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Année 2008

 

- Décret présidentiel n° 08-352 du 7 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 5 novembre 2008 portant ratification de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement algérien et le Gouvernement français.

 

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 64 du 17 novembre 2008, page 3 à 6] Accèder au JORA

 

 

- Décret présidentiel n° 08-88 du Aouel Rabie El Aouel 1429 correspondant au 9 mars 2008 portant ratification de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française ainsi que son protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération, signés à Alger le 4 décembre 2007.

 

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 15 du 16 mars 2008, page 4 à 13] Accèder au JORA

 

- Décret présidentiel n° 08-47 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 16 février 2006.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 07 du 10 février 2008, page 4 à 13] Accèder au JORA

 

- Décret présidentiel n° 08-48 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Alger le 10 juillet 2007.
 

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 07 du 10 février 2008, page 4 à 13] Accèder au JORA

 

- Décret exécutif n° 08-11 du 19 Moharram 1429 correpsonadant au 27 janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correpondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

 

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 05 du 30 janvier 2008, page 7 à 10] Accèder au JORA

 

 

 

 

Année 2007

 

- Décret Présidentiel n° 07-375 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée, signée à Alger le 25 octobre 2003.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 77 du 9 décembre 2007, page 5à 7] Accèder au JORA

 

- Décret Présidentiel n° 07-14 du 14 janvier 2007 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Française relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres expatriés d'entreprises, signé à Alger le 16 juillet 2006.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 05 du 17 janvier 2007, page 6 à 7] Accèder au JORA

 

Année 2006
 

- Décret Présidentiel n° 06-301 du 02 Septembre 2006 portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 61 du 01 octobre 2006, page 4 à 17] Accèder au JORA

 

 Année 2005

- Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises signé à Paris le 27 janvier 2004.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 01 du 02 janvier 2005, page 18 à 22] Accèder au JORA

- Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française signé à Paris, le 27 janvier 2004.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 15 du 27 février  2005, page  7 à 10] Accéder au JORA

- Décret Présidentiel n° 05-320 du 12 Septembre 2005, portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la création de l'école supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 63 14 Septembre  2005, page  5 à  9] Accéder au JORA

 

 

Année 2002

- Protocole financier entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 18 octobre 2001.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 10 du  12 Février  2002, Page 10 ] Accéder au JORA

- Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif au lycée international d'Alger, signé à Alger, le 21 octobre 2001.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 18 du 10 Mars  2002, page. 7 à 10] Accéder au JORA

- Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions, signée à Alger le 17 octobre 1999.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 24 du 10 Avril  2002, page  3 à 17] Accéder au JORA

 

 

Année 2001

 - Décret présidentiel n^g01/ 368 du 13 novembre 2001 portant ratification du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement algérien, et le Gouvernement français relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 69 du 18 Novembre 2001, page  12 à 16] Accéder au JORA    

  

Année 1996

 - Décret n°96-153 du 4 mai 1996 portant ratification du protocole portant accord de coopération entre la RADP et la France en matière de délivrance des laisser passer consulaires, signé à Alger le 28/9/94.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 28 du 08 mai 1996, Page. 03] Accéder au JORA      

- Décret n^°96-154 du 4 mai 1996 portant ratification du 2^ème avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la RADP et la France relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe, signé à Alger le 28 septembre 1994.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 28 du 08 mai 1996, Page. 03 ] Accéder au JORA  

 - Décret n°96-155 du 4 mai 1996 portant ratification de l'échange de lettres portant modification de l'accord du 31/8/83 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens en France, modifié par l'Echange de lettres des 10 et 11/10/86 entre l'Algérie et la France, signé à Alger le 28/9/94.

Année 1994

 - Décret présidentiel n°94-01 du 2 janvier 1994 portant ratification de l'accord entre la RADP et la France sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements et l'échange et la protection des investissements et l'échange de lettres y relatif, signés à Alger le 13 février 93.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 01 du 02 Janvier 1994, page 04 à 10] Accéder au JORA

 

 

Année 1992

 - Décret présidentiel n°92-330 du 29 août 1992 portant ratification de l'avenant au protocole du 06 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisation dues» à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs présidant ou ayant résidé en Algérie entre la RADP et la France, signé à Paris 16/04/92.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 64 du 02 Septembre1992, page 1391 à 1392] Accéder au JORA

 

Année 1991 

 - Décret Présidentiel n°91-348 du 05 Octobre 1991, portant ratification du protocole signé à Paris le 27 février 1989 et du protocole signé à Paris le 25 juillet 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 46 du 06 Octobre 1991, page 1474  à 1475] Accéder au JORA

 

 

 Année 1990

 -Décret présidentiel n°90-320 du 17 octobre 1990 portant ratification de l'avenant n°2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie entre la RADP et le Gouvernement de la République Français signé à Alger le 22 décembre 1985.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 45 du 24 Octobre 1990, page 1210 à 1211] Accéder au JORA                                            

  

 

Année 1989

 - Décret présidentiel n°89-212 du 28 novembre 1989 portant ratification des accords sous forme de trois échanges de lettres du 22 décembre 1985 entre la RADP et la France relatifs aux régimes de retraites des fonctionnaires et agents de l'ex banque de l'Algérie, des clercs et employés de notaire et des agents de chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 50 du 29 Novembre1989, page 1100 à  1107] Accéder au JORA 

 

 

 Année 1988        

 -Décret n°88-144 du 26 juillet 1988 portant ratification de la convention entre la RADP et la France relative aux enfants de couples mixtes séparés algéro-français, signée a Alger le 21juin 1988.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 30 du 27 Juillet 1988, page 828 à  831] Accéder au JORA                            .                              

 

 

Année 1987

 - Décret n°87-138 du 9 juin 1987 portant ratification de la convention de coopération culturelle scientifique et technique et des textes subséquents entre la RADP et la France, signés respectivement à Paris le 11mars 1986 et à Alger le 7 septembre 1986.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 24 du 10 Juin 1987, page  601 à  614] Accéder au JORA

 

 

 Année 1986

 -Décret n°86-128 du 20 mai 1986 portant ratification du premier avenant à l'accord du 27décembre 1968 entre la RADP et la France relatif à la circulation à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe, du protocole y annexé et de l'échange de lettres, signés à Alger le 22 décembre 1985.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 21 du 21 Mai 1986, page 562 à 565] Accéder au JORA

 - Décret n° 86-278 du 18 Novembre 1986 , portant ratification de l'accord d'échanges culturels dans le domaine du livre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Française, signé à Alger le 18 janvier 1983.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 47 du 19 Novembre 1986, page 1300] Accéder au JORA

  

 

Année 1985

-Décret n°85-302 du 10 décembre 1985 portant ratification de la convention d'assistance administrative en matière douanière entre la RADP et la France, signée à Alger le 10 septembre 1985.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 51 du 11 Novembre 1985, page 1215 à 1216] Accéder au JORA.

 

 

 Année 1984                       

-Loi n°84-15 du 23juin 1984 portant approbation de l'accord entre la RADP et la France relatif aux obligations du service national, signé à Alger le 11 octobre 1983.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 26 du 26 Juin 1984, page  656  ] Accéder au JORA.

-Décret n°84-284 du 6octobre 1984 portant ratification de l'accord entre la RADP et la France relatif aux obligations du service national, signé à Alger le 11 octobre 1983.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 46 du 7 Octobre 1984, page 1140 à 1142]   Accéder au JORA

 

 

Année 1983

- Décret n°83-575 du 22 octobre 1983 portant ratification de la convention entre la RADP et la France en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur la revenu d'impôts sur les successions de droits d'enregistrement et de droits de timbre, signée à Alger le 17 mai 1982.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 44 du 25 Octobre 1983, page 1762 à 1771]   Accéder au JORA 

 

 

Année 1982  

        - Décret n° 82-29 du 23 Janvier 1982 Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France signé à Alger le 1 décembre 1981.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 4 du 26 Janvier 1982, page 91 à 92]  Accéder au JORA

 - Décret n°82-259 du 7 août 1982 portant ratification du protocole de coopération économique entre la RADP et la France, signé à Alger le 21 juin 1982.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 32 du10 Août 1982, page 1080 à 1083] .  Accéder au JORA

  

 

Année 1981

 - Décret n'81—315 du 28 novembre 1981 portant ratification de la convention générale entre la RADP et la France sur la sécurité sociale, d'un protocole général, d'un protocole annexe et d'avenant, signés à Paris le 01octobre 1980.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 48 du 01 Décembre 1981, page 1170 - 1185]  Accéder au JORA

 

Année 1974

 -Ordonnance n°74-75 du 12 juillet 1974 portant ratification de la convention consulaire entre la RADP et la France, signée à Paris le 24 mai 1974.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 62 du 02 Août 1974, page  670 à  677]  Accéder au JORA.

 

 

Année 1973

 -Ordonnance n°73-9 du 3 avril 1973 portant ratification d'accords algéro-français, signés à Alger le 23 janvier 1973.P. 370. Accord particulier relatif au régime de sécurité sociale des gens de la mer signé à Alger le 23 janvier 1973.

 [Journal Officiel  de la République Algérienne n° 31 du 17 avril 1973, page 370 à 375] Accéder au JORA..

 

 

 

Année 1972

- Ordonnance n°72-31 du 27juillet 1972 portant ratification de l'avenant à la convention générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale, signé à Paris le 6 mai 1972.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 62 du 4 Août 1972, page 758 à 759] Accéder au JORA

- Décret n°72-141 du 27juillet 1972 portant publication du protocole relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidants ou ayant résidé en Algérie signé à Paris le 6 mai 1972.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 62 du 4 Août 1972, page 759 à 760] Accéder au JORA.

 

 

Année 1970

 Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale, ensemble le protocole et les trois échanges de lettres joints,  signés à Alger, le 2 octobre 1968.

 (Journal Officiel de la République Algérienne N° 33 du 10 Avril 1970. page 390 à  391) Accéder au JORA.

  

 

Année 1968

 -  Protocole entre la France et l'Algérie relatif à la coopération en matière d'aviation civile, signé à Alger le 26 décembre 1967.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 02 du 5 Janvier 1968, page 10  ] Accéder au JORA.

 

 

 

Année 1967

  - Convention entre la France et l'Algérie relatif au service de l'épargne, signée à Alger le 23 décembre 1966.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 25 du 24 Mars 1967, page 246] Accéder au JORA.

 -    Décret n°67-133 du 31 Juillet 1967, portant publication de la convention d’application relative aux modalités de constitution et de fonctionnement  de la société mixte prévue à l’article 11 de l’accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la république française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie, signée à Alger 15 juillet 1967.

 [Journal Officiel de la République Algérienne n°64 du 08 Août 1967, page 654 à  656] Accéder au JORA.

- Ordonnance n°67-132 du 31 juillet 1967 portant ratification d’un échange de lettres algéro-français du 26 juin 1967 relatif aux régimes d'assurances sociales des étudiants.

  [Journal Officiel de la République Algérienne N° 68 du 22 Août 1967, Page 694]  Accéder au JORA.

 

Année 1966 

 -   Convention entre la France et l'Algérie relative à la coopération  technique et culturelle, signée à Paris Je 8 avril 1966.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 94 du 4 Novembre 1966, page.1092 à 1100] Accéder au JORA.

 - Décret n° 66-349 du 15 décembre 1966, relatif à la publication des échanges de lettres entre l'Algérie et la France portant modification de l'article 10 et interprétation des dispositions de l'article 72 du protocole du 29 juillet 1965 relatif à l'association coopérative signés le 5 septembre 1966.
 
[Journal Officiel de la République Algérienne N° 109 du 27 décembre 1966 page 1288 -1289] Accéder au JORA.

 

Année 1965

 - Convention relative à l'exequatur et à l'extradition entre l'Algérie et la France et de l'échange de lettres relatives à la modification du protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 68 du 17 Août 1965 page 756 à 759 ] Accéder au JORA

- Décret n°65-2 du 11/01/65 portant publication de l'accord algéro-français relatif aux régimes complémentaires de retraites, signé à Paris le 16/12/64.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 4 du 12 Janvier 1965, page 22 à 23] Accéder au JORA

 - Décret n°65-53 du 2/3/65 portant ratification de la convention générale entre la RADP et la France sur la sécurité sociale signée à Paris le 19/1/65 et accompagnée de 3 protocoles.

            - Protocole n°1 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants.

- Protocole n°2 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants  algériens et à  l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation algérienne aux ressortissants français.

- Protocole n°3  relatif aux périodes d'assurance vieillesse accomplies par des  ressortissants français en Algérie avant 1/7/62.

                 [Journal Officiel de la République Algérienne N° 18 du 2 Mars 1965 Page 202 à 208]  Accéder au JORA

  
-Convention relative à l'exequatur et à l'extradition entre l'Algérie et la France et de l'échange de lettres relatives à la modification du protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962.

[Journal Officiel de la République Algérienne n° 68 du 17 août 1965, page 756 à 759] Accéder au JORA. 


- Ordonnance n°65-194 du 29 juillet 1965 portant ratification de la convention relative à l'exequatur et l'extradition entre la RADP et la France et l'échange de lettres relatives à la modification du protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962.

[Journal Officiel de la République Algérienne N° 68 du 18 Août 1965, page 765] Accéder au JORA. 

 -   Accord du 29 juillet  1965, conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie.

[Journal Officiel de la République Algérienne  n°98 du 30 novembre 1965, page 1013 à 1054] Accéder au JORA. 

  

 

Année 1963

- Décret n°63-71 du 04 mars 1963 portant publication de convention bilatérale et d'accords commerciaux.

(Journal Officiel de la République Algérienne N°10 du 05 Mars 1963, page 226] Accéder au JORA. 

 - Déclarations franco-algériennes du 19 février1963.

 (Journal Officiel de la République Algérienne N°10 du 05 Mars 1963, page 226 à 228) Accéder au JORA.

 - Accord du 18 février 1963 entre la RADP et la France sur le transport aérien.

 (Journal Officiel de la République Algérienne N°10 du 05 Mars 1963, page 228 à  232] Accéder au JORA.

  - Décret n°63-130 du 22 avril 1962 portant publication de deux protocoles algéro français.

 (Journal Officiel de la République Algérienne N°31 du 17 mai 1963, page 492] Accéder au JORA.

 - Protocole du 17décembre 1962, relatif à la situation des agents français  en fonction auprès d'électricité et gaz d'Algérie.

 (Journal Officiel de la République Algérienne N°31 du 17 mai 1963, page 492à 495] Accéder au JORA

 - Protocole du 23 janvier 1963 entre l'Algérie et la France concernant la coopération technique dans le domaine de la radio diffusion et de la télévision.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N°31 du 17 mai 1963, page 495 à 496) Accéder au JORA

 - Décret n°63-255 du 16 juillet 1963, portant publication du protocole algero-français relatif à la répartition des établissements d’enseignement.

[Journal Officiel de la République Algérienne  n°52 du 30 juillet 1963, page 758 à 759] Accéder au JORA

- Décret n°63-364 du 14 septembre 1963 portant publication d'un accord algéro-français relatif à l'arbitrage et d'une annexe signé à Paris le 26 juin 1963.

 [Journal Officiel de la République Algérienne N°67 du 17 Septembre 1963, Page 966 à 967] Accéder au texte

 - Décret n°63-368 du 14 septembre 1963 portant publication du protocole algéro-français du 27août 1963 relatif au fonctionnement de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautique (O.G.S.A).                         

[Journal Officiel de la République Algérienne N°67 du 17 Septembre 1963, Page 967 à 968] Accéder au texte

 - Décret n°64-452 du 14 novembre  1963, portant ratification du protocole signé à Alger le 23  octobre 1963 et relatif à la situation des militaires français du contingent mis à la disposition de l’État algérien au titre de la coopération technique et culturelle.

[Journal Officiel de la République Algérienne n° 90  du 03 décembre 1963, page  1262 à 1263] Accéder au JORA

 

-Coopération technique :

 

- Protocole relatif à la situation des médecins et biologistes français servant dans les établissements publics d'hospitalisation ou dans

  les services de l'assistance médico-sociale d'Algérie,

- Protocole relatif à la situation des agents français affectés au service des chemins de fer d'intérêt général en Algérie.

- Protocole relatif à la coopération technique entre l'État français et l'État algérien dans les domaines des travaux publics des transports

  et du tourisme.    

[Journal Officiel de la République Algérienne N°19 du 24 Septembre 1962, Page 307 à 313] Accéder au JORA