adhésion qui résulte d’un sens
élevé du patriotisme et d’une prise de conscience forte et
profonde d’autant qu’il s’agit là d’une revendication
nécessaire pour la sérénité et la confiance de toutes les
citoyennes et de tous les citoyens et d’un des facteurs les plus
importants devant être garanti dans le processus de consécration
et de renforcement de l’édification de l’Etat de droit.
La justice est une revendication
constante et un besoin permanent au même titre que toutes les
nécessités de la vie dont on ne peut se passer et qui doivent
répondre aux normes de qualité scientifiquement établies et
qu’il importe de préserver de toute pollution ou corruption. De
ce fait, la réforme de la justice n’est pas un programme
provisoire, ni une valeur conjoncturelle que nous avions voulu à
une certaine étape pour l’institution judiciaire.
Elle se veut une mobilisation
permanente et perpétuelle de tous les moyens et capacités et de
tous les éléments actifs en vue de la consécration et de la
concrétisation des principes d’une véritable justice, en
laquelle le citoyen croit et qu’il respecte.
Un respect suscité par l’intégrité
et la probité des personnes en charge de la justice et leur
souci d’équité et de justice dans toutes les affaires sur
lesquelles elles doivent se prononcer conformément à la loi et à
la loi exclusivement.
Tel est, sans nul doute, l’objectif
pour lequel nous allons continuer d’œuvrer avec volonté et
fermeté, attention et efficacité, et avec le même effort
initial, convaincus que le programme de réforme de la justice
n’est qu’un moyen et un outil visant à imprimer à notre justice
un degré de modernisation et de perfection et dans lequel elle
devient une justice de réforme globale de tous les secteurs et
de la vie publique dans tous ses aspects en ce qu’elle impose à
tous, individus, groupes, institutions publiques et privées, en
termes d’application stricte de la loi et de respect total des
droits et libertés légitimes.
C’est ce que nous voulons atteindre
à travers le programme de réforme avec une détermination
inébranlable, convaincus que nous sommes que la justice est une
valeur absolue et infinie et que le seuil minimal du droit de
chaque citoyen à la justice dans notre pays, ne saurait aller
en-deçà de ses droits reconnus par les chartes et traités
internationaux.
Mesdames, Messieurs,
Alors que nous assistons à la fin de
cette étape de la réforme de la justice, il convient de
souligner que les réalisations accomplies jusqu’à présent et les
résultats attendus des projets en cours sont à même de permettre
à notre justice d’assumer pleinement son rôle de réforme dans
le processus de l’édification et du développement actuel et
futur du pays.
L’amorce de l’étape du redressement
et de la modernisation par la réforme de la justice et les
étapes parcourues dans l’édification de l’Etat de droit ont
permis au pouvoir judiciaire de retrouver sa place et de jouer
un rôle-clé dans le progrès et le développement de la société à
travers les mécanismes, moyens et voies juridiques qui
permettent de régir et d’organiser la vie publique et de
garantir l’exercice des libertés et droits fondamentaux,
conformément aux principes des droits de l’homme et aux valeurs
humaines communes.
Nous pouvons également signaler,
dans ce contexte, l’amélioration enregistrée dans le domaine de
la législation, à travers la révision de l’arsenal législatif
national et son enrichissement par plusieurs textes législatifs
et réglementaires qui contribuent tous au renforcement des
libertés et des droits fondamentaux, à l’organisation de la vie
publique au sein de la société, qui visent à adapter notre
législation à nos engagements internationaux et à l’inscrire
dans un contexte de mondialisation. Et ce conformément aux
mutations intervenues au plan international dans les relations
entre les Nations et les peuples, et en adéquation avec les
développements qu’a connus le pays sur les plans politique,
économique et social et les progrès réalisés dans tous ces
domaines.
Le concept du pouvoir judiciaire est
aujourd’hui consacré dans le statut de la magistrature et la loi
portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil
supérieur de la magistrature qui ont renforcé la protection du
magistrat de manière effective contre toutes les formes de
pression externe, lui ont assuré des conditions
socioprofessionnelles à la hauteur de sa position et de ses
responsabilités, loin de toute tutelle si ce n’est celle du
Conseil supérieur de la magistrature.
Parallèlement, le nombre de
magistrats a été augmenté cette année de la moitié des
effectifs de 2004 outre la multiplication du nombre des
auxiliaires de justice dans les différents corps et fonctions,
et ce conformément à des conditions et critères étudiés pour
garantir la sélection des meilleurs parmi nos jeunes et les plus
aptes à accomplir ces nobles missions au service des citoyens
et du pays.
Ceci a été d’un grand apport dans le
renforcement et l’encadrement des juridictions et des
établissements pénitentiaires et a permis de combler le déficit
en ressources humaines accumulé à travers le temps dans les
institutions judiciaires.
L’Ecole supérieure de la
magistrature, l’Ecole nationale des greffes et l’Ecole de
formation des officiers et agents d’éducation ont été
réhabilitées à travers l’amélioration de leurs modes
d’organisation et du contenu de leurs programmes, l’allocation
de moyens nécessaires à l’amélioration de la formation
dispensée, en méthodes pédagogiques et en moyens d’encadrement
développés et modernes.
Ces écoles ont largement contribué
à hisser la qualification des magistrats et de tous les
personnels du secteur de la justice à un niveau élevé de
professionnalisme et de spécialisation, tant par la formation
de base en leur sein, la formation spécialisée et la formation
continue, que par les missions à l’étranger dans les centres,
écoles et instituts spécialisés dans le cadre d’une coopération
fructueuse avec les pays amis.
Nous remercions ces pays amis pour
leur coopération à aider à la formation spécialisée de nos
magistrats et des personnels de la justice en général. Une
formation qui n’a pas seulement bénéficié à notre justice
nationale mais a également servi les intérêts de tous nos
partenaires économiques à travers des garanties et des modes
alternatifs de règlement des litiges conformément aux normes et
critères internationaux en vigueur qu’offre notre système
judiciaire national et aussi des garanties législatives en
total accord avec les principes et valeurs humains. En total
accord également avec les règles et fondements communs ayant
trait à tous les aspects de la vie au niveau personnel, social
et économique sans distinction aucune entre ces garanties et
celles législatives dans leurs pays.
A ce propos, une coopération
s’impose eu égard à l’intérêt commun avec les pays amis dans la
lutte contre la criminalité en général, notamment la
criminalité transfrontalière qui utilise le meurtre, l’attentat
à la pudeur, la destruction des infrastructures et des
potentialités économiques des sociétés pour les déstabiliser
ainsi que la corruption, la dilapidation, la dépravation et
l’atteinte à l’intégrité physique comme moyen
d’enrichissement.
Cette coopération ne doit pas se
limiter à l’amélioration des qualifications de nos magistrats
et des personnels de la justice par la formation spécialisée ou
l’échange d’expériences et d’expertises, car quel que soit le
niveau atteint en la matière, cela ne saurait permettre à nos
pays de lutter contre ces terribles fléaux ni de s’en prémunir
tant que nous n’aurons pas pris conscience, ainsi que nos
partenaires économiques et les pays amis, que l’optimisation et
l’élargissement de notre coopération aux domaines d’un
véritable développement durable sont l’unique voie pour garantir
la paix et la sécurité pérennes à nos peuples et nos pays
respectifs.
Il convient, également, de relever
les importants acquis du programme de réforme de la justice
dont la transparence qui marque désormais toute action
judiciaire, la simplification des mesures de recours à la
justice pour les justiciables, la garantie de bonnes conditions
d'accueil et l'amélioration des conditions de travail des
magistrats et auxiliaires de justice à travers des programmes
et moyens modernes introduits à l'action judiciaire et à
l'ensemble des juridictions, lesquelles ont été dotées de
nouveaux sièges répondant aux exigences de la modernité et des
nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Autant d'acquis qui ont permis,
grâce à la persévérance et au dévouement d'hommes et de femmes
du secteur, de dépasser cette étape où les Cours de justice
croulaient sous le poids des dossiers sans pouvoir les traiter,
pis encore elles trouvaient même des difficultés à exécuter les
sentences.
Aujourd'hui, ces Cours de justice
procèdent au traitement des affaires dans des délais
acceptables et garantissent une application efficiente et
globale des jugements prononcés à l'encontre de toute personne,
quel qu'en soit le statut en consécration du principe de la
suprématie de la loi.
Mesdames, Messieurs,
Alors que j'énumère les acquis et
réalisations de notre justice, il me plaît de mettre l'accent
sur le degré de développement atteint par les établissements
pénitentiaires désormais érigés, dans l’application des peines
privatives de liberté, en centres d'éducation, d'enseignement
et d'alphabétisation voire en lieux où sont dispensés divers
métiers au profit des détenus, sans distinction de sexe, d’âge
ou même la gravité du crime.
Cette politique judicieuse adossée
à une meilleure exploitation des ressources financières et
humaines affectées par l'Etat pour l'amélioration des
conditions carcérales, a offert aux détenus l'opportunité
d'acquérir en grand nombre depuis le début de l'application des
réformes, des qualifications scientifiques dans tous les cycles
de l'enseignement et des diplômes professionnels reconnus dans
plusieurs métiers.
Cet état de fait témoigne
incontestablement du niveau d'application des principes des
droits de l'homme en matière de traitement des détenus dans
notre pays et des objectifs auxquels nous aspirons dans un
domaine qui ne cesse de susciter l'intérêt de notre société et
de la communauté internationale.
Cet intérêt se traduit par les
nombreuses visites à nos établissements pénitentiaires
effectuées par des organisations gouvernementales et
non-gouvernementales et des journalistes qui ont constaté de
visu et en toute impartialité et transparence le respect de la
dignité humaine dans l'application de notre nouvelle politique
et notre volonté farouche de procéder à la rééducation des
délinquants et à leur réinsertion sociale.
Cette réalité positive d'exception a
motivé la volonté de quelques unes de ces organisations et de
certains pays amis qui disposent d'un système pénitentiaire
développé, de faire part de leur disponibilité à aider
l'Algérie à mener à bonne fin les programmes de réforme des
établissements pénitentiaires.
Nous avons favorablement accueilli
cette initiative car elle nous offre l'opportunité de tirer
avantage de l'expérience scientifique et pratique de ces pays
amis tout en permettant à ces organisations et partant, à
l'opinion publique de s'enquérir de ce qui se déroule au sein
de nos établissements pénitentiaires à la faveur de réformes
sérieuses et pertinentes en matière d'application des droits de
l'homme et de rééducation des délinquants.
Pour ce faire, j'appelle les
responsables à poursuivre leurs efforts en vue de faire de ces
établissements autant d’espaces pour l'acquisition des sciences
et du savoir et d'apprentissage des métiers, en mettant en avant
les métiers requis par le marché de l'emploi et en choisissant
pour cette mission des cadres qualifiés à même de faciliter la
réinsertion sociale des détenus.
Je n'omettrai pas, en outre, de
souligner ici la nécessité de consacrer des espaces et des
infrastructures appropriées à l'enseignement, à
l'apprentissage, aux activités culturelles et sportives ainsi
qu'aux loisirs au sein des établissements pénitentiaires dont
la réalisation est en cours ou programmée, de sorte à
poursuivre les efforts qui visent à la mise en place de
structures externes à même de favoriser la réinsertion sociale
des détenus en tant que trait d'union entre ces établissements
et la société.
Ces structures suscitent en effet
d'énormes espoirs quant à la prise en charge des préoccupations
des détenus et à l'assistance qui leur sera fournie pour
obtenir un emploi une fois libérés et les soustraire
définitivement à tout comportement criminel.
Sans l'encouragement et le soutien à
l'adhésion de la société civile et des autres secteurs au
processus de réforme qui continuera de bénéficier du soutien de
l'Etat, le pouvoir judiciaire, en dépit du rôle essentiel qui
lui incombe au titre de ses missions, ne saurait agir seul dans
la diffusion de la culture des droits de l'homme, la lutte
contre toutes les formes et les manifestations de violations et
de déviations en vue de garantir un climat de sécurité et
généraliser le sentiment de quiétude et de satisfaction au sein
de la société.
L'ancrage de l'Algérie dans l'ordre
mondial, son adhésion à plusieurs organisations
internationales, et sa qualité de réceptacle des
investissements étrangers, les mesures découlant de la Charte
pour la paix et la réconciliation nationale, outre les
événements d'actualité sont autant de facteurs qui ont
constitué une charge et une lourde responsabilité pour
l'instance judiciaire qui a été appelée à mobiliser tous les
acteurs, les bonnes volontés et des initiatives sérieuses en vue
de redynamiser cet ambitieux processus qui entend consolider les
fondements de l'Etat de droit.
Nous remercions le Tout-Puissant
pour avoir réussi, au cours de cette phase cruciale de la
réforme de la justice, à réaliser les acquis qui ont consolidé
le pouvoir judiciaire, réhabilité le magistrat, harmonisé notre
législation avec nos valeurs et nos principes nationaux et l'ont
adaptée aux règles en vigueur à l'échelle internationale,
démarche qui traduit au demeurant notre ouverture sur le monde,
à travers une interaction mesurée avec les exigences et les
conséquences de la mondialisation dans les différents domaines
de la coopération et de la complémentarité avec les nations et
les peuples.
Cette interaction est mue par notre
ferme conviction que notre relation avec la mondialisation ne
doit pas être nécessairement idéologique mais doit plutôt
constituer un instrument, une méthode et un procédé qui nous
permettent de suivre le mouvement du progrès et de la
modernité.
Ce sont-là les contours de notre
conception du système judiciaire, tel qu'il est et tel que nous
ambitionnons qu'il soit. Des contours que j'ai tenu à mettre en
avant dans les orientations adressées aux responsables du
secteur de la justice afin de les éclairer pour que les
résultats soient à la mesure des efforts déployés.
Je déclare solennellement ouverte
l'année judiciaire.
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes aujourd'hui à la veille
du glorieux Novembre, ce mois qui a permis la libération du
pays et favorisé la naissance de la République
algérienne.
Tous les acquis et les réalisations
en cours n'auraient pas vu le jour sans le soutien et l'appui
de la Nation qui, consciente que les volontés sont sincères et
que les choix sont judicieux, n'a ménagé aucun effort pour
contribuer activement à cet élan de réforme et de développement
soutenu.
Si les années écoulées ont
relativement permis de jeter les bases du développement et de
répondre aux aspirations les plus pressantes et les plus larges
du peuple, les efforts louables actuellement déployés
participent de la réforme de la formation, de l'enseignement et
des institutions en vue de promouvoir notre nation au rang
supérieur que lui ont prédit les artisans de la voie de
Novembre. Des efforts que nous ambitionnons de poursuivre dans
les années à venir, avec l'aide du Tout-Puissant, forts d'une
volonté sans pareille et d'une détermination sans faille.
Mesdames, Messieurs,
En de multiples occasions, depuis
1999 et 2004, j’avais exprimé mon souhait de revoir la
Constitution lorsque les circonstances le permettraient.
Comme chacun le sait bien, les
Constitutions sont le produit de l’effort humain.
Elles sont donc à même d’être
améliorées et perfectionnées. Elles sont l’expression de la
volonté des peuples à un moment précis de leur histoire. Elles
sont aussi une incarnation de la philosophie et de la vision
civilisationnelle de la société qu’ils projettent.
A chaque Constitution donc,
correspondent des raisons et des perspectives dans
l’organisation d’une société et de l’Etat, ainsi que l’ensemble
des relations et mécanismes constitutionnels attachés à
l’organisation du pouvoir et de sa pratique, autant que la
consécration des droits et libertés individuelles et
collectives du citoyen.
Lorsque j’avais exprimé mon souhait
de revoir la Constitution, j’avais alors indiqué les motifs qui
imposaient la nécessité de l’adapter aux étapes à venir. Et
malgré ma profonde conviction quant à la nécessité de la revoir
dans les meilleurs délais possibles, le poids des engagements
autant que les priorités nationales ou encore la multiplicité
des consultations ont empêché la réalisation de cet objectif et
imposé de ce fait de la pondération.
A ce moment-là, nos préoccupations
étaient toutes tendues vers la lutte contre le terrorisme, la
consécration de la politique de concorde civile et de
réconciliation nationale, et la prise en charge des effets de la
tragédie nationale. J’ai donc préféré accorder l’entière
priorité aux préoccupations du citoyen et à la résolution de
ses problèmes ainsi qu’à la poursuite des grandes réformes
nationales et des grands projets de développement avec le souci
de leur réalisation à temps.
J’avais annoncé que je n’hésiterais
pas un seul instant à consulter le peuple directement à propos
du projet de révision constitutionnelle. Mais, à la lumière de
l’expérience vécue ces dernières années et après avoir constaté
de temps à autre des interférences entre les différents pouvoirs
dans la pratique de leurs missions, la nécessité d’introduire
certains correctifs urgents à quelques dispositions de la
constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus
grande maîtrise dans la gestion des affaires de l’Etat.
Eu égard aux engagements
prioritaires et aux défis de l’heure, il m’est apparu
nécessaire d’introduire des amendements partiels et limités,
loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je
souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle ce
qui aurait dans ce cas imposé le recours au peuple.
J’ai préféré, en conséquence,
recourir pour l’instant aux dispositions de l’article 176 de la
Constitution, éloignant l’idée de la révision constitutionnelle
par voie référendaire, mais sans pour autant
l’abandonner.
Il sera donc proposé au Parlement,
après avis motivé du Conseil constitutionnel conformément aux
dispositions de l’article 176 de la Constitution, d’enrichir le
système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de
l’efficacité et de la continuité.
Cet enrichissement s’articulera
autour des axes suivants :
1°) La protection des symboles de
la glorieuse révolution devenus aujourd’hui les symboles
constants de la République, en ce qu’ils représentent comme
héritage éternel pour l’ensemble de la nation afin que nul ne
puisse y toucher, les altérer ou les manipuler, et ce en
conférant à ces symboles la place constitutionnelle qui leur
est due.
2°) La réorganisation, la précision
et la clarification des prérogatives et des rapports entre les
constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux
équilibres des pouvoirs. Un pouvoir exécutif doit être fort, uni
et cohérent, à même d’assumer ses responsabilités et de décider
avec célérité et efficacité, de sorte à éviter les dualités et
les contradictions et de dépasser les effets négatifs induits
par l’incapacité à coordonner certains programmes.
Ces dualités et ces contradictions
conduisent finalement à l’émiettement et à la dissolution de la
responsabilité et au chevauchement des décisions, induisant
par la même un retard dans l’exécution des programmes et la
réalisation de nos projets portant ainsi atteinte aux intérêts
du peuple et de la Nation.
3°) Permettre au peuple d’exercer
son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur
renouveler sa confiance en toute souveraineté, tant il est vrai
que nul n’a le droit de limiter la liberté du peuple dans
l'expression de sa volonté, car la relation entre le gouvernant
élu et le citoyen électeur est une relation de confiance
profonde, réciproque, basée sur le choix populaire, libre et
convaincu.
La Constitution actuelle stipule
que le pouvoir constitutionnel appartient au peuple, qui exerce
sa souveraineté à travers le référendum, au moyen des
institutions qu’il choisit et de ses représentants élus. Il
apparaît donc clairement que la véritable alternance au pouvoir
émane du libre choix du peuple lui-même lorsqu’il est consulté
en toute démocratie et en toute transparence au travers
d’élections libres et pluralistes. Au peuple et au peuple seul
revient le pouvoir de décision.
Vous vous souvenez qu’à l’occasion
de la Journée mondiale de la femme, j’avais loué l’importance
des acquis méritoires réalisés par la femme algérienne ainsi que
la place distinguée qu’elle a gagnée durant la glorieuse
lutte pour la libération nationale et son immense sacrifice à
cette fin.
Cependant, ce qui a été réalisé
reste en deçà de ce qu’elle mérite et de ce que nous
ambitionnons pour elle. C’est la raison pour laquelle nous
avons encore appelé à poursuivre l’effort pour promouvoir la
place de la femme algérienne dans notre société et rendre
encore plus efficace son rôle vital dans la construction et le
développement national en levant les obstacles pour lui
permettre une contribution plus grande encore, au même titre
que son frère l’Algérien, et ce dans tous les secteurs. Cette
démarche vise à l’encourager, particulièrement, à prendre une
part active dans l’activité économique, politique et
associative.
Nous avons donc veillé à ce que le
projet de révision constitutionnelle comporte une disposition
nouvelle consacrée à la promotion des droits politiques de la
femme et à l’élargissement de sa représentation dans les
assemblées élues, à tous les niveaux.
Ce que nous souhaitons de cette
révision constitutionnelle est de conférer une plus grande
cohésion à notre système politique en enracinant des fondements
aux repères clairs, en déterminant encore plus les
responsabilités, en mettant fin au chevauchement des
prérogatives et à la confusion des concepts. Tout cela
consolidera les capacités de l’Etat pour le rendre fort et
homogène et lui permettre de relever les défis du développement,
d’affronter les dangers de la mondialisation et d’atteindre au
développement et à la prospérité.
Je vous remercie Gloire a nos
martyrs.
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