Monographie / Institutions de l’Etat

Le système politique de la République algérienne démocratique et populaire est organisé par la Constitution de 1989 révisée.

Cette loi fondamentale, qui énonce les principes généraux régissant la société algérienne, a institué le pluralisme et consacré la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).

Elle a mis en place des institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, protège la règle du libre choix du peuple et confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs.

Le Président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de cinq (5 ans).

Le Parlement, conçu selon le mode bicaméral, comprend deux chambres dont l’une (Assemblée populaire nationale) est élue au suffrage universel direct et l’autre (Conseil de la Nation) composée pour les deux tiers d’élus au suffrage universel indirect et pour un tiers de personnes désignées par le Président de la République parmi les personnalités et compétences nationales dans les domaines scientifique, culturel, professionnel, économique et social.

La Constitution dispose que l’Islam est religion d’Etat, que l’arabe est la langue nationale et officielle et que Tamazight est une langue nationale.

Elle proscrit toutes formes de discrimination et consacre l’inviolabilité de la liberté de conscience et d’opinion.

D’autres droits sont également garantis, tels que le droit à la santé, le droit à l’enseignement gratuit, le droit au travail, le droit syndical et le droit de grève.

Enfin, en vertu de la Constitution, l’Algérie œuvre à la réalisation des grands idéaux de justice, de liberté et de paix dans le monde, au renforcement de la coopération internationale et au développement des relations amicales entre les Etats, sur la base de l’égalité, de l’intérêt mutuel et de la non-ingérence dans les affaires intérieures. Elle souscrit aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies.

Le comité de la réforme des structures et des missions de l’État présidé par Monsieur Missoum SBIH, conseiller auprès du Président de la République a, au terme de ses travaux, remis son rapport au chef de l’État qui a prononcé un important discours à l’occasion de l’installation de ce comité. [Lire]

Les symboles de l’État


Les Armoiries de la République

Les Armoiries de la République Algérienne Démocratique et Populaire se présentent sous la forme d’une circonférence comportant à l’extérieur l’inscription suivante, en langue arabe : République Algérienne Démocratique et Populaire et à l’intérieur les symboles suivants :
armoiries_or

  • dans le haut, le soleil se levant sur une montagne,
  • au centre, une main d’orfèvrerie symétrique autour du majeur, les trois doigts centraux unis, les deux doigts des extrémités terminés en bec de colombe portant un rameau d’olivier,
  • dans le bas, le croissant et l’étoile,
  • à droite, l’urne électorale surmontée de trois épis différenciés et de feuilles de chêne,
  • et à gauche, une branche d’olivier avec fruits, superposée d’une palme et surmontée de toits et de cheminées d’usine et de derricks de forage pétroliers.

Le Drapeau National

dzflag2Le drapeau de la République Algérienne Démocratique et Populaire est constitué par un rectangle vert et blanc frappé d’une étoile et d’un croissant rouges.

Le vert doit être d’une composition à égalité de jaune et de bleu ayant, selon le diagramme de contraste de Rood, une longueur d’onde de 5.411 et la position 600 sur le spectre normal.

Le rouge doit être pur, de couleur primaire indécomposable, et exempt de bleu et de jaune ayant selon le diagramme sus-indiqué, une longueur d’onde de 6.562 et la position 285 sur spectre normal.

La longueur du rectangle est égale à une fois et demie sa largeur (hauteur du drapeau). Ce rectangle est divisé selon la petite médiane en deux moitiés. La moitié de couleur verte est placée à l’intérieur contre la hampe. La moitié de couleur blanche est placée à l’extérieur.

L’étoile est à cinq branches. Elle est inscrite dans un cercle dont le rayon est égal au huitième de la hauteur du drapeau. Elle se détache entièrement sur le fond blanc du drapeau, deux pointes sont sur la petite médiane du rectangle et une pointe sur la grande médiane.

Le rayon du cercle extérieur du croissant est égal au quart de la hauteur du drapeau. Le rayon du cercle intérieur du croissant est égal au cinquième de la hauteur du drapeau. Les deux pointes du croissant délimitent un grand arc égal aux cinq sixièmes de la circonférence du cercle extérieur. Le centre du cercle extérieur du croissant est au centre du rectangle.

drapeau-forme

ANNEXE A LA LOI 63-145 du 25 avril 1963 portant caractéristiques de l’emblème national algérien.

L’Hymne National


Les textes historiques de la république


Le Gouvernement Algérien

 

  Téléphone Fax
Premier MinistreAbdelmadjid TEBBOUNE00213 21.73.12.0000213 21.73.61.18
Ministre des Affaires EtrangèresAbdelkader MESSAHEL00213 21.50.45.45
00213 21.50.43.43
00213 21.50.41.41
Vice-ministre de la Défense Nationale, Chef de l’Etat-Major de l’Armée Nationale PopulaireAhmed GAID SALAH00213 21.71.15.1500213 21.72.51.73
Ministre de l'Intérieur et des Collectivités localesNouredine BEDOUI00213 21.73.23.40
00213 21.73.23.48
00213 21.73.57.46
00213 21.73.61.06
Ministre de la Justice, Garde des SceauxTayeb LOUH00213 21.92.16.08
00213 21.92.15.16
00213 21.92.17.01
00213 21.92.41.83
00213 21.92.29.56
Ministre des FinancesAbderrahmane RAOUIA00213 21 59.51.51
00213 21 59.52.52
00213 21 59.53.53
Ministre de l'EnergieMustapha GUITOUNI00 213 21.48.85.26
00 213 21.48.81.87
00 213 21.48.81.77
00 213 21.48.85.57
Ministre des MoudjahidineTayeb Zitouni00213 21 92.23.5500213 21 92.35.16
Ministre des Affaires Religieuses et des WakfsMohamed AÎSSA00213 21 60.88.20
00213 21 60.81.62
00213 21 60.83.46
00213 21 60.85.55
00213 21 69.15.69
Ministre de l’Éducation NationaleNouria BENGHEBRIT00213 21 60.55.60
00213 21 60.55.61
00213 21 60.67.02
Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ScientifiqueTahar HADJAR00213 21 91.21.22
00213 21 91.16.14
00213 21 91.22.65
00213 21 91.24.15
00213 21 91.99.26
Ministre du CommerceAhmed SACI00213 21 89.00.67
00213 21 89.00.74
00213 21 89.00.75
00213 21 89.00.80
Ministre de la Formation et de l'Enseignement ProfessionnelsMohamed Mebarki00213 21 91.15.14
00213 21 91.16.42
00213 21 91.21.46
00213 21 91.22.66
Ministre de l’Agriculture et du Développement RuralAbdelkader BOUAZGUI00213 21 71.17.12
Ministre des Ressources en EauxHocine NECIB00213 21 68.95.0000213 21 28.83.73
Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la VilleYoucef CHORFA00213 21 74.07.2200213 21 74.53.83
Ministre des Travaux Publics et des TransportsAbdelghani ZAALANE
Ministre de l'Industrie et des MinesMahdjoub BEDDA
Ministre de l'Environnement et des Energies RenouvelablesFatma Zohra ZEROUATI
Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité socialeMourad ZEMALI00213 21 65.99.9900213 21 66.12.92
Ministre de la CultureM. Azzedine MIHOUBI00213 21 29.10.1000213 21 29.20.89
Ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femmeGhania EDDALIA00213 21 44.99.46
00213 21 44.99.47
00213 21 44.96.64
Ministre des Relations avec le parlementTahar KHAOUA00213 21 79.11.20
00213 21 79.19.20
00213 21 79.05.14
Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière Professeur Mokhtar HAZBELLAOUI00213 21 27.99.00
00213 21 27.98.00
00213 21 27.96.41
Ministre de la Jeunesse et des SportsEl Hadi OULD ALI00213 21 65.55.5500213 21 65.71.74
Ministre de la CommunicationDjamel KAOUANE 00213 21 54.10.1500213 21 56.39.99
Ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du NumériqueMme Iman Houda FERAOUN00213 21 71.12.2000213 21 73.00.47
Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.M. Ahmed NOUI00213 21 68.65.5000213 21 68.65.99

 


Textes relatifs aux institutions de l’État

Présidence de la République

Décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 40 du 25 juillet 2001, page 16 à 18] Accéder au JORA


Conseil de la Nation

Règlement du 26 Octobre 1999, portant règlement intérieur du Conseil de la Nation.

(Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 84 du 28 novembre 1999, page 6 à 16] Accéder au JORA


Assemblée Populaire Nationale

Avis n° 08/A.L.O/CC/99 du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, à la Constitution.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 15 du 9 mars 1999, page 3 à 8] Accéder au JORA

Loi organique n° 99-02 du 20 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 8 mars 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 15 du 9 mars 1999, page 9 à 17] Accéder au JORA


Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 04-105 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 complétant le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels.

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 21 du 7 avril 2004, page 3] Accéder au JORA
.
Décret présidentiel n°02-157 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels.

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 36 du 19 mai 2002, page 3] Accéder au JORA

Décret présidentiel n°01-102 bis du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 modifiant le décret présidentiel n°89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels.

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 58 du 10 octobre 2001, page 4] Accéder au JORA

Décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 32 du 7 août 1989, page 731] Accéder au JORA


Conseil d’état

Loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’État.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 37 du 1er juin 1998, page 3 à 6] Accéder au JORA


Haut Conseil Islamique

Décret présidentiel n° 91-179 du 28 Mai 1991 relatif au haut conseil islamique.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 27 du 02 juin 1991, page 822-824] Accéder au JORA


Conseil National Économique et Social

Décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un conseil national économique et social.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 64 du 10 octobre 1993, page 8 à 11] Accéder au JORA

Décret exécutif n°94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 78 du 27 novembre 1994, page 8 à 9] Accéder au JORA
Le règlement intérieur du Conseil National Economique et Social.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 78 du 27 novembre 1994, page 9 à 18] Accéder au JORA


Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales

Décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 53 du 21 août 1994, page 10 à 14] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 02-107 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 Août 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivité locales.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 22 du 3 avril 2002, page 4 à 5] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 53 du 21 août 1994, page 15 à 17] Accéder au JORA


Ministère des affaires étrangères

Décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 29 du 4 juin 2008, page 3 à 14] Accéder au JORA


Ministère de la justice

Décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 67 du 4 octobre 2004, page 4 à 5] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 67 du 4 octobre 2004, page 6 à 12] Accéder au JORA

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice en bureaux.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 01 du 8 janvier 2006, page 10 à 12] Accéder au JORA


Ministère des finances

Décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 15 du 19 mars 1995, page 6 à 10] Accéder au JORA

Décret exécutif n°95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 15 du 19 mars 1995, page 10 à 13] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 03-194 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 30 du 30 avril 2003, page 12] Accéder au JORA


Ministère de l’énergie et des mines

Décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 09 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et mines.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 57 du 16 septembre 2007, page 3 à 4] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 09 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 57du 16 septembre 2007, page 5 à 12] Accéder au JORA


Ministère des ressources en eau

Décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 63 du 25 octobre 2000, page 9 0 11] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 63 du 25 octobre 2000, page 11 0 17] Accéder au JORA


Ministère des participations et de la promotion des investissements

Décret exécutif n° 05-309 du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 relatif aux attributions du ministre des participations et de la promotion des investissements.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 61 du 7 septembre 2005, page 3] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 05-310 du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère des participations et de la promotion des investissements.

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 61 du 07 septembre 2005, page 3 à 7] Accéder au JORA


Ministère de commerce

Décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 85 du 22 décembre 2002, page 9 à 10] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 85 du 22 décembre 2002, page 10 à 18] Accéder au JORA

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 26 décembre 2004 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 10 du 6 février 2005, page 19 à 22] Accéder au JORA


Ministère de des affaires religieuses et des wakfs

Décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 26 du 28 juin 1989, page 588 à 589] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 05-427 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des habous.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 73 du 9 novembre 2005, page 8 à 10] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des Habous.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 38 du 2 juillet 2000, page 9 à 11] Accéder au JORA

Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001 portant organisation des bureaux de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 73 du 2 décembre 2001, page 18 à 19] Accéder au JORA


Ministère des moudjahidines

Décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre des moudjahidines.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 40 du 28 août 1991, page 1277 à 1278] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidines.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 57 du 14 septembre 1994, page 4 à 5] Accéder au JORA


Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 4 du 14 janvier 2001 , page 11 à 13] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 4 du 14 janvier 2001 , page 14 à 21 ] Accéder au JORA

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement en bureaux.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 81 du 24 décembre 2003, page 14 à 17] Accéder au JORA


Ministère des transports

Décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 36 du 30 août 1989, page 861 à 864] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 36 du 30 août 1989, page 864 à 866] Accéder au JORA


Ministère de l’éducation nationale

Décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l’éducation nationale.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 65 du 13 octobre 1993, page 4] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 06 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 57 du 14 septembre 1994, page 7 à 9] Accéder au JORA


Ministère de l’agriculture et du développement rural

Décret exécutif n° 90-12 du 4 Joumada Ethania 1410 correspondant au 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 02 du 10 janvier 1990, page 55 à 56] Accéder au JORA

Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 31 du 5 mai 2002, page 14 à 16] Accéder au JORA


Ministère des travaux publics

Décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 63 du 25 octobre 2000 , page 18 à 20 ] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 63 du 25 octobre 2000 , page 21 à 25 ] Accéder au JORA

Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des travaux publics.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 77 du 26 novembre 2002 , page 24 à 26] Accéder au JORA


Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 8 du 31 janvier 1996, page 3 à 4] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 73 du 9 novembre 2005, page 10 à 16] Accéder au JORA


Ministère de la culture

Décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 16 du 2 mars 2005, page 12 à 14] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 16 du 2 mars 2005, page 14 à 19] Accéder au JORA


Ministère de la Communication

Décret exécutif n° 08-105 du 23 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 31 mars 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 18 du 2 avril 2008, page 11 à 16] Accéder au JORA


Ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 14 du 02 mars 2003, page 19 à 21] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 14 du 02 mars 2003, page 21 à 26] Accéder au JORA

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat en bureaux.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 14 du 10 mars 2004, page 25 à 27 ] Accéder au JORA


Ministère de de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 55 du 31 août 1994, page 7] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 55 du 31 août 1994, page 7 à 9] Accéder au JORA

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 65 du 29 octobre 2003, page 13 à 16] Accéder au JORA


Ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 09 du 9 février 2003, page 14 à 16] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 09 du 9 février 2003, page 16 à 21] Accéder au JORA


Ministère des relations avec le parlement

Décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadham 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement.la poste et des technologies de l’information et de la communication.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 04 du 28 janvier 1998, page 6 à 7] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharam 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 23 du 02 avril 2003, page 16 à 18] Accéder au JORA


Ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Décret exécutif n° 2000-126 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 34 du 14 juin 2000, page 3 à 4] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 34 du 14 juin 2000, page 4 à 9] Accéder au JORA

Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1425 correspondant au 4 octobre 2004 organisant l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels en bureaux.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 73 du 17 novembre 2004, page 23 à 25] Accéder au JORA


Ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 34 du 06 mai 1992, page 777 à 779] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 34 du 06 mai 1992, page 779 à 780] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 94-366 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 75 du 16 novembre 1994, page 10] Accéder au JORA


Ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

Décret exécutif n°08-100 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N°17 du 30 mars 2008, page 7 à 9 ] Accéder au JORA

Décret exécutif n°08-101 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 portant organisation de l´administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° du 30 mars 2008, page 9 à 16 ] Accéder au JORA


Ministère de du travail et de la sécurité sociale

Décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 22 du 30 avril 2008, page 7 à 9] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 22 du 30 avril 2008, page 9 à 15] Accéder au JORA


Ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

Décret exécutif n° 03-107 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 17 du 9 mars 2003, page 19 à 20] Accéder au JORA

Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 11 février 2004 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 17 du 21 mars 2004, page 27 à 29] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 03-108 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 17 du 9 mars 2003, page 21 à 26] Accéder au JORA


Ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 33 du 11 juin 2000, page 4 à 6] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 33 du 11 juin 2000, page 6 à 10] Accéder au JORA


Ministère de la jeunesse et des sports

Décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 71 du 23 octobre 2005 , page 6 à 8 ] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 71 du 23 octobre 2005 , page 8 à 12] Accéder au JORA


Ministère du tourisme

Décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 13 du 26 février 2003 , page 5 à 7 ] Accéder au JORA

Décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme.

[Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 13 du 26 février 2003 , page 7 à 10] Accéder au JORA