Le Président BOUTEFLIKA rappelle les principales garanties pour le déroulement du scrutin du 9 avril prochain

Le Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, vient de rappeler les principales garanties consacrées par la loi pour le déroulement de l'élection Présidentielle du 9 avril prochain "dans les conditions de transparence et de régularité requise".

Dans une Instruction Présidentielle publiée au Journal Officiel du 8 février, le chef de l'Etat note que "le dispositif juridique national en matière électorale offre toutes les garanties pour une élection transparente et libre, (...) qu'il s'agisse des conditions requises pour assurer l'impartialité de l'administration publique, du renforcement du droit des partis politiques et des candidats à assurer un contrôle effectif des opérations électorales".

Pour ce qui est des mesures complémentaires visant à conforter la régularité de la consultation électorale, l'Instruction Présidentielle précise que "l'expérience algérienne s'est enrichie, au fil des années, de la mise en place et du renforcement de mécanismes de surveillance à travers la Commission politique nationale de surveillance des élections que le chef de l'Etat à décidé de reconduire pour l'élection Présidentielle du 9 avril".

Le Président de la République a décidé également de "permettre à des observateurs internationaux à l'intégrité éprouvée, de pouvoir assister au déroulement du prochain scrutin", pour "conforter le dispositif de surveillance du scrutin et l'instauration d'un climat serein, propice à un déroulement transparent, équitable et régulier de cette consultation électorale".

Le document assure que les observateurs internationaux "auront toute latitude pour contrôler les conditions dans lesquelles va se dérouler l'élection Présidentielle et pourront, donc, attester de la sincérité de son résultat".

Sur le plan opérationnel et organisationnel, le gouvernement "a pris en charge les aspects requis par l'organisation et la sécurité des opérations électorales, la mise en place des commissions administratives électorales, l'action informative, la sensibilisation civique et l'organisation de la couverture médiatique des élections".

Le gouvernement a, en outre, "mis en place les mécanismes légaux de contrôle des opérations de vote", relève l'Instruction.

Pour ce qui est des règles s'imposant aux autorités et agents publics en matière de neutralité, le dispositif juridique et les mesures d'ordre pratique prises visent à "donner un contenu réel et concret au principe du libre choix des électeurs et un sens au principe de l'impartialité de l'administration publique".

Dans ce cadre, l'administration publique est tenue de "réunir les conditions, tant au plan matériel qu'à celui de la sécurité, pour permettre aux citoyennes et aux citoyens d'exercer leur droit sans obstacle ni contrainte".

L'Instruction Présidentielle insiste également pour qu'"un traitement équitable soit réservé à l'ensemble des candidats par les médias publics, aussi bien durant la campagne électorale que durant la période précédant celle-ci".

L'administration est appelée, d'autre part, à "réunir les conditions nécessaires à l'organisation et au bon déroulement de la campagne électorale, particulièrement celles relatives aux meetings, réunions et manifestations publiques et assurer, dans ce cadre, un même traitement à tous les candidats".

A cet égard, il y a lieu de veiller, en particulier, au "respect de l'interdiction de l'usage des moyens humains et matériels de l'Etat à des fins électorales", ajoute l'instruction Présidentielle.

"Les dispositions nécessaires doivent, en outre, être prises pour permettre aux représentants des candidats, engagés dans la compétition électorale, d'exercer effectivement leur droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, y compris les bureaux de vote itinérants".

L'instruction insiste également pour que les membres du mécanisme de surveillance de l'élection et les observateurs internationaux "bénéficient des facilitations nécessaires leur permettant de suivre le déroulement de l'ensemble des opérations électorales".

Le Président de la République recommande, dans son instruction, au gouvernement et aux walis de veiller "au strict respect des dispositions de cette instruction par l'ensemble des agents de l'administration publique, notamment ceux des collectivités locales, dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions liées à l'organisation de l'élection Présidentielle".

Il dit également s'attendre à une "collaboration exemplaire pour le succès de la mission des observateurs internationaux, d'une part, et de la Commission politique nationale de surveillance de l'élection Présidentielle, d'autre part".

Le chef de l'Etat instruit, d'autre part, les magistrats de veiller au "respect, par tous les intervenants, des dispositions de la loi électorale et, le cas échéant, de sanctionner, avec rigueur, toute violation de la loi"

Lire le: texte intégral de l'instruction présidentielle