Le Magistrat de Liaison

Afin de renforcer l’efficacité de l’entraide judiciaire bilatérale, de resserrer la coopération institutionnelle et de développer la connaissance réciproque des systèmes judiciaires et juridiques, l’Algérie et la France sont convenues de mettre en place de part et d’autre des magistrats de Liaison.

A cet effet, Le Magistrat de Liaison est chargé notamment :

– d’œuvrer à l’amélioration de l’efficacité de la coopération bilatérale judiciaire et juridique,
– de faciliter les relations entre les Ministères de la Justice et les autorités judiciaires des deux pays ;
– de contribuer au traitement des demandes d’entraide judiciaire en matière pénale, civile et commerciale ainsi que d’extradition ;
– de faire connaître l’organisation et le fonctionnement du système judiciaire algérien notamment les réformes en cours ;
– de suivre l’évolution du droit positif du pays d’accueil ;
– d’assurer une fonction de veille dans les domaines intéressant l’activité internationale du Ministère de la Justice du pays d’accueil ;
– de participer aux actions de coopération juridique et judiciaire internationale intéressant les deux pays ;
– de faciliter les échanges, de documentation spécialisée sous tous supports, d’expérience et d’expertise, ainsi que la formation des magistrats, des personnels des greffes et de l’administration pénitentiaire entre les deux pays dans le cadre des conventions de jumelage des Cours d’appel, des institutions et établissements judiciaires.

C O N V E N T I O N S    DE    J U M E L A G E

  • Cour Suprême
  • Conseil d’Etat
  • Cour d’Alger
  • Cour d’Oran
  • Cour de Constantine
  • Cour d’Annaba
  • Cour de Tlemcen
  • Cour de Sidi Bel Abbes
  • Ecole supérieure de la Magistrature
  • Ecole nationale des Greffes (Alger)
  • Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (Alger)

  • Cour de Cassation
  • Conseil d’Etat
  • Cour d’appel de Paris
  • Cour d’appel Bordeaux
  • Cour d’appel de Grenoble
  • Cour d’appel de Lyon
  • Cour d’appel de Montpellier
  • Cour d’appel de Colmar
  • Ecole nationale de la Magistrature
  • Ecole nationale des Greffes (Dijon)
  • Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (Agen)

Plusieurs autres conventions, arrangements et accords entre les deux ministères de la justice ont déjà été signés, d’autres sont en cours de finalisation.