d’Etat Algérien et Français
Paris, 31 mars -
1er
avril 2010
Mme Fella HENI, Présidente du Conseil d’Etat et M. Jean Marc SAUVE,
Vice-président du Conseil d’Etat
français ont procédé, au siège
du Conseil d’Etat français, à la signature d’une convention de jumelage
entre les deux institutions, en présence de M. Missoum SBIH, Ambassadeur
d’Algérie en France.
La signature de ce document de coopération intervient à l’occasion de la visite effectuée en France, du 29 mars au 2 avril 2010, par une délégation du Conseil d’Etat conduite par sa Présidente, Mme Fella HENI et après celle effectuée en Algérie, en novembre 2008, par une délégation du Conseil d’Etat français, conduite par son Vice-président, M. Jean Marc SAUVE.
Cette convention qui constitue désormais le cadre de référence de la coopération entre les deux Conseils d’Etat, dont les premiers contacts remontent à l’année 1999, portera sur l’échange d’informations et de documentation spécialisée, l’échange d’expérience sur les questions d’intérêt commun relatives au droit public et à la jurisprudence administrative.
Elle prévoit également la tenue de visites d’information, d’étude et de perfectionnement, des stages de formation destinés aux magistrats et fonctionnaires ainsi que l’organisation de séminaires, conférences et ateliers.
A cet effet, la convention prévoit la mise en place d’un comité ad-hoc composé de magistrats et fonctionnaires des deux institutions pour dresser une évaluation annuelle de cette coopération.
Au cours de son séjour, la délégation algérienne a également été reçue par les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles ainsi que par le tribunal administratif de Versailles.
La visite a été ponctuée par une réception offerte par l'Ambassadeur d'Algérie en France en l'honneur des deux délégations , le 1er avril 2010 de 18h30 à 20h30, dans le salon de l'Ambassade d'Algérie en France, sise au 50 rue de Lisbonne , 75008 Paris.
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