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""Mesdames,
messieurs
"Facteur d'attachement aux idéaux nationaux, la justice est ce moyen qui
permet à la société de voir régner en son sein la stabilité et la
sécurité.
Elle est synonyme de vertu tant elle englobe de hautes valeurs humaines
et permet l'émergence de principes que sont la dignité, la fierté et
l'amour de la patrie. "Grâce à cet esprit de justice que se consolide la
conscience qu'on a de l'intérêt national suprême du pays et c'est par
son truchement |
que la
société transcende les maux qui assombrissent le quotidien des
citoyens, ces maux qui freinent son progrès et son développement
tels l'égoïsme, le népotisme, la corruption, le pillage,
l'agression et le viol. Transcender ces maux, c'est s'éloigner
de cette situation de conflits qui impose à l'homme de réclamer
justice.
"Ces réflexions me conduisent à évoquer les actions de
l'autorité judiciaire pour combattre les crimes de corruption et
rappeler les garanties d'un jugement équitable que la réforme de
la justice offre en Algérie, avec toutes les normes reconnues
dans les conventions et traités internationaux.
"Grande est notre détermination à lutter contre la corruption
sous toutes ses formes et ses manifestations. Nous avons élaboré
des mécanismes législatifs et réglementaires qui seront bientôt
renforcés par l'installation d'une commission nationale ad hoc.
La justice et les lois de la République seront appliquées à
toute personne rendue coupable de faits de corruption.
"Les impératifs de droit ne se résument pas uniquement dans la
séparation des pouvoirs et l'instauration d'une autorité
judiciaire qui doit, au demeurant, voir son contrôle s'étendre à
tous. Ils ne se reflètent pas seulement au travers des
prérogatives, des droits et autres libertés. Ils n'ont de sens
que si l'application de la loi se traduit concrètement dans ses
différents domaines d'intervention dont la régulation de la vie
publique et privée. Ils n'auront de valeur que s'ils
s'inscrivent en droite ligne des objectifs assignés à un Etat de
droit, c'est-à-dire que lorsque sera assurée l'égalité en droits
et en devoirs entre tous les citoyens et seront consacrées les
bases de la démocratie et les règles de la bonne gouvernance.
"Nul doute que notre souci à accorder toute l'attention et tout
l'intérêt à réunir les moyens indispensables et les conditions
idoines au pouvoir judiciaire est dicté par cette étroite
relation entre la justice et la magistrature en tant
qu'institution constitutionnelle dont le seul objectif est de
répandre cet esprit de justice.
"Et c'est parce que la justice est l'objectif escompté de la
réforme, j'affirme que cette orientation demeurera, une option
irréversible et une priorité nationale. Notre détermination
restera entière et notre ambition de réaliser ces objectifs ne
sera aucunement altérée aussi longtemps que nous n'aurons pas
mener la réforme à un stade où toute violation des droits et des
libertés et tout mépris de la loi seront irrémédiablement
vaincus, à quelque niveau que ce soit et dans tous les domaines
de la vie privée ou publique.
"Ceci requiert, de la part de tous, une détermination sans cesse
renouvelée à poursuivre l'action avec plus de sérieux et
d'efficacité afin de préserver les acquis et les mener vers plus
de modernisation".
"L'Algérie a connu un développement rapide dans différents
domaines. Ce développement s'est accompagné d'un travail sérieux
et continu pour améliorer le fonctionnement du système
judiciaire et lui conférer davantage d'efficacité. Nous avons, à
cet effet, révisé les mécanismes législatifs et fonctionnels
nécessaires, accordé une attention particulière au recrutement
et à la formation, modernisé les méthodes de gestion et réformé
le système de rééducation.
"L'amélioration enregistrée à travers la poursuite de la
révision de l'arsenal législatif national et son enrichissement
par plusieurs textes législatifs et réglementaires représente
pour nous une source de satisfaction dès lors qu'il vise au
renforcement des libertés et des droits fondamentaux du citoyen.
Il a pour objectif l'organisation de la vie publique au sein de
la société, de manière à le prémunir contre toutes les formes de
délinquance et de criminalité, dans le respect total de nos
principes et nos valeurs nationales civilisationnelles, et
conformément à nos engagements internationaux.
"Nous aurons ainsi réalisé des progrès notables et franchi
d'importantes étapes dans la réalisation de nos objectifs
d'inscrire notre législation nationale dans un contexte de
mondialisation, conformément aux mutations intervenues au plan
international et en adéquation avec les développements qu'a
connus le pays aux plans politique, économique, social et
culturel. Le dispositif que nous avons mis en place tend à
répondre aux exigences actuelles et aux aspirations des citoyens
à une vie décente au sein d'une société organisée, régie par des
lois modernes qui renforcent leurs libertés et leurs droits
fondamentaux et les prémunissent contre les dangers de la
délinquance et de la criminalité.
"La réforme de la justice constitue, pour nous, un dossier
prioritaire, d'où l'attention particulière que nous lui
accordons. L'occasion m'est donnée ici de saluer les résultats
réalisés à travers les différentes étapes de l'exécution du
programme de réforme de la justice. Je citerai l'accroissement
des effectifs des ressources humaines, l'amélioration des
conditions d'accueil des justiciables et de travail des
magistrats et celui des auxiliaires et des agents de justice.
Je n'omettrai pas d'évoquer les mesures prises pour l'ensemble
des services de l'institution judiciaire, à savoir les méthodes
et procédés modernes introduits et le renforcement des moyens
matériels, y compris l'introduction des technologies de
l'information et de la communication (TIC), améliorant ainsi la
performance professionnelle. La démarche, dans son ensemble, a
eu un écho favorable auprès des citoyennes et des citoyens.
Mesdames et messieurs,
"L'Etat de droit et la finalité de la justice exigent la
consécration de l'égalité entre tous, femmes et hommes, en
droits et en devoirs.
Dans ce cadre, nous tenons à souligner avec fierté et admiration
les acquis méritoires réalisés par la femme algérienne et la
place particulière qu'elle a su s'octroyer grâce à son courage,
ses sacrifices, son intelligence et sa compétence comme en
témoigne sa présence dans le corps de la justice.
Les femmes représentent, en effet, 37,5% des effectifs.
"Nous tenons à réaffirmer notre détermination à continuer d’oeuvrer
en vue d'aplanir tous les obstacles rencontrés par la femme afin
de lui permettre de conforter sa participation positive au même
titre que l'homme, dans tous les domaines du développement et de
l'édification nationale, en l'encourageant à prendre part aux
activités économiques, politiques et associatives et à assumer
différentes responsabilités civiles et militaires".
"Si l'augmentation du nombre de magistrats et auxiliaires de
justice s'impose désormais comme une nécessité impérieuse pour
faire face au nombre toujours grandissant des affaires à
traiter, il est tout aussi impératif d'accorder la plus grande
priorité à l'élévation du niveau scientifique et des compétences
professionnelles de nos magistrats. Ceci permet indéniablement
de consolider davantage la maîtrise des techniques dans le
traitement des affaires surtout que certaines d'entres elles
présentent un caractère complexe et différent par rapport à ce
qui a été examiné jusque là.
"C'est pourquoi nous tenons à axer nos efforts sur la formation,
tous types confondus, à même d'approfondir les connaissances de
nos magistrats pour répondre aux exigences d'une justice moderne
qui aspire à davantage d'efficacité et confère aux magistrats le
professionnalisme requis à travers l'intensification des cycles
de formation, l'élargissement des compétences et la
diversification des partenaires.
"Ces acquis sont d'autant plus importants qu'ils ont atteint
l'objectif escompté, auquel j'accorde personnellement un intérêt
particulier. Il s'agit de servir le citoyen, faciliter les
mesures d'accès à la justice et assurer toutes les garanties des
droits des justiciables.
"Pour ce faire, tous les projets et programmes futurs doivent,
impérativement, s'inscrire en droite ligne de cet objectif, et
il incombe à l'Etat d'assumer les charges et les coûts qui en
découlent, pour peu que ces projets servent les intérêts du
citoyen, du pays et de la justice.
"Aussi, j'ose espérer que ces réformes ont porté leurs fruits au
mieux des intérêts du citoyen, notamment suite aux réalisations
accomplies au niveau de toutes les juridictions sur le
territoire national, qu'il s'agisse de nouvelles infrastructures
ou d'anciens sièges réhabilités et hissés au rang de ce que doit
être l'institution judiciaire.
"Le citoyen doit être satisfait de ce que lui offre le secteur
de la justice. Il ne doit être privé de ses droits. Il est en
droit d'attendre que l'institution lui accorde toutes les
facilités en premier lieu un accueil convenable et une prise en
charge sérieuse de ses préoccupations. La mesure vaut davantage
pour les personnes ayant des besoins spécifiques qui doivent
bénéficier d'espaces adéquats.
"Le secteur de la justice est appelé à mettre en place les
mécanismes nécessaires et de prendre les mesures qu'il convient
pour préserver les acquis réalisés et parachever les projets
inscrits au titre des programmes tracés à cet effet dont
particulièrement ceux destinés à la réalisation de structures
importantes devant accueillir les instances liées à la
magistrature administrative (Conseil de l'Etat et tribunaux
administratifs).
Mesdames et Messieurs,
"Le secteur de la justice doit accorder un intérêt bien
particulier au système de rééducation au regard de son
importance et de son impact positif sur la société. La justice
doit aussi assurer une prise en charge des délinquants en milieu
pénal. Elle doit s'intéresser de près à leurs conditions
carcérales en mettant en place une politique pénale moderne qui
leur fournit toutes les garanties juridiques à même de préserver
leur dignité, leurs droits et les exigences de leur
réinsertion".
"Le nombre croissant des détenus inscrits à l'enseignement, tous
paliers confondus, est un signe encourageant tant dans le
domaine de la formation professionnelle que la pour promotion
des activités culturelles, éducatives et sportives en milieu
carcéral.
"Les résultats satisfaisants et encourageants obtenus par les
détenus durant la dernière année scolaire dans les examens de
l'enseignement moyen et au baccalauréat ainsi que dans la
formation professionnelle dénotent de l'efficacité de la
nouvelle politique carcérale. Celle-ci a orienté l'activité au
sein des établissements pénitentiaires vers l'enseignement ou la
formation professionnelle.
"Je saisirai cette opportunité pour exhorter les responsables du
secteur à fournir davantage d'efforts afin qu'un grand nombre de
détenus notamment parmi les jeunes, bénéficient d'enseignement
et de formation professionnelle en vue de faciliter leur
réinsertion.
"La réinsertion des détenus et la prise en charge des cas de
repli sur soi et d'abandon, sans occulter l'objectif d'assurer
la sécurité et la quiétude au sein de la société, requiert la
mobilisation de la société tout entière, avec toutes ses
composantes. Entreprises publiques et autres organismes sociaux
sont appelés à contribuer à une action cohérente et globale à
l'égard des détenus. Cette action est susceptible de développer
le potentiel intellectuel et professionnel des détenus et
garantir les chances d'une vie digne au sein de la société selon
le respect de la loi et des règles de la vie en communauté.
"Je soulignerai, à ce propos, une priorité qui consiste à
accélérer la réalisation des projets d'établissements
pénitentiaires selon des critères universels afin d'offrir des
espaces pour l'enseignement, la formation professionnelle et les
activités culturelles et éducatives au profit des détenus et
d'améliorer ainsi les conditions de détention.
Mesdames et Messieurs,
"Les étapes franchies par la réforme de la justice ont permis
d'améliorer la performance de l'action judiciaire et
l'application des décisions de justice, de contribuer à
l'édification de l'Etat de droit dont les fondements ne
sauraient se consolider en l'absence d'une justice efficace et
adaptée.
"Et en complément de ce qui a été réalisé en matière de réforme
de la justice et de ce qui est prévu à l'avenir, concernant
l'accroissement du volume de l'action judiciaire, j'ai donné
instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats pendant
toutes les années du programme quinquennal (2010-2014).
"Je ne manquerai à cette occasion, d'affirmer la nécessité de
poursuivre les réalisations dans le domaine de développement des
métiers qui assistent la justice et d'accélérer la promulgation
de la loi régissant la profession d'avocat en tant que vecteur
de l'action judiciaire et fondement du pouvoir judiciaire".
"Il est aussi impératif de procéder à la révision des méthodes
de travail de certaines juridictions à leur tête, la Cour
suprême et le Conseil d'Etat afin de faciliter la prise en
charge du nombre sans cesse croissant des recours qui y sont
introduits.
"Le tribunal criminel doit, lui aussi, revoir son organisation
pour garantir les droits des citoyens qui y comparaissent. Il y
a lieu, dans cette optique, de porter à la connaissance des
concernés d'autres modes de recours à l'instar de ce qui en
vigueur au niveau d'autres tribunaux du pénal.
"Et, en vue d'encourager l'esprit de fraternité et le sens du
pardon entre les citoyens, il est tout aussi important d'élargir
les alternatives du procès judiciaire à savoir la réconciliation
et la médiation pour englober les petits délits dans le domaine
pénal. Ce sont-là des alternatives inspirées de notre patrimoine
et en adéquation avec nos coutumes et traditions qui nous
appellent toutes à la réconciliation et au rejet du litige.
"Un autre projet auquel nous devons accorder tout l'intérêt est
la possibilité à donner aux membres de la communauté nationale
résidant à l'étranger d'obtenir leur casier judiciaire au niveau
de nos consulats à l'étranger en bénéficiant des mêmes avantages
accordés aux nationaux résidents en Algérie.
"Il est tout aussi fondamental aussi d'accélérer la réalisation
du projet de numérisation des archives et des documents de
l'état civil pour sauvegarder la mémoire nationale et offrir des
prestations dans la célérité.
"Je tiens par ailleurs, à faire part de ma satisfaction à
l'égard de l'évolution et des réalisations enregistrées à ce
jour, dans le cadre de la réforme de la justice. J'en appelle à
toutes les personnes en charge à tous les niveaux de
responsabilité, de redoubler d'efforts afin d'atteindre le but
escompté de cette réforme dont le renforcement de l'Etat de
droit et des institutions et la réalisation de nos aspirations à
la sécurité, à la prospérité et à la stabilité du pays.
"Je déclare ouverte l'année judiciaire et je prie Dieu, Le
Tout Puissant, de guider nos pas et de nous aider dans notre
action au seul service de notre peuple et de notre pays".
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